Vertaling van "programmation restante doivent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Programme pour les personnes handicapées restant à la maison
Home Bound Employment Program

Mission DSSTHM : Nous travaillons en partenariat avec nos clients et intervenants afin de fournir des programmes de protection et de promotion de la santé au travail et de l'hygiène publique aux meilleurs prix, tout en restant attentif à leurs besoins
OEHS Mission: We work in partnership with customers and stakeholders to provide responsive cost-effective occupational and public health protection and promotion programs

Programme de formation à l'établissement des rapports que doivent être présentés en application des Conventions relatives aux droits de l'homme
Training Programme on Reporting Under Human Rights Conventions

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Des évaluations doivent désormais être effectuées ex ante par les Etats membres, à mi-parcours avec la collaboration de la Commission - à temps pour que les résultats puissent influer sur les décisions relatives au restant du programme - et ex post par la Commission, mais deux ans seulement après la fin du programme.
Evaluations are now required to be undertaken ex ante by Member States, at mid-term in cooperation with the Commission -- in time for the results to affect decisions on the remainder of the programme -- and ex post by the Commission, though only two years after the programme ends.

1 ter. soutient la proposition de concentration initiale des paiements mais souligne qu'il faut respecter la programmation financière globale; rappelle que les volumes définitifs des paiements au cours de la période de programmation restante doivent être fixés lors de la procédure budgétaire annuelle;
1b. Supports the proposed frontloading of payments but underlines that the overall financial programming should be respected; recalls that the final amounts for payments during the remaining programming period should be decided in the annual budgetary procedure;

10. se déclare vivement préoccupé par les retards structurels significatifs pris dans le lancement des nouvelles périodes de programmation de la politique de cohésion du fait des approbations tardives des programmes opérationnels, y compris au moyen de la procédure de report; souligne que ce retard pourrait accroître la pression sur les crédits de paiement, en particulier en 2017 et 2018, et se déclare également préoccupé par l'accumulation d'un retard de paiement à hauteur de 25 milliards d'EUR environ pour la période de programmation 2007-2013; estime que si la situation, examinée dans un contexte plus large, en matière de cohésion est meilleure que celle du développement rural et de la pêche, il n'en demeure pas moins que certains États membres doivent encore adopter un nombre important de programmes; souligne que ces retards peuvent nuire à la crédibilité, à l'efficacité et à la viabilité du budget européen et de la politique de cohésion en mettant à rude épreuve la capacité des autorités nationales, régionales et locales à finaliser la mise en œuvre de la période 2007-2013 et à planifier efficacement et à mettre en œuvre les Fonds ESI pour la période 2014-2020; salue les efforts consentis récemment par les États membres et la Commission à cet égard, mais invite la Commission a tout mettre en œuvre pour veiller à ce que les programmes opérationnels restants soient adoptés sans tarder, étant donné que la révision nécessaire du CFP permettant d'utiliser les ressources inexploitées de 2014, ainsi que le projet de budget rectificatif qui l'accompagne, a déjà été approuvée par le Parlement;
10. Expresses its serious concern about the significant structural delays in the start-up of the cohesion policy programming periods, resulting from delay in the adoption of Operational Programmes, including through the carry-over procedure; notes that this delay may increase the pressure on payments, especially in 2017 and 2018, and thereby add to concerns over the regrettable backlog in payments, amounting to ca EUR 25 billion for the 2007-2013 programming period; notes that even though – when seen in a wider context – the situation in the cohesion policy is better than in rural development or fisheries, this concern remains as, for several Member States, a significant number of programmes have yet to be adopted; stresses that these delays may undermine the credibility of the EU budget and the cohesion policy, its effectiveness and sustainability, challenging national, regional and local authorities’ capacity to finalise implementation of the 2007-2013 period and to plan effectively and implement the ESIF for the 2014-2020 period; welcomes the recent efforts of the Member States and the Commission in this respect, but calls on the Commission to do its utmost to make sure that all remaining Operational Programmes are adopted without further delays, since the multiannual financial framework (MFF) revision necessary to use unallocated 2014 resources, and the accompanying Draft Amending Budget, have already been approved by Parliament;

p) le régime prévoit que les sommes restant dans le régime (compte tenu de tout remboursement à faire en vertu de la Loi canadienne sur l’épargne-invalidité ou d’un programme provincial désigné) doivent être versées au bénéficiaire, ou à sa succession, et qu’il doit être mis fin au régime, au plus tard à la fin de l’année civile suivant celle des années ci-après qui est antérieure à l’autre :
(p) the plan provides for any amounts remaining in the plan (after taking into consideration any repayments under the Canada Disability Savings Act or a designated provincial program) to be paid to the beneficiary or the beneficiary’s estate, as the case may be, and for the plan to be terminated, by the end of the calendar year following the earlier of

Les programmes de développement rural restants doivent aussi être modifiés afin que les fonds supplémentaires accessibles au titre du bilan de santé de la PAC et du plan européen de relance économique soient mis à la disposition de tous les États membres et régions en 2009.
The remaining rural development programmes must also be modified in order to make the additional funds from the CAP Health Check and the EERP available to all Member States and regions in 2009.

1. prend note de la déclaration de la Cour relative aux engagements restant à liquider et relevant des Fonds structurels qui, à la fin de 2003, "correspondaient à cinq années de paiements au taux d'exécution actuel" (0.6); constate aussi que ce total comprend les tranches de 2004 à 2006 des programmes qui doivent faire l'objet d'engagements au cours de cette période;
1. Notes the Court's statement as regards the outstanding commitments on the structural funds, which at the end of 2003 represented "five years' worth of payments at the current spending rate, .." (0.6.); also notes that this total includes the 2004 to 2006 tranches of the programmes which will be committed in the years concerned;

Les 7 millions d'euros restants de cette enveloppe d'aide doivent servir à l'extension de programmes communautaires récemment approuvés dans des domaines tels que l'atténuation des catastrophes, l'agriculture durable, la protection des végétaux et le réseau d'informations sur l'environnement du Pacifique, afin de permettre aux six nouveaux États ACP, de la région du Pacifique, de tirer rapidement avantage de leur nouveau partenariat avec l'UE, en leur qualité de membres du «Groupe ACP Pacifique».
The remaining €7 million of the aid package is set aside to expand recently approved EU programmes in areas such as Disaster Mitigation, Sustainable Agriculture, Plant Protection and the Pacific Environmental Information Network, so that the 6 new Pacific ACPs can quickly start to benefit from their new partnership with the EU as part of the 'Pacific ACP Group'.

7. se félicite que les montants restant de périodes de programmation antérieures aient été fortement réduits en 1999, tout en regrettant qu'onze ans après la fin de la période de programmation, des crédits de la période antérieure à 1989 doivent encore être liquidés; se félicite du fait que les règles de désengagement des crédits pour la période de programmation 2000-2006 empêcheront qu'à l'avenir se produisent de tels retards;
7. Welcomes the fact that outstanding appropriations from previous programming periods were substantially reduced in 1999; regrets, however, the fact that there are still outstanding appropriations from the period prior to 1989, i.e. some 11 years after the end of the programming period; welcomes the fact that the rules on decommitment of appropriations for the programming period 2000-2006 will prevent such backlogs from occurring in future;