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Cheval qui a fait ses preuves
Conforme à l'énoncé de fait légal
Constituant une infraction
Déversoir à faîte
Projet de loi dont un comité a fait rapport
Projet de loi dont un comité a rendu compte
Technologie mise au point
Technologie qui a fait ses preuves
Technologie établie
Typique
Typique de l'énoncé de fait légal
Typiquement constitutif d'une infraction

Vertaling van "programme a fait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
La jeunesse du Canada, tout à fait contemporaine [ La jeunesse du Canada, tout à fait contemporaine : un sondage exhaustif des 15 à 24 ans. ]

Canada's Youth: Ready for Today [ Canada's Youth: Ready for Today: a comprehensive survey of 15-24 year olds ]


projet de loi dont un comité a fait rapport [ projet de loi dont un comité a rendu compte ]

bill reported


L'utilisation des armes à feu dans les affaires d'homicide, de vol qualifié et de suicide sur lesquelles le service de police de Winnipeg a fait enquête (1995)

Firearms Homicide, Robbery and Suicide Incidents Investigated by the Winnipeg Police Service (1995)




technologie mise au point | technologie établie | technologie qui a fait ses preuves

mature technology






Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présenc ...[+++]

Definition: A disorder characterized by impairment of memory, learning difficulties, and reduced ability to concentrate on a task for more than brief periods. There is often a marked feeling of mental fatigue when mental tasks are attempted, and new learning is found to be subjectively difficult even when objectively successful. None of these symptoms is so severe that a diagnosis of either dementia (F00-F03) or delirium (F05.-) can be made. This diagnosis should be made only in association with a specified physical disorder, and should not be made in the presence of any of the mental or behavioural disorders classified to F10-F99. The d ...[+++]


typique | conforme à l'énoncé de fait légal | typique de l'énoncé de fait légal | typiquement constitutif d'une infraction | constituant une infraction

fulfilling the elements of the offence | in conformity with the elements of the offence


personne présumée avoir participé à un fait punissable pouvant donner lieu à extradition

person who is presumed to have participated in an extraditable criminal offence
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
L. considérant que la commissaire Reding a écrit aux autorités britanniques pour exprimer sa préoccupation au sujet des reportages dans les médias sur le programme Tempora et demander des éclaircissements sur sa portée et son mode opératoire; considérant que les autorités britanniques ont défendu les activités de surveillance du GCHQ et affirmé qu'elles agissaient selon des lignes directrices strictes et légales; considérant que d'autres États membres ont exprimé des inquiétudes et des critiques et demandé si leurs citoyens avaient été pris pour cibles et si le programme avait fait ...[+++]

L. whereas Commissioner Reding has written to the UK authorities to express concern about the media reports on the Tempora programme and asking for clarifications on its scope and operation; whereas the UK authorities have defended GCHQ’s surveillance activities and affirmed that they operate under strict and lawful guidelines; whereas other Member States have expressed concern and criticism and asked whether their citizens have been targeted and whether the programme has been subject to any judicial oversight;


Le Conseil de l’Europe a depuis longtemps fait ses preuves en matière d’aide aux processus de transformation politique et démocratique et apparaît de facto comme un partenaire idéal pour la Commission européenne dans la mise en œuvre de ce programme, qui fait partie d'une nouvelle manière d’aborder le voisinage méridional.

The Council of Europe has a long proven experience in supporting political and democratic transformation processes, so makes an ideal partnership for the European Commission on this programme which is part of a new approach to the Southern Neighbourhood.


S’agissant de la qualité de la sélection, le seul fait, par exemple, que chaque place visée par le programme ait fait l’objet de quatre candidatures ces quatre dernières années, soit un rapport de 8:1, constitue une excellente condition préalable à la sélection, et il confirme également l’importante demande que suscitent le programme et sa qualité.

Concerning the quality of selection, the very fact, for example, that for each place covered by the programme over the past four years there have been eight applicants, or a ratio of 8:1, constitutes an excellent precondition for selection, and is also confirmation of the high demand for and quality of the programme.


Nous en sommes à la quatrième génération de ce programme et le fait que nous nous en soyons tenus aux structures de base, tout en innovant sur des éléments précis qui sont liés aux progrès technologiques, montre que le programme a fait ses preuves, qu’il est d’importance, qu’il est reconnu à l’unanimité par les professionnels et qu’il est essentiel pour l’avenir de notre création et de notre patrimoine audiovisuels.

We are now in the fourth generation of this programme, and the fact that we have stuck with the basic structure, whilst innovating with regard to the precise elements linked to technological progress, shows that the programme has demonstrated its worth, that it is important, that it is unanimously recognised by those in the sector and that it is vital to the future of our audiovisual creativity and heritage.


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L'accroissement du nombre de projets et de programmes, le fait qu'une part plus importante de l'aide budgétaire soit consacrée au programme dans son ensemble, ainsi que l'incidence généralement positive de la déconcentration - des services centraux de la Commission vers les Délégations - en matière de préparation et de mise en œuvre des projets, sont autant de facteurs qui ont contribué à ces améliorations.

Contributing factors to these improvements are an increase in the number of projects and programmes, a larger share of budget support in the total programme and the overall positive effect of devolution of responsibilities from the Commission's headquarters to its delegations in the field in relation to project preparation and implementation.


Les programmes consacrés à la jeunesse et à l'éducation, dont ce programme Jeunesse fait partie, sont naturellement grandement responsables de ce succès.

The European youth and education programmes, of which this Youth programme is one, have played a great part in this success.


12. prend acte du rôle des services de la Commission pour venir à bout de la crise traversée par le programme du fait de la résiliation du contrat avec le Bureau d'assistance technique; se félicite que dans la deuxième phase du programme, les tâches des bureaux d'assistance technique soient maintenant clairement établies;

12. Notes the role played by Commission staff in dealing with the crisis affecting the programme following the termination of the contract with the Technical Assistance Office; welcomes the fact that the tasks of the Technical Assistance Office are clearly defined for the second phase of the programme;


Ce programme opérationnel fait partie du programme au titre de l'objectif n° 1 des Fonds structurels de l'UE.

This Operational Programme forms part of the EU's Objective 1 programme under the Structural fund.


Parmi les décisions ayant fait l'objet d'un concours, il y a lieu de citer(1): (1) Les listes par pays de tous les projets et programmes ayant fait l'objet d'un concours sont disponibles au Service du Porte-Parole de la Commission, dans le bureau de M. Reyniers, Berl.

The projects assisted include the following:1 1 Lists of all the projects being assisted, broken down by country, are available from the Commission's Spokeman's Service (Mr Reyniers, office BERL. 1/4).


Avec l'accord ce jeudi 1er décembre 1994 du Conseil sur les dix programmes spécifiques restant du IVème Progamme Cadre de RDT de l'Union (1994-1998), les dix autres programmes ayant fait l'objet d'une adoption lors de précédentes sessions du Conseil(1), c'est l'ensemble de la structure de mise en oeuvre du IVème Programme Cadre qui est maintenant mise en place.

With the Council's agreement on Thursday, 1 December 1994 on the remaining ten specific programmes under the IVth Union Framework RTD programme (1994-1998), the other ten having been adopted at previous sessions of the Council[1] , the entire structure for implementing the IVth Framework Programme has now been established.




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programme a fait ->

Date index: 2022-03-07
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