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Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Bénéfice
Confisqué au profit de Sa Majesté
Confisqué au profit de l'État
Confisqué au profit de la Couronne
Delirium tremens
Droit d'usage
Démence alcoolique SAI
Gain de pouvoir d'achat
Hallucinose
Jalousie
Mauvais voyages
Paranoïa
Profit
Profit d'inflation
Profit dû à l'évolution des prix
Profit dû à l'évolution du niveau général des prix
Profit en fiducie
Profit fortuit
Profit imprévu
Profit inattendu
Profit sur la situation monétaire nette
Profit à prendre
Psychose SAI
Rapport
Résiduel de la personnalité et du comportement
Saisi au profit de l'État
Saisi au profit de la Couronne
Usage

Traduction de «profits qui seraient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
l'octroi aux institutions des pouvoirs d'action qui seraient requis à cet effet

granting the necessary powers to the Institutions


Définition: Difficultés liées à un contact ou à une tentative de contact avec les seins ou les parties génitales de l'enfant ou de l'autre personne, exhibition en confrontation étroite ou tentative pour déshabiller ou séduire l'enfant, de la part d'une personne beaucoup plus âgée n'appartenant pas à la famille de l'enfant, mais profitant de sa position ou de son statut ou agissant contre la volonté de l'enfant.

Definition: Problems related to contact or attempted contact with the child's or the other person's breasts or genitals, sexual exposure in close confrontation or attempt to undress or seduce the child, by a substantially older person outside the child's family, either on the basis of this person's position or status or against the will of the child.


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complic ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptom ...[+++]


confisqué au profit de la Couronne [ confisqué au profit de l'État | saisi au profit de la Couronne | saisi au profit de l'État | confisqué au profit de Sa Majesté ]

forfeited to the Crown


commission d'arbitrage dont les décisions ne seraient pas exécutoires

commission for non-binding arbitration


si le ciel tombait, bien des alouettes seraient prises

if the sky falls, we shall catch larks


gain de pouvoir d'achat | profit sur la situation monétaire nette | profit dû à l'évolution du niveau général des prix | profit dû à l'évolution des prix | profit d'inflation | gain de pouvoir d'achat sur la situation monétaire nette

purchasing power gain | gain on net monetary position | general price-level gain | monetary gain | price-level gain


profit imprévu | profit inattendu | profit fortuit

windfall profit | windfall | unexpected profit




bénéfice | droit d'usage | profit | profit en fiducie | usage

use
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L'ouverture de nouvelles opportunités d'emploi pour les chômeurs et l'intégration des activités économiques informelles dans l'économie formelle seraient profitables aux citoyens et à la société.

Benefits for citizens and society would accrue from creating new opportunities for the unemployed and from bringing informal economic activity into the formal economy.


Cependant, les conditions et autres obligations imposées aux utilisateurs de services de paiement par les prestataires de services de paiement pour ce qui est de préserver la sécurité des données de sécurité personnalisées ne devraient pas être libellées de telle façon que les utilisateurs de services de paiement seraient empêchés de profiter des services proposés par d’autres prestataires de services de paiement, y compris des services d’initiation de paiement et des services d’information sur les comptes.

However, terms and conditions or other obligations imposed by payment service providers on payment service users in relation to keeping personalised security credentials safe should not be drafted in a way that prevents payment service users from taking advantage of services offered by other payment service providers, including payment initiation services and account information services.


8. estime que la Commission devrait particulièrement veiller à ce que les avantages du futur accord comprennent des mesures de vérification solides et applicables, afin de s'assurer que les avantages de l'accord favorisent uniquement les producteurs européens et vietnamiens, sur la base du plein respect des règles d'origine préférentielles qui seraient négociées; demande également une simplification des règles d'origine de l'Union, sans affaiblir la rigueur du système actuel, afin de rendre leur application plus aisée pour les opérateurs économiques et les administrations douanières, et leur permettre de tirer pleinement ...[+++]

8. Considers that particular attention should be given by the Commission to ensure that the benefits of the future agreement encompass strong and enforceable verification measures in order to guarantee that the benefits of the agreement will accrue only to EU and Vietnamese producers on a basis of full respect for the preferential rules of origin that would be negotiated; calls also for a simplification of EU rules of origin – without lessening the strictness of the current system – in order to make them easier to apply for economic ...[+++]


32. invite le Conseil à signer les accords d'association et des accords de libre-échange approfondi et complet entre l'Union et ses États membres et, respectivement, la Moldavie et la Géorgie; fait savoir qu'il approuve la proposition de décision du Conseil concernant l'application provisoire des accords d'association UE-Moldavie et UE-Géorgie immédiatement après leur signature; prie instamment le secrétariat général du Conseil de l'Union européenne de raccourcir les procédures de notification qui font suite à la signature des accords d'association, afin que leur application provisoire puisse prendre effet dès que possible après leur signature; annonce son intention, au cas où toutes les conditions ...[+++]

32. Calls on the Council to sign the AAs/DCFTAs between the EU and its Member States and Moldova and Georgia, respectively; expresses its approval of the proposal for a Council decision on the provisional application of the EU–Moldova and EU–Georgia AAs immediately upon signature; urges the General Secretariat of the Council of the European Union to reduce the notification procedures following the signing of the AAs, so that provisional application can take effect as soon as possible after signing; states its intention, in the event of all requirements being met and the AAs subsequently being signed, to proceed with full ratification ...[+++]


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6. recommande que les mesures nécessaires soient mises en place en vue de résorber la fracture numérique entre les différentes régions des États membres et de faire en sorte que l'accès et l'utilisation des services de santé en ligne ne soient pas à l'origine d'inégalités sociales ou territoriales, de façon à profiter à tous les citoyens européens de manière égale, en touchant les patients qui ne maîtrisent pas les outils informatiques tout comme ceux qui, autrement, seraient exclus ou disposeraient d'une protection moindre des systèm ...[+++]

6. Recommends that the necessary steps be taken to close the digital gap between the different regions of the Member States and to ensure that having access to and use of eHealth services does not become a source of social or territorial inequality, in order that they benefit all EU citizens equally, reaching patients who are not familiar with ICT technologies as well as those who otherwise would be excluded or underserviced by national healthcare systems;


L’exercice d’élaboration des plans d’urgence pourrait aussi être mis à profit afin de déterminer si les capacités de réaction d’urgence existant dans les États membres présentent des déficits susceptibles d’être comblés au moyen de capacités qui seraient constituées avec le soutien de l’Union et seraient mises en commun dans l’ensemble de l’Union.

The contingency planning exercise could also be used to determine whether there are gaps in the emergency response capacities available in the Member States that may be filled with capacities to be developed with Union support, which would be shared across the Union.


L’exercice d’élaboration des plans d’urgence pourrait aussi être mis à profit afin de déterminer si les capacités de réaction d’urgence existant dans les États membres présentent des déficits en ce qui concerne la coordination entre les régions transfrontalières susceptibles d’être comblés au moyen de capacités qui seraient constituées avec le soutien de l’Union et seraient mises en commun dans l’ensemble de l’Union

The contingency planning exercise could also be used to determine whether there are gaps in the emergency response capacities available in the Member States regarding coordination between cross-border regions that may be filled with capacities to be developed with Union support, which would be shared across the Union.


Étant donné que les producteurs de phonogrammes se concentreront sur la réédition des disques à succès au cours de la période de prolongation, c’est-à-dire des disques dont la marge bénéficiaire est très élevée, un fonds alimenté sur la base des recettes (en prélevant 20 % des recettes provenant de la vente des disques à succès) impliquerait que 20 % des recettes attribuées au disque «a» (donc, 50 sur 250) seraient réservés au profit des interprètes.

As phonogram producers will focus on reissuing the "premium" CDs during the extended term, i.e., those with very high profit margins, a revenue-based fund (setting aside 20% of revenue achieved with the premium CDs) would mean that 20% of the revenue attributed to CD "a", 250 (i.e., 50) would be set aside for performers.


Les contrats à court terme seraient disponibles sans engagement de longue durée et donc, en principe, soumis à un barème de prix supérieur par ligne d’accès, les tarifs reflétant la valeur potentielle conférée par la souplesse de ce type d’accès qui profite au demandeur d’accès.

Short-term contracts would be available without long commitments and thus normally be priced higher per access line, with access prices reflecting the potential value attaching to the flexibility of such form of access which benefits the access seeker.


Les fonds communautaires concernés seraient mis à la disposition des États membres en tant qu'aide supplémentaire de la Communauté pour les mesures relevant des domaines de la retraite anticipée, de l'agri-environnement et du reboisement prévues dans le règlement (CE) n° 1257/1999 du Conseil, ainsi que pour les mesures appliquées au profit des zones défavorisées ou soumises à des restrictions environnementales.

The Community funds concerned would be available to Member States as additional Community support for measures in the fields of early retirement, agri-environment and afforestation as defined in Council Regulation (EC) No 1257/1999 as well as for measures in favour of less favoured areas and areas with environmental restrictions".




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profits qui seraient ->

Date index: 2023-02-22
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