Vertaling van "profit des provinces " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Loi sur les paiements de péréquation supplémentaires (1982-1987) [ Loi prévoyant des paiements de péréquation supplémentaires à effectuer au profit de certaines provinces pour la période allant du 1er avril 1982 au 31 mars 1987 ]
Supplementary Fiscal Equalization Payments 1982-87 Act. [ An Act to provide for the making of supplementary fiscal equalization payments to certain provinces for the period April 1, 1982 to March 31, 1987 ]

confisqué au profit de Sa Majesté du chef de la province
forfeit to Her Majesty in right of the province

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

Définition: Difficultés liées à un contact ou à une tentative de contact avec les seins ou les parties génitales de l'enfant ou de l'autre personne, exhibition en confrontation étroite ou tentative pour déshabiller ou séduire l'enfant, de la part d'une personne beaucoup plus âgée n'appartenant pas à la famille de l'enfant, mais profitant de sa position ou de son statut ou agissant contre la volonté de l'enfant.
Definition: Problems related to contact or attempted contact with the child's or the other person's breasts or genitals, sexual exposure in close confrontation or attempt to undress or seduce the child, by a substantially older person outside the child's family, either on the basis of this person's position or status or against the will of the child.

province du Cap
Cape Province

province en régime de dévolution [ région en régime de dévolution | province en dévolution | région en dévolution | province ayant opté pour la dévolution | région ayant opté pour la dévolution | province ayant une entente de dévolution | région ayant une entente de dévolution | province ayant opté pour ]
full-transfer province [ full-transfer region ]

Ansar Beit al-Maqdis | groupe Province du Sinaï | Province du Sinaï | Wilayat Sinaï
Ansar Bait al-Maqdis | Ansar Jerusalem | Islamic State Sinai Province | IS-Sinai | Wilayat Sinai | ABM [Abbr.] | ISSP [Abbr.]

province de la Frontière du Nord-Ouest | Province frontière du Nord-Ouest | NWFP [Abbr.]
Khyber Pakhtunkhwa | North-West Frontier Province | KP [Abbr.] | NWFP [Abbr.]

gain de pouvoir d'achat | profit sur la situation monétaire nette | profit dû à l'évolution du niveau général des prix | profit dû à l'évolution des prix | profit d'inflation | gain de pouvoir d'achat sur la situation monétaire nette
purchasing power gain | gain on net monetary position | general price-level gain | monetary gain | price-level gain

profit | profit à prendre | rapport
profit

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Monsieur le Président, en plus d'aider le musée à faire profiter les musées de tout le pays, petits et grands, de sa collection, nous aidons les gouvernements provinciaux et les réseaux de musées à en faire profiter leur province également.
Mr. Speaker, in addition to helping the museum share its collection with large and small museums all across the country, we are helping provincial governments and networks of museums share within their own provinces as well.

2. condamne vigoureusement Daech et ses violations caractérisées des droits de l'homme qui équivalent à des crimes contre l'humanité et des crimes de guerre en vertu du statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI) et qu'il serait possible de qualifier de génocide; est particulièrement inquiet que ce groupe terroriste vise délibérément les communautés chrétienne, yézidies, turkmènes, chiites, chabaks, sabéennes, kaka'e et sunnites qui refusent son interprétation de l'islam et qu'il tente ainsi d'exterminer les minorités religieuses dans les régions qu'il contrôle; fait observer que les auteurs de ces actes ne sauraient restés impunis et qu'ils doivent être traduits devant la CPI; en profite pour rappeler que l'enlèvement des évêques Yohanna Ibrahim et Paul Yazigi par des rebelles armés dans la province syrienne d'Alep le 22 avril 2013 n'a toujours pas été tiré au clair;
2. Strongly condemns ISIS/Da’esh and its egregious human rights abuses that amount to crimes against humanity and war crimes according to the Rome Statute of the International Criminal Court (ICC), and which could be called genocide; is extremely concerned at this terrorist group’s deliberate targeting of Christians, Yezidis, Turkmen, Shi’ites, Shabak, Sabeans, Kaka’e and Sunnis who do not agree with their interpretation of Islam, as part of its attempts to exterminate any religious minorities from the areas under its control; underlines that there must be no impunity for the perpetrators of these acts and that those responsible should be referred to the ICC; recalls, in this context, the unresolved kidnapping of Bishops Yohanna Ibrahim and Paul Yazigi by armed rebels in Aleppo Province, Syria, on 22 April 2013;

19. prend note des conclusions de la mission ad hoc du Parlement européen en Voïvodine et de son rapport concernant les tensions ethniques et sociales dans la province; rappelle aux autorités serbes leur responsabilité quant au maintien de l'ordre dans tout le pays et pour tous les habitants; est conscient que la Voïvodine pourrait devenir un modèle pour le reste de la Serbie, en garantissant la coexistence pacifique entre les différents groupes ethniques qui la composent, et pourrait tirer pleinement profit des programmes régionaux et transfrontaliers lancés ou soutenus par l'UE;
19. Takes note of the findings of the European Parliament's ad hoc mission to Voyvodina and its report concerning ethnic and social tension in the province; reminds the Serb authorities of their responsibility to secure law and order throughout the country and for all inhabitants; recognises the potential of Voyvodina to become a model for the rest of Serbia in securing peaceful coexistence among all the different ethnic groups and to fully benefit from EU initiated/assisted regional and trans-border programmes;

La fin du terrorisme armé du PKK n'a pas encore été mise à profit pour engager une politique globale envers les provinces du sud-est et l'identité kurde, pas plus que l'occasion fournie par l'arrêt sans ambiguïté de la Cour européenne des droits de l'Homme n'a été saisie pour libérer Leyla Zana et les autres anciens députés du HADEP encore incarcérés.
The end of armed terrorism by the PKK has not yet been turned to account in embarking on an overall policy towards the south-east provinces and Kurdish identity, and likewise the unambiguous European Court of Human Rights judgment has not been used as an opportunity to set free Leyla Zana and the other former parliamentarians from the Democratic People’s Party (HADEP), still in prison.

28. approuve la poursuite de l'aide de l'Union européenne à l'Indonésie, pour autant que le processus de démocratisation progresse, que l'aide soit centrée avant tout sur les groupes les plus pauvres de la population indonésienne, que davantage d'efforts soient déployés pour résoudre les problèmes dans les Moluques, à Timor, dans la province d'Atjeh et en Irian Jaya/Papouasie, que la situation des droits de l'homme s'améliore de façon notable et que l'argent de la corruption soit identifié et utilisé au profit de toute la population;
28. Supports further aid to Indonesia, provided the process of democratisation is continued, aid is targeted primarily at the poorest people in Indonesia, further attempts are made at solving the problems in the Moluccas, Timor, Aceh and Irian Jaya/Papua, there is a substantial improvement in human rights and money from corruption is tracked down and benefits the people as a whole;

Cet accord renferme un code de conduite qui restreint les subventions et les allégements fiscaux auxquels une province peut recourir pour attirer des entreprises d'une autre province, mais il prévoit également, au profit des provinces et du gouvernement fédéral, un certain nombre d'exceptions au code.
While this agreement does contain a code of conduct that restricts the tax breaks and grants a province can use to attract business from another province, it also provides a number of exceptions to the code for the provinces and the federal government.

Donc, cette clause protège plusieurs autres provinces qui, dans un remaniement normal, perdraient des sièges au profit de provinces plus populeuses.
That clause is protecting several other provinces which in a normal redistribution would lose seats to more populous provinces.

À la suite d'une importante recommandation faite en 1939 par la commission Rowell-Sirois, il a été convenu que le gouvernement fédéral crée un système d'octroi de subventions d'après la norme nationale au profit des provinces pauvres et que des paiements de transfert généraux soient versés aux provinces qui n'ont pas les revenus nécessaires pour s'acquitter de leurs obligations constitutionnelles sans imposer un fardeau fiscal indu.
Under an important recommendation from the Rowell-Sirois commission in 1939 it was agreed that the federal government would institute a system of national adjustment grants for poorer provinces and that general transfers would be made to ensure that the provinces had enough revenue to fulfil their constitutional obligations without undue taxation.

En effet, il s'est déchargé de ses responsabilités au profit des provinces, mais pas de toutes les provinces.
On the one hand it devolved the problems to the provinces but not with all provinces.