Traduction de «produits énergétiques fournis » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

contrat à terme sur produits énergétiques | futur sur produits énergétiques | contrat à terme standardisé sur produits énergétiques | contrat à terme boursier sur produits énergétiques | contrat futur sur produits énergétiques
energy futures | energy future | energy futures contract

contrat à terme sur produits énergétiques [ contrat à terme standardisé sur produits énergétiques | contrat à terme boursier sur produits énergétiques | contrat futur sur produits énergétiques ]
energy futures contract

produit énergétique
energy-generating product

commerce de produits énergétiques [ échanges de produits énergétiques ]
energy trade [ trade in energy ]

importation énergétique [ produit énergétique importé ]
energy import

taxation de l'énergie | taxation des produits énergétiques
taxation of energy products

Programme d'étiquetage de produits énergétiquement efficaces
Energy-efficient Labelling Programme

énergétique (a et sm) | relatif à l'énergie (utilisée par l'organisme / fournie à -)
energetic

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L’article 14, paragraphe 1, sous b), première phrase, de la directive 2003/96/CE du Conseil du 27 octobre 2003 restructurant le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques et de l'électricité doit-il être interprété en ce sens que l’exclusion de l’aviation de tourisme privée du bénéfice de l’allègement fiscal signifie que l’exonération des produits énergétiques fournis en vue d'une utilisation comme carburant pour la navigation aérienne ne peut être accordée qu’à des entreprises de transport aérien ou en ce sens que cette exonération s’étend à tous les carburants utilisés dans la navigation aérienne pour autant que l’avion est utilisé à des fins professionnelles ?
Is the first sentence of Article 14(1)(b) of Council Directive 2003/96/EC (1) of 27 October 2003 restructuring the Community framework for the taxation of energy products and electricity to be interpreted as meaning that the exclusion of private pleasure-flying from the tax advantage signifies that the exemption for energy products supplied for use as fuel for the purpose of air navigation is to be applied only to airlines, or is the exemption to be applied to all fuel used for air navigation, provided that the aircraft is used for the purpose of earning income?

«consommation finale brute d'énergie»: les produits énergétiques fournis à des fins énergétiques à l’industrie, aux transports, aux ménages, aux services, y compris aux services publics, à l’agriculture, à la sylviculture et à la pêche, y compris l’électricité et la chaleur consommées par la branche énergie pour la production d’électricité et de chaleur et les pertes sur les réseaux pour la production et le transport d’électricité et de chaleur;
‘gross final consumption of energy’ means the energy commodities delivered for energy purposes to industry, transport, households, services including public services, agriculture, forestry and fisheries, including the consumption of electricity and heat by the energy branch for electricity and heat production and including losses of electricity and heat in distribution and transmission;

«consommation finale brute d'énergie»: les produits énergétiques fournis à des fins énergétiques à l’industrie, aux transports, aux ménages, aux services, y compris aux services publics, à l’agriculture, à la sylviculture et à la pêche, y compris l’électricité et la chaleur consommées par la branche énergie pour la production d’électricité et de chaleur et les pertes sur les réseaux pour la production et le transport d’électricité et de chaleur.
‘gross final consumption of energy’ means the energy commodities delivered for energy purposes to industry, transport, households, services including public services, agriculture, forestry and fisheries, including the consumption of electricity and heat by the energy branch for electricity and heat production and including losses of electricity and heat in distribution and transmission.

f)aux produits énergétiques fournis en vue d'une utilisation, comme carburant ou combustible pour la navigation sur des voies navigables intérieures (y compris la pêche), autre que la navigation de plaisance privée, et l'électricité produite à bord des bateaux.
(f)energy products supplied for use as fuel for navigation on inland waterways (including fishing) other than in private pleasure craft, and electricity produced on board a craft.

aux produits énergétiques fournis en vue d'une utilisation, comme carburant ou combustible pour la navigation sur des voies navigables intérieures (y compris la pêche), autre que la navigation de plaisance privée, et l'électricité produite à bord des bateaux.
energy products supplied for use as fuel for navigation on inland waterways (including fishing) other than in private pleasure craft, and electricity produced on board a craft.

c)les produits énergétiques fournis en vue d'une utilisation, comme carburant ou combustible pour la navigation dans des eaux communautaires (y compris la pêche), autre qu'à bord de bateaux de plaisance privés, et l'électricité produite à bord des bateaux.
(c)energy products supplied for use as fuel for the purposes of navigation within Community waters (including fishing), other than private pleasure craft, and electricity produced on board a craft.

les produits énergétiques fournis en vue d'une utilisation, comme carburant ou combustible pour la navigation dans des eaux communautaires (y compris la pêche), autre qu'à bord de bateaux de plaisance privés, et l'électricité produite à bord des bateaux.
energy products supplied for use as fuel for the purposes of navigation within Community waters (including fishing), other than private pleasure craft, and electricity produced on board a craft.

f) aux produits énergétiques fournis en vue d'une utilisation, comme carburant ou combustible pour la navigation sur des voies navigables intérieures (y compris la pêche), autre que la navigation de plaisance privée, et l'électricité produite à bord des bateaux;
(f) energy products supplied for use as fuel for navigation on inland waterways (including fishing) other than in private pleasure craft, and electricity produced on board a craft;

c) les produits énergétiques fournis en vue d'une utilisation, comme carburant ou combustible pour la navigation dans des eaux communautaires (y compris la pêche), autre qu'à bord de bateaux de plaisance privés, et l'électricité produite à bord des bateaux.
(c) energy products supplied for use as fuel for the purposes of navigation within Community waters (including fishing), other than private pleasure craft, and electricity produced on board a craft.

(23) Compte tenu des obligations internationales existantes et de la préservation de la position compétitive des entreprises communautaires, il y a lieu de continuer d'exonérer les produits énergétiques fournis pour la navigation aérienne et la navigation maritime autre que la navigation de plaisance privée, les États membres devant avoir la possibilité de limiter ces exonérations.
(23) Existing international obligations and the maintaining of the competitive position of Community companies make it advisable to continue the exemptions of energy products supplied for air navigation and sea navigation, other than for private pleasure purposes, while it should be possible for Member States to limit these exemptions.