Traduction de «profit d’une société » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

gain de pouvoir d'achat | profit sur la situation monétaire nette | profit dû à l'évolution du niveau général des prix | profit dû à l'évolution des prix | profit d'inflation | gain de pouvoir d'achat sur la situation monétaire nette
purchasing power gain | gain on net monetary position | general price-level gain | monetary gain | price-level gain

gain de pouvoir d'achat [ gain de pouvoir d'achat sur la situation monétaire nette | profit dû à l'évolution des prix | profit d'inflation | profit dû à l'évolution du niveau général des prix ]
purchasing power gain [ general price-level gain | gain on net monetary position | price-level gain | monetary gain ]

société de capital risque [ SCR | société de capitaux à risque | société de capital-risque | société de capital de risque | société à capital de risque | société à capital-risque | société financière d'innovation | société d'investissement en capital de risque | société d'investissement en capital risq ]
venture capitalist [ venture capital company | venture capital corporation | venture capital firm ]

compagnie d'assurances à forme mutuelle [ entreprise d'assurances à forme mutuelle | société mutuelle d'assurances | mutuelle d'assurances | société mutuelle d'assurance | société mutuelle | mutuelle | société d'assurance mutuelle | corporation mutuelle | compagnie mutuelle | compagnie mutuelle d'assurance | compagn ]
mutual association [ mutual company | mutual insurance company | mutual insurance corporation | mutual corporation | body corporate organized in a mutual form | mutual society | mutual organization ]

société mutuelle d'assurance | société mutuelle | mutuelle d'assurance | mutuelle | compagnie d'assurance mutuelle | compagnie mutuelle d'assurance | société d'assurance à forme mutuelle | compagnie d'assurance à forme mutuelle | société d'assurance mutuelle | compagnie mutuelle
mutual insurance company | mutual company | mutual association

société de gestion | société de gestion de droits d'auteur | société de gestion des droits d'auteur | société de gestion collective | société de gestion du droit d'auteur
collective society | copyright collective society | copyright collective | copyright collecting agency | copyright collecting society | copyright licensing agency | collective-administration society

société de gestion des droits d’auteur | société de gestion | société de droit d’auteur
collective rights management organisation | collective management organisation | copyright collecting society | copyright collecting agency | copyright collective | collecting society [ CMO ]

société de service d'escale | société d'assistance en escale
ground handling agent

société de service d'escale | société d'assistance en escale
Company providing services | Ground handling agent

bénéfices escomptés d'une société
company's earning power

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(21 bis) Il convient de promouvoir des formations dans les pays partenaires relevant de la politique européenne de voisinage, destinées tout particulièrement aux catégories de population les plus vulnérables et particulièrement exposées au risque de pauvreté, comme c'est le cas des femmes âgées et des mères isolées, afin d'accroître leur participation à toutes les activités de la société et donc de renforcer le rôle des femmes dans les processus de prise de décision politique et économique, dans le secteur de l'éducation et du marché du travail, ce qui contribuerait à leur véritable émancipation au profit de la société tout entière et des relations avec les pays partenaires les plus importants.
(21a) Training courses should be promoted in European neighbourhood policy partner countries, targeting in particular those classes of people who are most vulnerable and at higher risk of poverty, such as elderly women and single mothers, in order to increase their involvement in all activities of society and thereby strengthen the role of women in political and economic decision-making processes, in education and the labour market thereby contributing towards their genuine emancipation for the benefit of society as a whole, and in relations with major partner countries.

Les articles 63 et 65 de la directive 2006/112/CE du Conseil, du 28 novembre 2006, relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée, doivent être interprétés en ce sens que, dans des circonstances telles que celles de l’affaire au principal, lorsque des droits de superficie sont constitués au profit d’une société en vue de l’édification de bâtiments, en contrepartie de services de construction de certains biens immeubles que ladite société s’engage à livrer clés en main aux personnes ayant constitué ces droits de superficie, ces articles ne s’opposent pas à ce que la taxe sur la valeur ajoutée sur ces services de construction devienne exigible dès le moment auquel les droits de superficie sont constitués, c’est-à-dire avant que ces prestations de services ne soient effectuées, dès lors que, au moment de la constitution de ces droits, tous les éléments pertinents de ces futures prestations de services sont déjà connus et donc, en particulier, les services en cause sont désignés avec précision, et que la valeur desdits droits est susceptible d’être exprimée en argent, ce qu’il appartient à la juridiction de renvoi de vérifier.
Articles 63 and 65 of Council Directive 2006/112/EC of 28 November 2006 on the common system of value added tax must be interpreted as meaning that, in circumstances such as those of the main proceedings, where building rights are established in favour of a company to erect a building, by way of consideration for construction services of certain real property which that company has undertaken to deliver on a turn-key basis to the persons who established those building rights, those provisions do not preclude the VAT on those construction services from becoming chargeable as from the moment when those building rights are established, that is to say, before those services are performed, provided that, at the time those rights are established, all the relevant information concerning that future supply of services is already known and, therefore, in particular, the services in question are precisely identified, and the value of those rights may be expressed in monetary terms, which it is for the national court to verify.

Demande de décision préjudicielle — Varhoven administrativen sad — Interprétation de l'art. 62, par. 1 et 2, de la directive 2006/112/CE du Conseil, du 28 novembre 2006, relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée (JO L 347, p. 1) — Intervention du fait générateur — Législation nationale prévoyant l'application de la notion de fait générateur tant aux opérations taxables qu'aux opérations exonérées — Constitution par des personnes physiques d'un droit de superficie au profit d'une société en échange de services de construction par cette société envers lesdites personnes physiques
Request for a preliminary ruling –Varhoven administrativen sad — Interpretation of Article 62(1) and (2) of Council Directive 2006/112/EC of 28 November 2006 on the common system of value added tax (OJ 2006 L 347, p. 1) — Occurrence of the chargeable event — National legislation providing for the application of the concept of a chargeable event to both taxable transactions and exempt transactions — Establishment by natural persons of a building right in favour of a company in exchange for construction services by that company for those persons

Indication portant sur le mode, le montant et le calcul des rémunérations mises à charge du fonds commun de placement au profit de la société de gestion, du dépositaire ou de tiers et le remboursement par le fonds commun de placement de frais à la société de gestion, au dépositaire ou à des tiers
Information concerning the manner, amount and calculation of remuneration payable by the common fund to the management company, the depositary or third parties, and reimbursement of costs by the common fund to the management company, to the depositary or to third parties.

De la petite entreprise, on a glissé au concept déjà beaucoup plus flou de petites et moyennes entreprises, pour finalement aboutir – je cite l’exposé des motifs du projet de règlement adopté par la Commission – à un «statut pouvant également profiter à des sociétés et à des groupes de plus grande dimension».
In place of small enterprise, the already vaguer concept of small and medium-sized enterprises has slipped in. This has led finally, and I am reading from the explanatory statement of the draft regulation adopted by the Commission, to a ‘statute that can also benefit larger companies and groups’.

ne prévoit pas au moins le même niveau de participation des travailleurs que celui qui s'applique aux sociétés concernées dans le cadre de la fusion, mesuré en fonction de la proportion des représentants des travailleurs parmi les membres du conseil d'administration, du conseil de surveillance, de leurs comités ou du groupe de direction qui gère les unités chargées d'atteindre des objectifs en termes de profit dans ces sociétés, à condition qu'il y ait une représentation des travailleurs; ou
provide for at least the same level of employee participation as operated in the relevant merging companies, measured by reference to the proportion of employee representatives amongst the members of the administrative or supervisory organ or their committees or of the management group which covers the profit units of the company, subject to employee representation, or

Il nous faut veiller, avec la plus grande vigilance, à ce que tous les secteurs de la société tirent profit de la société de l'information en se préservant de créer une société dans laquelle l'accès aux nouvelles technologies et l'exploitation de leur potentiel conditionnent l'inclusion ou l'exclusion sociale.
We must take the utmost care to ensure that all sectors of society benefit from the information society and that we do not create a society in which social inclusion or exclusion depend on access to the new technologies and the use of their potential.

La cause profonde en est, à notre avis, la nature même du système social qui fait passer le profit avant la santé, entendons d'abord le profit des grandes sociétés et la santé des travailleurs.
In our opinion, the main cause is that the social system puts profit before human health, especially when it comes to the profits of large corporations and the health of their workers.

L'idée de base consistait à intégrer un établissement de crédit spécial d'intérêt public (la Wfa à une banque commerciale classique, soumise à la concurrence, afin d'exploiter le capital inutilisé de l'organisme d'intérêt public - c'est-à-dire les fonds propres qui n'étaient pas nécessaires pour garantir les activités commerciales propres de cet organisme - au profit de la société exposée à la concurrence. Dans le même temps, il avait été prévu que les actifs transférés continueraient à être réservés à leur objet initial. C'est la raison pour laquelle le Land a opté pour la formule d'un "organisme situé à l'intérieur d'un autre organisme", les actifs de la Wfa devant être utilisés en circuit fermé indépendant, de telle sorte que les profits générés par la Wfa lui soient affectés de façon exclusive.
The general idea was to merge a non-profit credit institution pursuing a particular task (Wfa) with a normal commercial bank operating under conditions of competition, with the aim of utilising surplus capital (from the point of view of the solvency rules) within the non-profit institution for the purposes of the entity exposed to competition. At the same time, the assets transferred remained earmarked for their original purpose. Consequently, the approach of an entity within an entity was chosen, with Wfa's assets constituting an independent and closed circuit in which profits generated by Wfa accrue to and are retained by that institution only.

Dans la mesure où la connaissance devient un facteur de plus en plus important dans la production, il apparaît que sa diffusion profite à la société et qu"il vaut la peine d"investir des fonds publics dans ce domaine.
As knowledge becomes an increasingly important factor in production, it becomes apparent that its dissemination is beneficial to society and that it is worth investing public funds in it.