Traduction de «profits et pertes résumés ainsi » (Français → Anglais) :

1. La Banque publie un rapport annuel contenant un état certifié de ses comptes et fait parvenir à ses membres, à intervalles de trois (3) mois au plus, un résumé sommaire de sa situation financière et un état de ses profits et pertes faisant ressortir les résultats de ses opérations.
1. The Bank shall publish an annual report containing an audited statement of its accounts and shall circulate to members at intervals of three (3) months or less a summary statement of its financial position and a profit and loss statement showing the results of its operations.

Lorsque l'émetteur n'est pas tenu d'établir des comptes consolidés, le jeu d'états financiers résumés contient au moins un bilan et un compte de profits et pertes résumés ainsi que des notes explicatives concernant ces comptes.
Where the issuer is not required to prepare consolidated accounts, the condensed set of financial statements shall at least contain a condensed balance sheet, a condensed profit and loss account and explanatory notes on these accounts.

c)précise les éléments que doivent au minimum contenir le bilan et le compte de profits et pertes résumés ainsi que les notes explicatives concernant ces comptes, lorsqu'ils ne sont pas établis conformément aux normes comptables internationales adoptées conformément à la procédure prévue à l'article 6 du règlement (CE) no 1606/2002.
(c)specify the minimum content of the condensed balance sheet and profit and loss accounts and explanatory notes on these accounts, where they are not prepared in accordance with the international accounting standards adopted pursuant to the procedure provided for under Article 6 of Regulation (EC) No 1606/2002.

précise les éléments que doivent au minimum contenir le bilan et le compte de profits et pertes résumés ainsi que les notes explicatives concernant ces comptes, lorsqu'ils ne sont pas établis conformément aux normes comptables internationales adoptées conformément à la procédure prévue à l'article 6 du règlement (CE) no 1606/2002.
specify the minimum content of the condensed balance sheet and profit and loss accounts and explanatory notes on these accounts, where they are not prepared in accordance with the international accounting standards adopted pursuant to the procedure provided for under Article 6 of Regulation (EC) No 1606/2002.

Lorsqu'il établit le bilan et le compte de profits et pertes résumés, l'émetteur suit les mêmes principes de comptabilisation et d'évaluation que lorsqu'il établit les rapports financiers annuels.
In preparing the condensed balance sheet and the condensed profit and loss account, the issuer shall follow the same principles for recognising and measuring as when preparing annual financial reports.

c)des déclarations des personnes responsables au sein de l'émetteur, clairement identifiées par leurs noms et fonctions, certifiant que, à leur connaissance, le jeu d'états financiers résumés établi conformément au corps de normes comptables applicable donne une image fidèle et honnête des éléments d'actif et de passif, de la situation financière et des profits ou pertes de l'émetteur, ou de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation comme l'exige le paragraphe 3, et que le rapport de gestion intermédiaire comporte un tableau fidèle des informations exigées en vertu du paragraphe 4.
(c)statements made by the persons responsible within the issuer, whose names and functions shall be clearly indicated, to the effect that, to the best of their knowledge, the condensed set of financial statements which has been prepared in accordance with the applicable set of accounting standards gives a true and fair view of the assets, liabilities, financial position and profit or loss of the issuer, or the undertakings included in the consolidation as a whole as required under paragraph 3, and that the interim management report includes a fair review of the information required under paragraph 4.

Durant la période 1986-1997, en particulier, EdF a inscrit à son compte de profits et pertes des provisions complémentaires pour renouvellement du RAG en plus des provisions normales pour amortissement; elle s'écartait ainsi de sa pratique comptable antérieure. La création de ces provisions a réduit son revenu annuel imposable, de sorte qu'EdF a payé à l'État un impôt sur les sociétés moins élevé.
In a report on EdF's accounts for the period 1987-1992 adopted in October 1994, the French Cour de Comptes concluded that the creation of the additional provisions by EdF was irregular and carried out only with a view to reducing artificially its tax burden.

Un prospectus est un document d'information contenant toutes les données nécessaires pour permettre aux investisseurs de porter un jugement correct sur l'actif et le passif, la position financière, les profits et pertes et les perspectives de l'émetteur, ainsi que sur les droits attachés aux titres offerts au public ou admis à la négociation sur un marché réglementé.
A prospectus is a disclosure document containing all the necessary information to enable investors to make a correct assessment of the assets and liabilities, financial position, profit and losses, and prospects of the issuer and of the rights derived from securities being offered to the public or admitted to trading.

Le Conseil des gouverneurs établit les directives générales relatives à la politique de crédit, approuve le bilan, le compte de profits et pertes ainsi que le rapport annuel, décide des augmentations de capital, nomme les membres du Conseil d'administration, du Comité de direction et du Comité de vérification.
The Board of Governors defines the general thrust of lending policy, approves the balance-sheet, profit-and-loss account and annual report, decides on capital increases, and appoints the members of the Board of Directors, the Management Committee and the Audit Committee.

Un prospectus est un document d'information contenant toutes les données nécessaires pour permettre aux investisseurs de porter un jugement correct sur l'actif et le passif, la position financière, les profits et pertes et les perspectives de l'émetteur, ainsi que sur les droits attachés aux titres offerts au public ou introduits en bourse.
A prospectus is a disclosure document containing all the necessary information to enable investors to make a correct assessment of the assets and liabilities, financial position, profit and losses, and prospects of the issuer and of the rights derived from securities being offered to the public or admitted to trading.