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Abus d'une substance psycho-active
Aide ménager à domicile
Aide à domicile
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Assureur IARD
Assureur de dommages
Assureur dommages
Compagnie absorbée
Compagnie créée par la loi
Compagnie d'assurance IARD
Compagnie d'assurance de dommages
Compagnie d'assurance dommages
Compagnie d'assurance mutuelle
Compagnie d'assurance à forme mutuelle
Compagnie d'assurances IARD
Compagnie d'assurances de dommages
Compagnie d'assurances dommages
Compagnie d'assurances générales
Compagnie d'origine législative
Compagnie fusionnante
Compagnie légale
Compagnie mutuelle
Compagnie mutuelle d'assurance
Compagnie qui fusionne
Contacter les hôtels compagnies d’autocars restaurants
Corporation fusionnante
Crise de la compagnie d'assurances 'Equitable Life'
Dame de compagnie
Delirium tremens
Demoiselle de compagnie
Démence alcoolique SAI
Gardien d'animaux familiers
Gardien pour animaux de compagnie
Gardienne pour animal de compagnie
Hallucinose
Jalousie
Mauvais voyages
Mutuelle
Mutuelle d'assurance
Paranoïa
Psychose SAI
Résiduel de la personnalité et du comportement
Société absorbée
Société créée par la loi
Société d'assurance IARD
Société d'assurance de dommages
Société d'assurance dommages
Société d'assurance mutuelle
Société d'assurance à forme mutuelle
Société d'assurances IARD
Société d'assurances de dommages
Société d'assurances dommages
Société d'origine législative
Société fusionnante
Société légale
Société mutuelle
Société mutuelle d'assurance

Traduction de «profits des compagnies » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Commission d'enquête sur la crise de la compagnie d'assurances Equitable Life | Commission d'enquête sur la débâcle financière de la compagnie d'assurances 'Equitable Life' | Crise de la compagnie d'assurances 'Equitable Life' | Débâcle financière de la compagnie d'assurances 'Equitable Life'

Collapse of the Equitable Life Assurance Society | Committee of Inquiry into the collapse of the Equitable Life Assurance Society | Committee of Inquiry into the crisis of the Equitable Life Assurance Society | Crisis of the Equitable Life Assurance Society


gardien pour animaux de compagnie | gardienne pour animal de compagnie | gardien d'animaux de compagnie/gardienne d'animaux de compagnie | gardien d'animaux familiers

animal sitter | dog visitor | cat sitter | pet sitter


Définition: Difficultés liées à un contact ou à une tentative de contact avec les seins ou les parties génitales de l'enfant ou de l'autre personne, exhibition en confrontation étroite ou tentative pour déshabiller ou séduire l'enfant, de la part d'une personne beaucoup plus âgée n'appartenant pas à la famille de l'enfant, mais profitant de sa position ou de son statut ou agissant contre la volonté de l'enfant.

Definition: Problems related to contact or attempted contact with the child's or the other person's breasts or genitals, sexual exposure in close confrontation or attempt to undress or seduce the child, by a substantially older person outside the child's family, either on the basis of this person's position or status or against the will of the child.


compagnie d'assurance de dommages | compagnie d'assurances de dommages | compagnie d'assurance dommages | compagnie d'assurances dommages | compagnie d'assurance incendie, accidents, risques divers | compagnie d'assurances incendie, accidents, risques divers | société d'assurance de dommages | société d'assurances de dommages | société d'assurance dommages | société d'assurances dommages | assureur de dommages | assureur dommages | assureur IARD | compagnie d'assurance IARD | compagnie d'assurances IARD | société d'assurance IARD | société d'assurances IARD | compagnie d'assu ...[+++]

general insurance company | property and casualty insurance company | general insurer | non-life insurance company


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complic ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of th ...[+++]


fournir des informations aux hôtels compagnies d’autocars restaurants | communiquer avec les hôtels compagnies d’autocars restaurants | contacter les hôtels compagnies d’autocars restaurants

liaise with coach companies | liaise with providers of guest facilities | liaise with guest facilities providers | liaise with guest facility providers


compagnie absorbée | compagnie fusionnante | compagnie qui fusionne | corporation fusionnante | société absorbée | société fusionnante

absorbed company | amalgamating corporation | consolidating corporation | merging company


compagnie créée par la loi | compagnie d'origine législative | compagnie légale | société créée par la loi | société d'origine législative | société légale

statutory company


société mutuelle d'assurance | société mutuelle | mutuelle d'assurance | mutuelle | compagnie d'assurance mutuelle | compagnie mutuelle d'assurance | société d'assurance à forme mutuelle | compagnie d'assurance à forme mutuelle | société d'assurance mutuelle | compagnie mutuelle

mutual insurance company | mutual company | mutual association


aide ménager à domicile | demoiselle de compagnie | aide à domicile | dame de compagnie

male servant | servant | companion | live-in companion
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
GMES est une initiative au profit de ses utilisateurs, tant les pouvoirs publics que le secteur privé, par exemple les compagnies d'assurance et les entreprises de transport.

GMES is an initiative for the benefit of its users, both public authorities and also the private sector, e.g. insurance and transport firms.


Étant donné qu'aucun exploitant d'aéroport souhaitant réaliser un profit n'aurait conclu de tels accords non rentables, ceux-ci constituent une aide d'État en faveur des compagnies aériennes.

As no profit-driven airport manager would have concluded such loss-making agreements, they amount to state aid to the airlines.


Nombreux sont les passagers qui hésitent à engager une action en justice en raison des frais et des efforts importants que cela implique, sentiment dont profitent certaines compagnies aériennes pour ne pas assurer la protection des consommateurs.

Many passengers are reluctant to go to court because of the high cost and efforts involved, a sentiment which is exploited by some airlines in order to avoid providing customer protection.


L’amendement 48 précise qu’il convient de dresser la liste des droits et redevances et de les classer en quatre catégories: premièrement, les taxes et autres redevances et contributions perçues par les États, deuxièmement, les redevances de navigation aérienne, troisièmement, les redevances, contributions, droits et autres frais prélevés au profit des compagnies aériennes et, quatrièmement, les redevances, contributions, droits et autres frais prélevés au profit des gestionnaires d’aéroport.

Amendment 48 lays down that duties and charges must be listed and summarised in four categories: firstly, taxes and other State charges and duties; secondly, air traffic control charges; thirdly, charges, duties, fees and other costs for the benefit of the airlines; and, fourthly, fees, levies, charges and other costs for the benefit of the airport operators.


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redevances, contributions, droits et autres frais prélevés au profit des compagnies aériennes,

charges, duties, fees and other costs for the benefit of the airlines,


Il échapperait donc à la qualification d'aide d'État, tout comme le régime fiscal en cause dans la décision de la Commission 96/369/CE, du 13 mars 1996, concernant une aide fiscale en matière d'amortissement au profit des compagnies aériennes allemandes (10).

Just like the aid scheme in Commission Decision 96/369/EC of 13 March 1996 concerning fiscal aid given to German airlines in the form of a depreciation facility (10), it could not, therefore, be classified as state aid.


Dès lors que les députés eux-mêmes étaient disposés à renoncer entièrement à cette source de revenu injustifiable au profit des compagnies aériennes, il est déplorable que le Conseil n’ait pas profité de cette occasion.

As Members themselves were prepared to entirely give up this unjustifiable source of income for the sake of the airlines, it was unfortunate that the Council did not take up the offer.


39. constate que la question de la mise à disposition au profit de compagnies d'assurance d'analyses génétiques ayant été effectuées avant la conclusion d'un contrat n'est pas réglementée par la législation communautaire et que les législations et les pratiques au niveau national diffèrent; invite par conséquent la Commission européenne, sur la base de l’article 47, paragraphe 2, en rapport avec l’article 55 du traité instituant la Communauté européenne, à proposer des initiatives législatives pertinentes incluant l'interdiction d'utilisation d'informations médicales nominatives, telles que la typologie génétique, à des fins de discrimi ...[+++]

39. Notes that the issue of making available to insurance companies the results of genetic tests carried out before conclusion of an insurance policy is not governed by Community legislation and that national laws and practices vary from country to country; calls on the Commission, therefore, to propose suitable draft legislation on the basis of Article 47(2) in conjunction with Article 55 of the TEC, including a ban on the use of personal medical information such as genetic typology which might lead to discrimination with regard to the issuing of insurance policies, and the possibility of applying a limit on insurance in specific cases ...[+++]


(18) Cela implique normalement que de telles mesures ne sont pas appliquées exclusivement à certains secteurs, qu'elles se fondent sur des conditions ou des critères objectifs et horizontaux et qu'elles ne sont pas limitées dans le temps [décision 96/369/CE de la Commission du 13 mars 1996 concernant une aide fiscale en matière d'amortissement au profit des compagnies aériennes allemandes (JO L 146 du 20.6.1996, p. 42)].

(19) This is usually reflected in the fact that such measures are not applied solely to specific sectors, are based on objective and horizontal criteria or conditions, and are not limited in time, see Commission Decision 96/369/EC of 13 March 1996 concerning fiscal aid given to German airlines in the form of a depreciation facility (OJ L 146, 20.6.1996, p. 42).


Plusieurs compagnies réalisent des profits significatifs.

Several airlines are making significant profits.




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profits des compagnies ->

Date index: 2021-07-19
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