Vertaling van "programmation a ensuite " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

la liste des noms ... est ensuite soumise à un vote global
a list setting out the names ... shall then be voted on as a whole

il ne saurait être admis que la Cour ait annulé implicitement un acte pour enjoindre ensuite à la Commission d'en arrêter un autre ayant la même portée
it cannot be accepted that the court,by implication declared a measure to be void and then ordered the Commission to adopt another one having the same effect

des règles d'abord, un statut ensuite
standards before status

Examen de comparaison et de contrôle dans le cadre d'un programme de recherche clinique
Examination for normal comparison and control in clinical research programme

programme d'évaluation et de traitement pour enfants avec trouble de fluidité verbale
Assessment and therapy program for dysfluent children

date de démarrage d'un programme d'abandon du tabac
Smoking cessation program start date

incitation à l'adhésion au programme thérapeutique
Compliance with therapeutic regimen

programme de l'UE [ programme-cadre CE | programme-cadre communautaire | programme communautaire | programme de l'Union européenne ]
EU programme [ Community framework programme | Community programme | EC framework programme | European Union programme ]

programme-cadre de recherche et développement [ PCRD | PCRDT | programme-cadre de RDT | programme-cadre de recherche | programme-cadre de recherche et développement technologique ]
Framework Programme for Research and Development [ Framework Programme for Research and Technological Development | Framework Programme on Research and Development | FRDP | R&TD Framework Programme | RDFP | Research and Development Framework Programme | RTD Framework Programme ]

programme de gouvernement [ programme gouvernemental ]
government programme

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. Comme condition de leur participation au programme à destination des écoles, les États membres établissent, avant de participer audit programme, et ensuite tous les 6 ans, au niveau national ou régional, une stratégie de mise en œuvre du programme.
3. As a condition for their participation in the school scheme Member States shall draw up, prior to their participation in the school scheme, and subsequently every 6 years, at national or regional level, a strategy for the implementation of the scheme.

3. Comme condition de leur participation au programme à destination des écoles, les États membres établissent, avant de participer audit programme, et ensuite tous les six ans, au niveau national ou régional, une stratégie de mise en œuvre du programme.
3. As a condition for their participation in the school scheme Member States shall draw up, prior to their participation in the school scheme, and subsequently every six years, at national or regional level, a strategy for the implementation of the scheme.

Les documents de programmation sont ensuite approuvés par l'État ou la région ACP concerné, comme indiqué à l'annexe IV de l'accord de partenariat ACP-UE.
The programming documents shall be subsequently endorsed by the ACP State or region concerned as stipulated in Annex IV to the ACP-EU Partnership Agreement.

2. Les programmes nationaux annuels et les aides financières s'y rapportant sont approuvés au plus tard le 30 novembre ou, si le budget de l'Union européenne n'est pas adopté, au plus tard le 31 décembre de l'année qui précède l'année de lancement de ces programmes, et ensuite par une décision de subvention relative aux mesures appliquées et aux coûts supportés du 1 janvier au 31 décembre de l'année de programmation.
2. Annual survey programmes and associated funding shall be approved by 30 November or, in case the EU- budget is not approved, at the latest by the 31 December of the year preceding the commencement of the program and subsequently by means of a grant decision in relation to the measures implemented and the costs incurred from 1 January to 31 December of the programming year.

2. Les programmes annuels pour les régions ultrapériphériques et les aides financières s'y rapportant sont approuvés au plus tard le 30 novembre ou, si le budget de l'Union européenne n'est pas adopté, au plus tard le 31 décembre de l'année qui précède le lancement du programme, et ensuite par une décision de subvention relative aux mesures appliquées et aux coûts supportés du 1 janvier au 31 décembre de l'année de programmation.
2. Annual programmes for the outermost regions and associated funding shall be approved by 30 November or, in case the EU- budget is not approved, at the latest by the 31 December of the year preceding the commencement of the program and subsequently by means of a grant decision in relation to the measures implemented and the costs incurred from 1 January to 31 December of the programming year.

Des protocoles d’accord par programme fixent ensuite les règles de participation de chaque pays.
Agreement protocols for each programme then establish the rules of participation for each country.

La Commission contrôle et évalue le programme et présente ensuite au Parlement européen et au Conseil un bilan annuel de la mise en œuvre du programme, un rapport d'évaluation intermédiaire (au plus tard le 31 mars 2011), une communication sur la poursuite du programme (au plus tard le 30 août 2012) et un rapport d'évaluation du programme terminé (au plus tard le 31 décembre 2014).
It monitors and evaluates the programme and must submit to the European Parliament and the Council an annual report on the implementation of the programme, an interim evaluation report (not later than 31 March 2011), a communication on the continuation of the programme (not later than 30 August 2012) and an ex-post evaluation report (not later than 31 December 2014).

A la différence de la période de programmation 1994-99, pour laquelle la Commission payait des avances en anticipation des paiements sur le terrain, les règlements de la période 2000-2006 prévoient que la Commission verse une seule avance de 7 % au titre de chaque programme, et ensuite rembourse le cofinancement des paiements effectués par les bénéficiaires finaux.
Unlike in the 1994-99 period, when the Commission paid out advances in anticipation of payments on the ground, the rules for the 2000-2006 period stipulate that the Commission can provide only a single advance of 7% for each programme, after which it reimburses the co-financing of the payments made by the final beneficiaries.

Le programme est ensuite resté bloqué pendant sept mois au Conseil avant qu'on ne parvienne tout de même à un résultat sous la présidence allemande par la publication d'une position commune basée sur une proposition d'un programme doté de 350 millions d'euros pour une période de 5 ans.
The proposed programme was then blocked in the Council until, under the German Presidency, it resulted in a Common Position’s being adopted on 28 June, based on a proposed five-year programme involving EUR 350 million.