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EPJ
Exigence professionnelle justifiée
Exigence professionnelle normale
Exigence professionnelle réelle
Qualification professionnelle justifiée

Traduction de «professionnelles justifiées auxquelles » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
exigence professionnelle justifiée [ EPJ | exigence professionnelle réelle | exigence professionnelle normale ]

bona fide occupational requirement


qualification professionnelle justifiée

bona fide occupational qualification


exigence professionnelle justifiée en matière de santé et de capacités physiques

bona fide occupational requirement in medical and physical abilities
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
B. considérant que le débat sur l'avenir des retraites dans l'Union européenne ne peut se limiter à une discussion sur la capacité de financement et la transférabilité des droits acquis; demandant, par conséquent, un large débat sur l'avenir des régimes de retraite dans l'Union européenne, prenant comme point de départ le devoir que les régimes de retraite confèrent à la société; estimant néanmoins que les difficultés liées à la mise en oeuvre des dispositions fiscales nationales dans le marché unique ne justifie en rien la fermeture des marchés nationaux en ce qui concerne les retraites professionnelles; considérant que le respect des règles fiscales n ...[+++]

B. whereas the debate on the future of pensions in the European Union cannot be confined to a discussion on financeability and transferability of rights acquired; whereas a broad debate is therefore needed on the future of pension systems in the European Union, taking as the starting point the duty which pension systems place on society; whereas the view that difficulties in implementing national tax provisions in the internal market by no means justifies the sealing of national markets in occupational pension schemes; whereas compliance with national fiscal rules to whic ...[+++]


B. considérant que le débat sur l'avenir des retraites dans l'Union européenne ne peut se limiter à une discussion sur la capacité de financement et la transférabilité des droits acquis; demandant, par conséquent, un large débat sur l'avenir des régimes de retraite dans l'Union européenne, prenant comme point de départ le devoir que les régimes de retraite confèrent à la société; estimant néanmoins que les difficultés liées à la mise en oeuvre des dispositions fiscales nationales dans le marché unique ne justifie en rien la fermeture des marchés nationaux en ce qui concerne les retraites professionnelles; considérant que le respect des règles fiscales n ...[+++]

B. whereas the debate on the future of pensions in the European Union cannot be confined to a discussion on financeability and transferability of rights acquired; calling, therefore, for a broad debate on the future of pension systems in the European Union, taking as the starting point the duty which pension systems place on society; notwithstanding, taking the view that difficulties in implementing national tax provisions in the single market by no means justify the sealing of national markets in occupational pension schemes; takes the view that compliance with national f ...[+++]


En ce qui a trait à cette disposition, il y a d'autres exigences professionnelles justifiées auxquelles il faut satisfaire, ou on peut faire l'objet d'un renvoi par mesure administrative, qui ne garantissent pas d'obtenir une assurance-invalidité pour subvenir aux besoins de sa famille.

As it relates to that state provision, there are other bona fide occupational requirements that you have to meet where you can be administratively discharged that don't equate to having a disability insurance to sustain your family.




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professionnelles justifiées auxquelles ->

Date index: 2024-04-02
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