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Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Arriération mentale moyenne
Besoins en santé
Bénéfice théorique
Communauté
Confisqué au profit de Sa Majesté
Confisqué au profit de l'État
Confisqué au profit de la Couronne
Delirium tremens
Démence alcoolique SAI
Détails sur la communauté
Gain de pouvoir d'achat
Hallucinose
Jalousie
Mauvais voyages
Paranoïa
Profit d'inflation
Profit dû à l'évolution des prix
Profit dû à l'évolution du niveau général des prix
Profit latent
Profit non matérialisé
Profit non réalisé
Psychose SAI
Régions et communautés de Belgique
Résiduel de la personnalité et du comportement
Saisi au profit de l'État
Saisi au profit de la Couronne

Vertaling van "profit des communautés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
besoins en santé (communauté)

Health needs (community)


Définition: Difficultés liées à un contact ou à une tentative de contact avec les seins ou les parties génitales de l'enfant ou de l'autre personne, exhibition en confrontation étroite ou tentative pour déshabiller ou séduire l'enfant, de la part d'une personne beaucoup plus âgée n'appartenant pas à la famille de l'enfant, mais profitant de sa position ou de son statut ou agissant contre la volonté de l'enfant.

Definition: Problems related to contact or attempted contact with the child's or the other person's breasts or genitals, sexual exposure in close confrontation or attempt to undress or seduce the child, by a substantially older person outside the child's family, either on the basis of this person's position or status or against the will of the child.


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complic ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include sel ...[+++]


confisqué au profit de la Couronne [ confisqué au profit de l'État | saisi au profit de la Couronne | saisi au profit de l'État | confisqué au profit de Sa Majesté ]

forfeited to the Crown


régions et communautés de Belgique

regions and communities of Belgium




Définition: Q.I. de 35 à 49 (chez les adultes, âge mental de 6 à moins de 9 ans). Aboutira vraisemblablement à d'importants retards de développement dans l'enfance mais beaucoup peuvent acquérir des aptitudes scolaires et un certain degré d'indépendance et les capacités suffisantes pour communiquer. Les adultes auront besoin d'un soutien, de niveaux variés, pour travailler et vivre dans la communauté. | arriération mentale moyenne

Definition: Approximate IQ range of 35 to 49 (in adults, mental age from 6 to under 9 years). Likely to result in marked developmental delays in childhood but most can learn to develop some degree of independence in self-care and acquire adequate communication and academic skills. Adults will need varying degrees of support to live and work in the community. | moderate mental subnormality




profit latent [ profit non réalisé | profit non matérialisé | bénéfice théorique ]

unrealized gain [ paper profit | unrealized profit ]


gain de pouvoir d'achat [ gain de pouvoir d'achat sur la situation monétaire nette | profit dû à l'évolution des prix | profit d'inflation | profit dû à l'évolution du niveau général des prix ]

purchasing power gain [ general price-level gain | gain on net monetary position | price-level gain | monetary gain ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
De bonnes pratiques ont été relevées où l’amélioration de l’accès à internet en zones rurales a démontré qu’il était profitable aux communautés.

Good practices are available where improved access to the internet in rural areas has benefitted communities.


Règlement (CEE, Euratom, CECA) no 260/68 du Conseil du 29 février 1968 portant fixation des conditions et de la procédure d'application de l'impôt établi au profit des Communautés européennes (JO L 56 du 4.3.1968, p. 8).

Regulation (EEC, Euratom, ECSC) No 260/68 of the Council of 29 February 1968 laying down the conditions and procedure for applying the tax for the benefit of the European Communities (OJ L 56, 4.3.1968, p. 8).


L’utilisation des fonds de l’UE (et en particulier des Fonds structurels) pourrait constituer un puissant vecteur pour améliorer la situation socio-économique des catégories défavorisées de la population comme celle des Roms; or, si l’enveloppe destinée à soutenir les efforts des États membres dans le domaine de l’inclusion sociale pour la période 2007-2013 s’élève à 26,5 milliards d’EUR, la part de celle-ci profitant aux communautés roms défavorisées est insuffisante.

EU funds (in particular the Structural Funds) could be a powerful tool to improve the socio-economic situation of disadvantaged groups, such as Roma, but too little of the €26.5 billion allocated to support Member States' efforts in the field of social inclusion for the 2007-2013 period benefits disadvantaged Roma communities.


En tant que de besoin, il se réfère par analogie au régime applicable en la matière aux fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment au règlement (CEE, Euratom, CECA) no 260/68 du Conseil du 29 février 1968 portant fixation des conditions et de la procédure d'application de l'impôt établi au profit des Communautés européennes (1).

Where necessary, he shall refer by analogy to the relevant regulations applicable to officials of the European Communities, in particular Council Regulation (EEC, Euratom, ECSC) No 260/68 of 29 February 1968 laying down the conditions and procedure for applying the tax for the benefit of the European Communities (1).


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1. L'indemnité prévue à l'article 9 est soumise à l'impôt au profit des Communautés aux mêmes conditions que celles qui ont été fixées, sur la base de l'article 13 du protocole sur les privilèges et immunités des Communautés, pour les fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes.

1. The salary provided for in Article 9 shall be subject to tax for the benefit of the Communities on the same terms and conditions as those laid down, on the basis of Article 13 of the Protocol on the privileges and immunities of the Communities, for the officials and other servants of the European Communities.


Étant donné que l'indemnité, l'indemnité transitoire, ainsi que la pension d'ancienneté, d'invalidité et de survie sont financées par le budget général de l'Union européenne, il convient de les soumettre à un impôt au profit des Communautés.

Since the salary and transitional allowance, as well as the old-age, invalidity and survivor's pensions, are funded from the general budget of the European Union, it is appropriate for them to be subject to tax for the benefit of the Communities.


1. Par dérogation à l'article 3, paragraphe 1, du règlement (CEE, Euratom, CECA) n° 260/68 du Conseil, du 29 février 1968, portant fixation des conditions et de la procédure d'application de l'impôt établi au profit des Communautés européennes(1), et pour une période débutant le 1er mai 2004 et expirant le 31 décembre 2012, il est instauré une mesure temporaire, ci-après dénommée 'prélèvement spécial', affectant les rémunérations versées par les Communautés aux fonctionnaires en position d'activité.

1. By way of derogation from Article 3(1) of Regulation (EEC, Euratom, ECSC) No 260/68 of the Council of February 1968 laying down the conditions and procedure for applying the tax for the benefit of the European Communities(1), a temporary measure regarding remuneration paid by the Communities to staff in active employment, to be known as the 'special levy', shall be applied from 1 May 2004 to 31 December 2012.


(5) Règlement (CEE, Euratom, CECA) n° 260/68 du Conseil du 29 février 1968 portant fixation des conditions et de la procédure d'application de l'impôt établi au profit des Communautés européennes (JO L 56 du 4.3.1968, p. 8. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE, Euratom) n°1750/2002 (JO L 264 du 2.10.2002, p. 15).

(5) Regulation (EEC, Euratom, ECSC) No 260/68 of the Council of 29 February 1968 laying down the conditions and procedure for applying the tax for the benefit of the European Communities (OJ L 56, 4.3.1968, p. 8). Regulation as last amended by Regulation (EC, Euratom) No 1750/2002 (OJ L 264, 2.10.2002, p. 15).


(6) Règlement (CEE, Euratom, CECA) n° 260/68 du Conseil du 29 février 1968 portant fixation des conditions et de la procédure d'application de l'impôt établi au profit des Communautés européennes (JO L 56 du 4.3.1968, p. 8).

(6) Regulation (EEC, Euratom, ECSC) No 260/68 of the Council of 29 February 1968 laying down the conditions and procedure for applying the tax for the benefit of the European Communities (OJ L 56, 4.3.1968, p. 8).


8. L'allocation de chômage versée à l'ancien agent temporaire demeuré sans emploi est soumise au règlement (CEE, Euratom, CECA) no 260/68 portant fixation des conditions et de la procédure d'application de l'impôt communautaire établi au profit des Communautés européennes.

8. The unemployment allowances paid to a former member of the temporary staff who is unemployed shall be subject to Regulation (EEC, Euratom, ECSC) No 260/68 laying down the conditions and procedure for applying the tax for the benefit of the European Communities.




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profit des communautés ->

Date index: 2024-04-21
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