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Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Angle droit du côlon
Bénéfice
Compte de PP
Compte de pertes et profits
Compte de profits et pertes
Confisqué au profit de Sa Majesté
Confisqué au profit de l'État
Confisqué au profit de la Couronne
Delirium tremens
Droit aux fruits
Droit d'avancement
Droit d'usage
Droit de profiter des cases libres
Démence alcoolique SAI
Hallucinose
Jalousie
Mauvais voyages
PCL
Paranoïa
Profit
Profit des cases libres
Profit en fiducie
Profit à prendre
Profits et risques
Psychose SAI
Risques et profits
Résiduel de la personnalité et du comportement
Saisi au profit de l'État
Saisi au profit de la Couronne
Servitude d'extraction
Usage

Vertaling van "profit du droit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
bénéfice | droit d'usage | profit | profit en fiducie | usage

use


droit de profiter des cases libres | profit des cases libres | droit d'avancement [ PCL ]

right to advance in rank


prélèvements administratifs au profit des organisations professionnelles de droit public

administrative levy for the benefit of public professional organisations


droit aux fruits | profit à prendre | servitude d'extraction

profit à prendre


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptom ...[+++]


Définition: Difficultés liées à un contact ou à une tentative de contact avec les seins ou les parties génitales de l'enfant ou de l'autre personne, exhibition en confrontation étroite ou tentative pour déshabiller ou séduire l'enfant, de la part d'une personne beaucoup plus âgée n'appartenant pas à la famille de l'enfant, mais profitant de sa position ou de son statut ou agissant contre la volonté de l'enfant.

Definition: Problems related to contact or attempted contact with the child's or the other person's breasts or genitals, sexual exposure in close confrontation or attempt to undress or seduce the child, by a substantially older person outside the child's family, either on the basis of this person's position or status or against the will of the child.


confisqué au profit de la Couronne [ confisqué au profit de l'État | saisi au profit de la Couronne | saisi au profit de l'État | confisqué au profit de Sa Majesté ]

forfeited to the Crown


compte de pertes et profits (1) | compte de profits et pertes (2) | compte de PP (3)

profit and loss statement


profits et risques | risques et profits

benefit and risk


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Une compréhension approfondie de la demande de main-d'œuvre du point de vue des professions, des secteurs et des besoins des employeurs serait profitable au droit de libre circulation des travailleurs à l'intérieur de l'Union.

A profound understanding of labour demand in terms of occupations, sectors and needs of employers would benefit the right of free movement of workers within the Union.


La jeune démocratie tunisienne fait face à de nombreuses difficultés qui empêchent la plupart des Tunisiens de tirer pleinement profit des droits et libertés récemment acquis.

Tunisia's young democracy faces many challenges which prevent most Tunisians from fully reaping the benefits of their recently acquired rights and freedoms.


En effet, en l’absence de droits antidumping, ils seraient en mesure d’augmenter leurs prix pour profiter du droit antidumping dont les exportateurs chinois devraient continuer de s’acquitter.

Indeed, without anti-dumping duties, they would be able to increase their prices to take advantage of the anti-dumping duty still payable by Chinese exporters.


En particulier, les PME qui ne sont pas toujours informées des opportunités offertes par les marchés publics , disposent de ressources limitées pour participer au processus de définition de normes ou pour tirer profit de droits de propriété intellectuelle (DPI) et rencontrent des difficultés pour se conformer à des régimes fiscaux compliqués et différents.

In particular, SMEs are not always aware of the opportunities offered by public procurement markets, have limited resources to be able to participate in the standardisation process, or to take advantage of Intellectual Property Rights (IPR), and have difficulty in complying with complicated and different tax systems .


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Quant aux compagnies aériennes, une plus grande transparence leur permettra de tirer réellement profit des droits qui leur sont conférés en vertu du traité et qui restent pour le moment très théoriques.

For airlines, greater transparency will allow them to take real advantage of their rights under the Treaty, which exist for the moment largely on paper.


Afin de profiter du droit à la libre circulation, il est essentiel pour les personnes concernées de savoir dans quel État membre elles vont être assurées et où les cotisations doivent être payées.

In order to avail themselves of the right of free movement, it is essential for the persons involved to know in which Member State he or she will be insured, and where contributions will have to be paid.


Afin de profiter du droit à la libre circulation, il est essentiel pour les personnes concernées de savoir dans quel État membre elles vont être assurées et où les cotisations doivent être payées.

In order to avail themselves of the right of free movement, it is essential for the persons involved to know in which Member State he or she will be insured, and where contributions will have to be paid.


Toutefois, afin de permettre aux systèmes juridiques des États membres qui, à la date d'adoption de la présente directive, n'appliquent pas le droit de suite au profit des artistes d'incorporer ce droit dans leurs systèmes juridiques respectifs et, en outre, de permettre aux opérateurs économiques dans ces États membres de s'adapter progressivement à ce droit, tout en maintenant leur rentabilité économique, il convient d'accorder aux États membres concernés une période transitoire limitée pendant laquelle ils pourront choisir de ne pas appliquer le droit ...[+++]

However, in order to allow the legal systems of Member States which do not, at the time of the adoption of this Directive, apply a resale right for the benefit of artists to incorporate this right into their respective legal systems and, moreover, to enable the economic operators in those Member States to adapt gradually to the aforementioned right whilst maintaining their economic viability, the Member States concerned should be allowed a limited transitional period during which they may choose not to apply the resale right for the benefit of those entitled under the artist after his death.


2. Par dérogation au paragraphe 1, les États membres qui n'appliquent pas le droit de suite le [date d'entrée en vigueur visée à l'article 13], ne sont pas tenus, pendant une période n'allant pas au-delà du 1er janvier 2010, d'appliquer le droit de suite au profit des ayants droit de l'artiste après sa mort.

2. By way of derogation from paragraph 1, those Member States which do not apply the resale right on (the entry into force date referred to in Article 13), shall not be required, for a period expiring not later than 1 January 2010, to apply the resale right for the benefit of those entitled under the artist after his/her death.


Si l'on veut que les consommateurs puissent faire leurs achats en toute confiance dans un autre Etat membre et profitent des droits que leur confère la législation européenne, il faut qu'ils aient l'assurance qu'en cas de problème, ils pourront obtenir réparation.

If consumers are to shop with confidence in other Member States and enjoy their rights under European legislation, they need reassurance that they can obtain redress in the event of a problem.




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profit du droit ->

Date index: 2023-01-29
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