Vertaling van "professionnel de sécurité " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

régimes professionnels de sécurité sociale
occupational social security schemes

Conseil canadien des professionnels en sécurité agréés [ Association des professionnels en sécurité agréés du Canada ]
Board of Canadian Registered Safety Professionals [ BCRSP | Association for Canadian Registered Safety Professionals ]

sécurité du travail [ risque professionnel | sécurité du travailleur | sécurité sur le lieu de travail ]
occupational safety [ occupational hazard | safety at the workplace | worker safety ]

sécurité au travail | sécurité du travail | sécurité professionnelle
occupational safety | safety at work

hygiène et sécurité du travail [ HST | hygiène et sécurité au travail | sécurité et santé au travail | sécurité et hygiène du travail | santé et sécurité au travail | hygiène et sécurité professionnelle | hygiène et sécurité professionnelles ]
occupational safety and health [ OSH | occupational health and safety ]

Comité de l'hygiène et de la sécurité professionnelles et des conditions matérielles de travail [ Comité de l'hygiène professionnelle, de la sécurité et des conditions matérielles de travail | Comité des conditions matérielles de travail ]
Occupational Health, Safety and Physical Working Conditions Committee [ Physical Working Conditions Committee ]

Dermite de contact (professionnelle) SAI Eczéma de contact (professionnel) SAI
Contact:dermatitis (occupational) NOS | eczema (occupational) NOS

Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles | INRS [Abbr.]
National research and safety institute for the prevention of occupational accidents and diseases | INRS [Abbr.]

qualification professionnelle [ capacité professionnelle | compétence professionnelle | incompétence professionnelle | qualification requise pour l'emploi ]
professional qualifications [ professional ability | professional competence | professional incompetence | required job qualifications ]

réinsertion professionnelle [ intégration professionnelle | réintégration professionnelle ]
reintegration into working life [ professional reintegration | reintegration into the labour market | return to employment | return to the labour market ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

vu l'article 137, paragraphe 1, point c), et l'article 141 du traité CE , ainsi que le principe d'égalité de traitement [articles 2, 3 et 13 du traité CE ] et le droit dérivé fondé sur ce principe, notamment la directive 75/117/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à l'application du principe de l'égalité des rémunérations entre les travailleurs masculins et les travailleurs féminins , la directive 92/85/CEE du Conseil concernant la mise en œuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleuses enceintes, accouchées ou allaitantes au travail , la directive 96/97/CE du Conseil modifiant la directive 86/378/CEE relative à la mise en œuvre du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes dans les régimes professionnels de sécurité sociale et la directive 2006/54/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la mise en œuvre du principe de l'égalité des chances et de l'égalité de traitement entre hommes et femmes en matière d'emploi et de travail (refonte) ,
Having regard to Articles 137(1)(c) and 141 of the EC Treaty and the principle of equal treatment (Articles 2, 3 and 13 of the EC Treaty ) and the secondary legislation based on this, in particular Council Directive 75/117/EEC on the approximation of the laws of the Member States relating to the application of the principle of equal pay for men and women ; Council Directive 92/85/EEC on the introduction of measures to encourage improvements in the safety and health at work of pregnant workers and workers who have recently given birth or are breastfeeding ; Council Directive 96/97/EC amending Directive 86/378/EEC on the implementation of the principle of equal treatment for men and women in occupational social security schemes ; and Directive 2006/54/EC on the implementation of the principle of equal opportunities and equal treatment of men and women in matters of employment and occupation (recast) .

Aux fins de l'application de l'article 157 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, des prestations en vertu d'un régime professionnel de sécurité sociale ne seront pas considérées comme rémunération si et dans la mesure où elles peuvent être attribuées aux périodes d'emploi antérieures au 17 mai 1990, exception faite pour les travailleurs ou leurs ayants droit qui ont, avant cette date, engagé une action en justice ou introduit une réclamation équivalente selon le droit national applicable.
For the purposes of Article 157 of the Treaty on the Functioning of the European Union, benefits under occupational social security schemes shall not be considered as remuneration if and in so far as they are attributable to periods of employment prior to 17 May 1990, except in the case of workers or those claiming under them who have before that date initiated legal proceedings or introduced an equivalent claim under the applicable national law.

«régimes professionnels de sécurité sociale»: les régimes non régis par la directive 79/7/CEE du Conseil du 19 décembre 1978 relative à la mise en œuvre progressive du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes en matière de sécurité sociale (16) qui ont pour objet de fournir aux travailleurs, salariés ou indépendants, groupés dans le cadre d'une entreprise ou d'un groupement d'entreprises, d'une branche économique ou d'un secteur professionnel ou interprofessionnel, des prestations destinées à compléter les prestations des régimes légaux de sécurité sociale ou à s'y substituer, que l'affiliation à ces régimes soit obligatoire ou facultative.
‘occupational social security schemes’: schemes not governed by Council Directive 79/7/EEC of 19 December 1978 on the progressive implementation of the principle of equal treatment for men and women in matters of social security (16) whose purpose is to provide workers, whether employees or self-employed, in an undertaking or group of undertakings, area of economic activity, occupational sector or group of sectors with benefits intended to supplement the benefits provided by statutory social security schemes or to replace them, whether membership of such schemes is compulsory or optional.

«régimes professionnels de sécurité sociale»: les régimes non régis par la directive 79/7/CEE du Conseil du 19 décembre 1978 relative à la mise en œuvre progressive du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes en matière de sécurité sociale qui ont pour objet de fournir aux travailleurs, salariés ou indépendants, groupés dans le cadre d'une entreprise ou d'un groupement d'entreprises, d'une branche économique ou d'un secteur professionnel ou interprofessionnel, des prestations destinées à compléter les prestations des régimes légaux de sécurité sociale ou à s'y substituer, que l'affiliation à ces régimes soit obligatoire ou facultative.
‘occupational social security schemes’: schemes not governed by Council Directive 79/7/EEC of 19 December 1978 on the progressive implementation of the principle of equal treatment for men and women in matters of social security whose purpose is to provide workers, whether employees or self-employed, in an undertaking or group of undertakings, area of economic activity, occupational sector or group of sectors with benefits intended to supplement the benefits provided by statutory social security schemes or to replace them, whether membership of such schemes is compulsory or optional.

Parmi ceux-ci: deux États membres semblent avoir un âge de départ à la retraite différent pour les hommes et les femmes, tant dans le secteur privé que dans le secteur public[30]; Quatre États membres ont une législation nationale relative aux régimes professionnels de sécurité sociale qui ne contient aucune disposition sur l’égalité de traitement[31] et les dispositions d'un État membre concernant l’égalité de traitement dans les régimes professionnels de sécurité sociale ne s’appliquent pas aux agents de la fonction publique[32].
Of these: two Member States seem to have a different pensionable age for men and women in both the private and public sectors[30]; four Member States’ national legislation on occupational social security schemes does not contain any provisions on equal treatment[31] and one Member State’s provisions on equal treatment in occupational social security schemes do not extend to public servants[32].

La directive 76/207/CEE du Conseil du 9 février 1976 relative à la mise en œuvre du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes en ce qui concerne l'accès à l'emploi, à la formation et à la promotion professionnelles, et les conditions de travail (3) et la directive 86/378/CEE du Conseil du 24 juillet 1986 relative à la mise en œuvre du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes dans les régimes professionnels de sécurité sociale (4) ont été grandement modifiées (5).
Council Directive 76/207/EEC of 9 February 1976 on the implementation of the principle of equal treatment for men and women as regards access to employment, vocational training and promotion, and working conditions (3) and Council Directive 86/378/EEC of 24 July 1986 on the implementation of the principle of equal treatment for men and women in occupational social security schemes (4) have been significantly amended (5).

La directive 76/207/CEE du Conseil du 9 février 1976 relative à la mise en œuvre du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes en ce qui concerne l'accès à l'emploi, à la formation et à la promotion professionnelles, et les conditions de travail et la directive 86/378/CEE du Conseil du 24 juillet 1986 relative à la mise en œuvre du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes dans les régimes professionnels de sécurité sociale ont été grandement modifiées .
Council Directive 76/207/EEC of 9 February 1976 on the implementation of the principle of equal treatment for men and women as regards access to employment, vocational training and promotion, and working conditions and Council Directive 86/378/EEC of 24 July 1986 on the implementation of the principle of equal treatment for men and women in occupational social security schemes have been significantly amended .

La flexibilité a été accrue dans la plupart des États membres, notamment par une extension des possibilités d'horaire flexible pour permettre de mieux concilier vie familiale et vie professionnelle. La sécurité a également été renforcée, en particulier les aspects de santé et de sécurité dans l'organisation du travail.
Flexibility has been improved in most Member States, through e.g. enhanced rights to flexible working to improve reconciliation of work and family life. Security has also been strengthened, particularly the health and safety aspects in work organisation.

de promouvoir, dans le cadre de leurs politiques de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles, la sécurité et la santé des travailleurs indépendants tout en tenant compte des risques spécifiques qui existent dans certains secteurs et de la nature particulière de la relation entre les entreprises contractantes et les travailleurs indépendants.
to promote, in the context of their policies on preventing occupational accidents and diseases, the safety and health of self-employed workers, while taking account of the special risks existing in specific sectors and the specific nature of the relationship between contracting undertakings and self-employed workers.

86/378/CEE mise en oeuvre du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes dans les régimes professionnels de sécurité sociale
86/378/EEC implementation of the principle of equal treatment for men and women in occupational social security schemes