Vertaling van "profits fixées dans " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

culture microbienne fixée | biomasse fixée | culture fixée | culture bactérienne fixée
attached growth | fixed film biomass growth | fixed film growth

limitations au titre de la préservation de la compétitivité [ limites appliquées ou fixées au titre de la préservation de la compétitivité | limites de préservation de la compétitivité | limites fixées pour laisser jouer la concurrence | limites fixées ou imposées pour préserver la compétitivité | limites liées au maintien ]
competitive need limitations

clavette coulissante | clavette parallèle fixée | clavette parallèle fixée par vis
feather | feather key

implantation des secteurs d'un disque fixée par programme | sectorisation fixée par programme
soft sectoring

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

limite fixée pour laisser jouer la concurrence [ limite fixée afin de laisser jouer la concurrence ]
competitive need limitation

date fixée pour l'audience [ date prévue pour l'audience | date prévue pour l'audition | date fixée pour l'audition ]
date named for hearing [ time appointed for hearing | hearing date | day fixed for hering ]

allergie alimentaire fixée | allergie fixée
fixed food sensitization

gain de pouvoir d'achat | profit sur la situation monétaire nette | profit dû à l'évolution du niveau général des prix | profit dû à l'évolution des prix | profit d'inflation | gain de pouvoir d'achat sur la situation monétaire nette
purchasing power gain | gain on net monetary position | general price-level gain | monetary gain | price-level gain

profit | profit à prendre | rapport
profit

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Étant donné que les conditions en matière de gestion commerciale et de décisions fondées sur la recherche de profits fixées dans les dispositions relatives au financement des risques du règlement général d’exemption par catégorie sont essentielles pour garantir que la sélection des entreprises ayant la qualité de bénéficiaires finals repose sur une logique commerciale, il ne peut y être dérogé au titre des présentes lignes directrices, notamment lorsque la mesure fait intervenir des intermédiaires financiers publics.
Since the conditions on commercial management and profit-oriented decision-making set out in the risk finance provisions of the General Bock Exemption Regulation are essential to ensure that the selection of the final beneficiary undertakings is based on a commercial logic, those conditions cannot be derogated from under these Guidelines, including where the measure involves public financial intermediaries.

33. Un accord ou une entente visé à l’article 29 de la Loi sur les télécommunications conclu par la nouvelle société, ou qui s’applique à son profit, ainsi que la limitation de responsabilité fixée pour elle aux termes de l’article 31 de cette loi, ou qui, à la date d’entrée en vigueur du présent article, s’applique à son profit, qui sont en vigueur à cette date sont censés avoir fait l’objet de l’approbation prévue aux articles 29 ou 31 de cette loi, selon le cas.
33. An agreement or arrangement referred to in section 29 of the Telecommunications Act or a limitation of liability referred to in section 31 of that Act that was entered into or imposed, respectively, by the new corporation, or to which the new corporation is an assignee or a successor on the coming into force of this section, and that is in effect on the coming into force of this section, is deemed to have been approved under section 29 or 31 of that Act.

Vous avez demandé quelles priorités devraient être fixées à l'égard du dividende budgétaire, quels investissements et quels changements au régime fiscal seraient nécessaires pour atteindre ces objectifs prioritaires, comment on pourrait aider les Canadiens à mieux profiter des occasions qui s'offrent et comment le gouvernement pourrait s'assurer d'élargir les possibilités d'emploi.
You asked what priorities should be set for the fiscal dividend, what strategic investments and tax changes would best achieve these priorities, how Canadians could be helped to take advantage of opportunities offered, and how the government could help ensure a wide range of job opportunities.

La population générale de l'île craint que Développement des ressources humaines Canada tente, par la façon dont ce ministère administre la Loi sur l'assurance-emploi et par les orientations fixées par le ministre, de faire d'un programme social, qui devait au départ profiter à tous les Canadiens, un modèle commercial de récupération des coûts axé sur la stricte application de la loi.
There is considerable concern in the general Island community that Human Resources Development Canada, in its administration and enforcement of the Employment Insurance Act and under the direction of the minister, is attempting to position a social program originally designed to benefit Canadians into a position of cost-recovery through heavy emphasis on compliance.

Toutefois, sous réserve que leur paiement ait été garanti, l’ensemble des montants des droits à l’importation ou à l’exportation relatifs aux marchandises dont la mainlevée a été donnée au profit d’une même personne au cours d’une période fixée par les autorités douanières et qui ne doit pas être supérieure à trente et un jours, peuvent faire l’objet d’une prise en compte unique à la fin de cette période.
However, provided that payment has been guaranteed, the total amount of import or export duty relating to all the goods released to one and the same person during a period fixed by the customs authorities, which may not exceed 31 days, may be covered by a single entry in the accounts at the end of that period.

4. Si l’État membre estime que les produits pour lesquels l’exportateur demande une exemption au titre du présent article ont été exportés vers un pays autre que celui mentionné dans la déclaration d’exportation ou, le cas échéant, vers un pays situé en dehors de la zone de restitution éloignée pour laquelle la restitution a été fixée, ou que l’exportateur a procédé à une division artificielle de l’opération d’exportation afin de profiter d’une exemption, l’État membre retire sans délai à l’exportateur concerné le bénéfice de l’exemption accordée par le présent article.
4. If the Member State considers that products for which the exporter claims an exemption under this Article have been exported to a country other than that mentioned in the export declaration or, as the case may be, to a country outside the relevant remote refund zone for which the refund is fixed, or the exporter has artificially divided an export operation with the aim of benefiting from an exemption, the Member State shall immediately withdraw eligibility for any exemption under this Article from the exporter concerned.

Honorables sénateurs, je profite de l'occasion qui m'est donnée en ce mois consacré aux maladies de la peau pour féliciter le docteur Hanson de son élection à la présidence de l'Association médicale canadienne et surtout pour les nobles priorités qu'il s'est déjà fixées.
Honourable senators, I take advantage of this opportunity to draw attention to this month devoted to skin disease awareness to congratulate Dr. Hanson on his election as President of the Canadian Medical Association. The priorities he has set for himself are noble ones.

Dans les limites fixées annuellement par l'autorité budgétaire, ce financement peut couvrir des dépenses d'assistance technique et administrative au profit de la Commission et du bénéficiaire, liées à des opérations autres que les tâches assurées de façon permanente par les pouvoirs publics, et ayant trait à l'identification, à la préparation, à la gestion, au suivi, à l'audit et au contrôle de programmes ou de projets.
It may cover, within the limit established annually by the budgetary authority, technical and administrative assistance costs, to the benefit of the Commission and the beneficiary, related to operations other than the permanent tasks of the public administration, linked to the identification, preparation, management, monitoring, auditing and control of programmes or projects.

considérant que, pour permettre à l'environnement européen de profiter au maximum de ces dispositions et pour assurer en même temps l'unité du marché, il est nécessaire de mettre en oeuvre des normes européennes plus sévères fondées sur une harmonisation totale et qui soient au moins aussi sévères que celles des États-Unis d'Amérique et que celles qui ont été votées par le Parlement européen; que ces valeurs limites se fondent sur les procédures d'essai actuelles, fixées par la directive 70/220/CEE, et qu'elles doivent être réexaminées lorsque ces procédures sont complétées par des essais représentant les conditions de conduite en dehors des zones d'habitation;
Whereas in order to allow the European environment to benefit to the maximum from these provisions and at the same time ensure the unity of the market, it appears necessary to implement more stringent European standards based on total harmonization which are at least as severe as those in the United States of America and as those voted by the European Parliament; whereas these limit values are based on the current test procedures, laid down in Directive 70/220/EEC, and will need to be reconsidered when supplemented by a test representing driving conditions in extra-urban areas;