Traduction de «profit des bénéficiaires » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

ratio de marge bénéficiaire | pourcentage de marge bénéficiaire | marge de profit | marge bénéficiaire | marge
profit margin ratio | margin | margin of profit | margin-of-profit ratio | profit margin

marge de profit [ marge bénéficiaire | marge ]
profit margin [ margin ]

marge | marge de profit | marge bénéficiaire
profit margin | margin

marge bénéficiaire brute | marge brute | profit brut | marge de profit brute | marge sur coût de revient | marge commerciale | marge sur coût d'achat
gross margin | gross profit

bénéficiaire de profit
profit recipients

marge bénéficiaire | marge de profit
profit margin

resserrement des marges de profit [ étau coût-prix | resserrement de la marge bénéficiaire | réduction du rapport coût-prix de vente | réduction de l'écart coût-prix de vente ]
cost-price squeeze

Renseignements sur le conjoint bénéficiaire et calcul de la déduction pour gains en capital d'une fiducie au profit du conjoint
Beneficiary Spouse Information and Calculation of Spousal Trust's Capital Gains Deduction

bénéficiaire de la protection subsidiaire | bénéficiaire du statut conféré par la protection subsidiaire | bénéficiaire d'une protection subsidiaire
beneficiary of subsidiary protection | person enjoying subsidiary protection

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

d) prévoir la présentation d’une demande ou l’interjection d’appel par toute personne ou tout organisme agissant pour le compte d’une autre personne ou d’un autre bénéficiaire et le paiement d’une prestation à toute personne ou tout organisme pour le compte d’une autre personne ou d’un autre bénéficiaire, lorsqu’il est établi de la manière et par les preuves prescrites, que l’autre personne ou le bénéficiaire est, par suite d’infirmité, de maladie, d’aliénation mentale ou d’autre cause, incapable de gérer ses propres affaires; et prescrire de quelle manière une prestation, dont le paiement à une telle personne ou à un tel organisme, pour le compte d’un bénéficiaire, a été autorisé, doit être administrée et dépensée au profit du bénéficiaire et comptabilisée;
(d) providing for the making of an application or appeal by and the payment of a benefit to any person or agency on behalf of any other person or beneficiary where it is established in such manner and by such evidence as may be prescribed that the other person or beneficiary is by reason of infirmity, illness, insanity or other causes incapable of managing his own affairs, and prescribing the manner in which any benefit authorized to be paid to any such person or agency on behalf of a beneficiary shall be administered and expended for the benefit of the beneficiary and accounted for;

Il y a donc un certain nombre de règles pratiques qui nous obligent à nous conformer à un idéal éthique pour bien servir les intérêts des bénéficiaires; le produit des placements doit profiter aux bénéficiaires plutôt qu'à tout autre groupe d'intérêts.
So there are a number of practical rules that I think ensure and demonstrate that you're meeting an ethical ideal, which is to serve the interests of the beneficiaries; that all the returns of the fund go to serve the beneficiaries rather than other interest groups.

e)le montant total de l'aide versée aux bénéficiaires finaux ou au profit des bénéficiaires finaux, ou engagée pour les contrats de garantie par l'instrument financier pour des investissements en faveur des bénéficiaires finaux, ainsi que les coûts de gestion supportés ou les frais de gestion versés, par programme et par priorité ou mesure.
(e)total amount of support paid to the final recipients or to the benefit of final recipients, or committed in guarantee contracts by the financial instrument for investments in final recipients, as well as management costs incurred or management fees paid, by programme and priority or measure.

2. Les paiements effectués au profit de bénéficiaires en vertu de dépenses incluses dans une demande de paiement conformément au paragraphe 1 sont versés sur un compte de garantie bloqué ouvert à cette fin au nom du bénéficiaire.
►C1 2. Payments to beneficiaries made in respect of expenditure included in a payment application in accordance with paragraph 1 shall be paid ◄ into an escrow account set up for that purpose in the name of the beneficiary.

a)les paiements aux bénéficiaires finaux, et dans les cas visés à l'article 37, paragraphe 7, les paiements au profit des bénéficiaires finaux.
(a)payments to final recipients, and in the cases referred to in Article 37(7) payments to the benefit of final recipients.

Par exemple, parmi les fiducies admissibles à l'exemption de la Loi de l'impôt sur le revenu, les fiducies non résidentes exemptes, on retrouve les fiducies profitant aux bénéficiaires atteints d'une déficience mentale et qui ne sont pas des résidents canadiens, et dont les contributions faites à la fiducie sont nécessaires pour subvenir aux besoins des bénéficiaires.
Among the trusts eligible for exemption under the Income Tax Act, the exempt non-resident trusts, are trusts for beneficiaries with a mental infirmity who are not residents of Canada, and whose contributions to the trust are made to provide for the beneficiary's needs.

50. Le paiement dans un État membre d'un revenu sous forme d'intérêt entrant dans le champ de la directive à une personne physique résidente d'un autre État membre est présumé être réalisé au profit du bénéficiaire effectif.
50. The payment in a Member State of income in the form of interest coming within the scope of the Directive to a natural person who is a resident of another Member State is deemed to be made for the benefit of the beneficial owner.

En second lieu, compte tenu des conséquences radicales qui résultent, en vertu de l'article 10 précité, d'un dépassement du délai légal, la sécurité juridique impose de retenir au profit des bénéficiaires potentiels la date d'envoi de la demande; en effet, les bénéficiaires potentiels n'ont la maîtrise que de la date d'envoi de la demande, dont ils peuvent se ménager la preuve, et non de la durée de transmission de cette demande.
Second, in view of the radical consequences, under Article 10, of exceeding the time-limit laid down by law, legal certainty requires that reference be made to the date on which the request is sent, to the advantage of the potential recipients; potential recipients can determine only the date on which the request is sent, of which they can provide proof, and not the time taken to transmit that request.