Vertaling van "profits acquis " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

profit à prendre acquis par prescription
prescriptive profit à prendre

bien mal acquis ne profite jamais
ill-gotten gains seldom prosper

profits mal acquis
ill gotten profits

acquis | acquis de l'UE | acquis de l'Union
acquis | EU acquis | Union acquis

Définition: Difficultés liées à un contact ou à une tentative de contact avec les seins ou les parties génitales de l'enfant ou de l'autre personne, exhibition en confrontation étroite ou tentative pour déshabiller ou séduire l'enfant, de la part d'une personne beaucoup plus âgée n'appartenant pas à la famille de l'enfant, mais profitant de sa position ou de son statut ou agissant contre la volonté de l'enfant.
Definition: Problems related to contact or attempted contact with the child's or the other person's breasts or genitals, sexual exposure in close confrontation or attempt to undress or seduce the child, by a substantially older person outside the child's family, either on the basis of this person's position or status or against the will of the child.

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

clause relative aux biens acquis après la date (du contrat de sûreté) | clause relative aux biens acquis par la suite
after-acquired property clause

gain de pouvoir d'achat | profit sur la situation monétaire nette | profit dû à l'évolution du niveau général des prix | profit dû à l'évolution des prix | profit d'inflation | gain de pouvoir d'achat sur la situation monétaire nette
purchasing power gain | gain on net monetary position | general price-level gain | monetary gain | price-level gain

macrogénitosomie précoce | précocité sexuelle avec hyperplasie surrénale | pseudo-puberté isosexuelle précoce | chez l'homme | pseudo-hermaphrodisme surrénalien | pseudo-puberté hétérosexuelle précoce | chez la femme | syndromes génito-surrénaliens, masculinisant ou féminisant, qu'ils soient acquis ou associés à une hyperplasie surrénale congénitale consécutive à des anomalies enzymatiques congénitales de la synthèse des hormones cortico-stéroïdes virilisme (chez la femme)
adrenogenital syndromes, virilizing or feminizing, whether acquired or due to adrenal hyperplasia consequent on inborn enzyme defects in hormone synthesis female:adrenal pseudohermaphroditism | heterosexual precocious pseudopuberty | male:isosexual precocious pseudopuberty | macrogenitosomia praecox | sexual precocity with adrenal hyperplasia | virilization (female)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les projets financés par la Communauté ont encouragé une coopération fructueuse qui pourrait devenir profitable pour les organisations de recherche et les entreprises des États membres, compte tenu du haut degré de compétence et d'expertise que les scientifiques des NEI ont acquis dans de nombreux domaines.
Through projects financed by the Community, fruitful cooperation was stimulated that could become profitable to research organisations and enterprises from Member States considering the high degree of skill and expertise that NIS scientists have gained in many fields.

Le programme REFIT sera mis à profit pour coordonner l’examen de l’acquis législatif de l’UE, entamé en 2011 afin de renforcer la mise en œuvre du principe «Think Small First» et de recenser toute exemption supplémentaire ou toute autre réduction des charges dont pourraient bénéficier les PME, notamment les micro-entreprises, et lui donnera un degré de priorité élevé.
REFIT will also ensure the coordination and prioritisation of the screening of the EU legislative acquis started in 2011 to reinforce the application of the "Think Small First" principle and to identify possible further exemptions or burden reductions for SMEs, in particular micro-enterprises.

Les instruments visés au premier alinéa, points a) et b), sont octroyés, acquis ou émis au profit d’opérations visées à l’article 8 qui répondent aux exigences du présent règlement, à condition que le financement de la BEI ou du FEI ait été octroyé en vertu d’une convention ou d’une transaction de financement signée ou conclue par la BEI ou le FEI qui n’a ni expiré ni été annulée
The instruments referred to in points (a) and (b) of the first subparagraph shall be granted, acquired or issued for the benefit of operations referred to in Article 8 that meet the requirements of this Regulation, where the EIB or EIF financing has been granted in accordance with a financing agreement or transaction signed or entered into by the EIB or the EIF which has not expired or been cancelled.

Ces instruments sont octroyés, acquis ou émis au profit d'opérations menées dans l’Union, y compris les opérations transfrontières entre un État membre et un pays tiers, dans le respect du présent règlement et à condition que le financement de la BEI ait été octroyé en vertu d'un accord signé qui n’a ni expiré ni été annulé.
These Instruments shall be granted, acquired or issued for the benefit of operations carried out in the Union, including cross-border operations between a Member State and a third country, in compliance with this Regulation and where EIB financing has been granted in accordance with a signed agreement which has neither expired nor been cancelled.

Ces instruments sont octroyés, acquis ou émis au profit d'opérations menées dans l’Union dans le respect du présent règlement et à condition que le financement du FEI ait été octroyé en vertu d'un accord signé qui n’a ni expiré ni été annulé.
These Instruments shall be granted, acquired or issued for the benefit of operations carried out in the Union, in compliance with this Regulation and where EIF financing has been granted in accordance with a signed agreement which has neither expired nor been cancelled.

l’inscrit est réputé, en premier lieu, avoir reçu dans la province, à ce moment, la fourniture taxable donnée d’un service relatif au contenant pour une contrepartie égale au montant qui, s’il n’était pas tenu compte de l’article 156, correspondrait à la valeur de la contrepartie de la fourniture du service qui est réputée par l’alinéa (2)b) avoir été effectuée à son profit relativement au contenant, en deuxième lieu, avoir payé relativement à la fourniture donnée, à ce moment, la taxe calculée sur cette contrepartie et, en dernier lieu, avoir acquis ce service dans le même but que celui dans lequel il a acquis la boisson.
the registrant is deemed to have received, at that time, a particular taxable supply in the province of a service in respect of the container for consideration equal to the amount that would, without reference to section 156, be the value of the consideration for the supply of the service that is deemed under paragraph (2)(b) to have been made to the registrant in respect of the container, the registrant is deemed to have paid, at that time, tax in respect of the particular supply calculated on that consideration and the registrant is deemed to have acquired that service for the same purpose as that for which the registrant acquired the beverage.

b) d’autre part, avoir payé, immédiatement avant ce moment, relativement à chaque fourniture d’un service relatif à un contenant consigné qu’elle est réputée par l’alinéa a) avoir reçue, une taxe égale à la taxe qui était payable par elle relativement à la fourniture du service effectuée à son profit qui était réputée par l’alinéa (2)b) avoir été effectuée à son profit au moment où elle a acquis la boisson, ou qui aurait été ainsi payable par elle en l’absence des articles 156 ou 167.
(b) to have paid, immediately before that time, tax in respect of each supply of a service in respect of a returnable container that is deemed under paragraph (a) to have been received by the person equal to the tax that was payable or would, in the absence of section 156 or 167, have been payable by the person in respect of the supply to the person of the service that was deemed under paragraph (2)(b) to have been made to the person when the person acquired the partic­ular beverage.

M. Albert De Luca (vice-président, Association de la recherche industrielle du Québec): De manière générale, notre objectif serait de conserver les étudiants qui ont tiré profit de notre système d'enseignement et, par conséquent, de nos impôts collectifs. Il s'agirait de veiller à ce que l'instruction qu'ils ont obtenue et le savoir qu'ils ont acquis profitent vraiment à notre propre industrie du savoir et à d'autres industries aussi.
Mr. Albert De Luca (Vice-President, Association de la recherche industrielle du Québec): Generally speaking, the objective here is to retain those students who have benefited from the Canadian schooling system and therefore our collective taxes and to make sure the instruction they've received and the knowledge they've acquired benefits our knowledge industry in particular, and other industries as well.

Ces entreprises ont acquis une protection accrue de leurs brevets dont elles ont tiré grand profit, car cette protection a permis de prolonger la durée et d'élargir la portée des brevets sur les médicaments, les produits chimiques agricoles et les semences, ce qui a entraîné une diminution de la concurrence et une hausse des profits de ces entreprises.
Corporations have won increased patent protections that they have greatly profited from, and these protections have resulted in longer, more wide-ranging patents on drugs, agricultural chemicals and seeds and in decreased competition and increased corporate profits.

Centré sur les écoles (il existe plus de 300.000 établissements d'enseignement pré-scolaire, primaire et secondaire dans la Communauté), un des lieux principaux d'échanges et de contacts entre les différents acteurs du monde éducatif, et mise en oeuvre par le biais de projets et de réseaux de projets de coopération transnationaux, l'action communautaire dans le domaine de l'éducation pourrait s'articuler sur les axes suivants : - favoriser la coopération des établissements scolaires à travers, entre autres, la mobilité et les échanges de jeunes et leur fournir ainsi l'occasion de rencontres et de confrontations à des environnements diversifiés; - sensibiliser les enseignants et autres personnels éducatifs à la dimension européenne de l'éducation lors de leur formation et encourager à cet effet les coopérations et les échanges entre instituts de formation d'Etats membres différents; - développer l'enseignement des langues, et accroître par là la mobilité vers d'autres pays et la possibilité de communiquer avec d'autres cultures; à cette fin, renforcer l'action communautaire sur la base de l'expérience acquise dans le programme Lingua et encourager le développement de matériels et autres supports pédagogiques; - encourager une plus grande exploitation des possibilités offertes par l'enseignement à distance et les systèmes multimedia pour aider les jeunes à s'adapter aux évolutions professionnelles ou à d'éventuelles reconversions, et faciliter le transfert des connaissances; - promouvoir l'innovation pédagogique et sa diffusion en favorisant au niveau européen l'établissement de réseaux de chercheurs qui se pencheraient sur les besoins d'éducation et de formation et sur les méthodologies; des dispositions en ce sens sont prévues dans la proposition pour le IVème programme cadre de RDT de la Communauté; - renforcer les échanges d'informations et d'expériences sur les méthodologies et systèmes d'éducation des Etats membres, leurs réformes et les innovations dével ...
Centred on schools (there are more than 300 000 pre-school, primary and secondary education establishments in the Community), which are one of the main places for exchanges and contacts between the various people involved in education, and implemented by means of projects and transnational cooperation networks, Community measures in the field of education could be based on the following points: - encouraging cooperation between education establishments by means of, for example, mobility and exchanges of young people, providing them with the opportunity to encounter different environments; - making teachers and other people involved in education more aware of the European dimension in education during their training and, to this end, encouraging cooperation and exchanges between training institutes in different Member States; - developing language teaching, thereby increasing mobility vis-à-vis other countries and the possibility of communicating with other cultures, strengthening Community action to this end on the basis of experience acquired through the Lingua programme, and encouraging the development of teaching materials; - encouraging greater exploitation of the possibilities offered by distance education and multimedia systems to help young people adapt to occupational developments or, where necessary, retraining, and facilitating the transfer of knowledge; - promoting educational innovations and their dissemination by encouraging the establishment at European level of networks of researchers into education and training requirements and methodologies; provisions to this end are set out in the proposal for the fourth framework programme of Community activities in the field of research and technological development; - strengthening exchanges of information and experience relating to the education systems and methodologies of Member States, their reforms and innovations, and thereby profiting from the considerable knowledge acquired through the work of the ...