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Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Assemblée des députés
Congrès des députés
Congrès des députés du peuple
Delirium tremens
Démence alcoolique SAI
Députation
Député
Député d'arrière-ban
Député d'arrière-banc
Député d'arrière-plan
Député de l'arrière-ban
Député de l'arrière-plan
Ensemble des députés
Hallucinose
Jalousie
Loi de 1996 sur le régime de retraite des députés
Mandat de député
Mauvais voyages
Membre du parlement
Paranoïa
Parlementaire
Psychose SAI
Représentation nationale
Résiduel de la personnalité et du comportement
Statut des députés
Statut des députés au Parlement européen

Traduction de «profit des députés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
député d'arrière-ban [ député de l'arrière-ban | député d'arrière-plan | député de l'arrière-plan | député d'arrière-banc ]

backbencher [ backbench member | upper bencher ]


députation [ ensemble des députés | mandat de député | représentation nationale ]

deputation


Loi de 1996 sur le régime de retraite des députés [ Loi portant réforme du régime de retraite des députés, éliminant les allocations non imposables et rajustant les niveaux de rétribution des députés ]

MPPs Pension Act, 1996 [ An Act to reform MPPs' pensions, to eliminate tax-free allowances and to adjust MPPs' compensation levels ]


Définition: Difficultés liées à un contact ou à une tentative de contact avec les seins ou les parties génitales de l'enfant ou de l'autre personne, exhibition en confrontation étroite ou tentative pour déshabiller ou séduire l'enfant, de la part d'une personne beaucoup plus âgée n'appartenant pas à la famille de l'enfant, mais profitant de sa position ou de son statut ou agissant contre la volonté de l'enfant.

Definition: Problems related to contact or attempted contact with the child's or the other person's breasts or genitals, sexual exposure in close confrontation or attempt to undress or seduce the child, by a substantially older person outside the child's family, either on the basis of this person's position or status or against the will of the child.


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complic ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include sel ...[+++]


membre du parlement | parlementaire | député | député/députée

assembly member | member of european parliament | legislative member | member of parliament


Assemblée des députés | Congrès des députés

Chamber of Deputies | Congress of Deputies


Congrès des députés | Congrès des députés du peuple

Congress of Deputies | Congress of People's Deputies


statut des députés | statut des députés au Parlement européen

Statute for Members | Statute for Members of the European Parliament


profiter des possibilités d’apprentissage en sciences vétérinaires

take advantage of a learning opportunity | use different learning opportunities in veterinary sciences | obtain new information and knowledge on veterinary science | take advantage of learning opportunities in veterinary science
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le président: Je veux faire profiter le député et le comité de ma position à la table.

The Chairman: I give the hon. member and the committee the benefit of my position at this table.


En dépit de tels profits, le député prétend que les pétrolières ne nous arnaquent pas à la pompe.

The hon. member is telling us that they are not gouging us at the pumps with profit margins like that.


Je voudrais faire la mise à jour qui suit au profit du député de Sydney—Victoria.

I would like to provide the hon. member for Sydney—Victoria with the following update.


J’ai dû étudier cela très attentivement et, pour ainsi dire au profit des députés, nous en avons discuté au sein du Bureau. Si nécessaire, je présenterai quelques commentaires écrits sur le règlement et les enverrai.

I have had to study this very carefully and for the benefit of the Members, so to speak, we have discussed it in the Bureau and if necessary I will produce some written comments on the Rules of Procedure and I will send it out. But it is not a lack of courtesy.


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Je dois, pour terminer, évoquer une initiative qui a suscité un débat houleux au sein de notre commission, à savoir l’assurance maladie au profit des députés européens.

Lastly, I must mention the initiative that has led to a major debate within our committee: health insurance for Members of Parliament.


Je dois, pour terminer, évoquer une initiative qui a suscité un débat houleux au sein de notre commission, à savoir l’assurance maladie au profit des députés européens.

Lastly, I must mention the initiative that has led to a major debate within our committee: health insurance for Members of Parliament.


142 Ainsi, même à supposer que les reproches formulés par le requérant concernant les illégalités commises en faveur d’autres députés, en raison d’absence ou d’insuffisance de contrôle de l’utilisation des indemnités parlementaires, soient fondés, ce dernier ne saurait en tirer profit.

142. Hence, even supposing that the applicant’s complaints concerning unlawful acts committed in favour of other Members, on account of the absence or inadequacy of checks on the use of parliamentary allowances, are well founded, the applicant cannot benefit therefrom.


Je sais que dans le projet de loi que mon collègue Gordon Earle, ex-député d'Halifax-Ouest, et moi avons présenté, nous avons clairement défini les types de sanctions que le commissaire ou un comité conjoint pourrait recommander—suspension en partie ou en totalité du traitement ou des avantages payés au député fautif, imposition d'une amende proportionnelle aux avantages dont a profité le député fautif, suspension et expulsion, sel ...[+++]

I know that in the bill I and my colleague Gordon Earle, former member for Halifax West, had introduced, we clearly had spelled out the kinds of sanctions that could in fact be recommended by the commissioner and/or joint committee suspension of all or part of remuneration or benefit paid to the parliamentarian, payment of a fine commensurate to the benefit received in contravention of the act, suspension, and expulsion, depending on the severity of misconduct.


Ces députés proposent l’inscription des crédits à la réserve jusqu’à la cessation de la culture du pavot au profit de produits agricoles autorisés par la loi.

They suggest putting an amount aside until they stop growing poppies and start growing legal agricultural products.


Plusieurs milliers de personnes sont aujourd'hui incarcérées dans les prisons pour des délits qui, chez nous, relèveraient de délits d'opinion. Les principales associations de défense des droits de l'homme restent soumises à un véritable harcèlement judiciaire. Dans le Sud-Est, la fin du terrorisme armé du PKK n'a pas encore été mise à profit pour engager une politique globale envers les provinces du Sud-Est et envers l'identité kurde, pas plus que l'occasion fournie par l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme n'a été sais ...[+++]

In the South-East, the end of armed terrorism by the PKK has not yet been turned to account in embarking on an overall policy towards the south-east provinces and Kurdish identity, and, likewise, the unambiguous European Court of Human Rights judgment has not been used as an opportunity to set free Leyla Zana and the other former parliamentarians from the Democratic People’s Party (HADEP) who are still in prison.


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