Vertaling van "produits à risques " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

marchandises à risque élevé [ biens à risque élevé | produits à risque élevé | marchandises à haut risque | produits à haut risque | biens à haut risque ]
high-risk goods [ high-risk products ]

marchandises à faible risque [ produits à faible risque | biens à faible risque | marchandises à risques faible | produits à risque faible | biens à risque faible ]
low-risk goods [ low-risk products ]

article à forte intensité de savoir-faire [ produit à fort coefficient de compétence | produit à fort coefficient de savoir-faire | produit à forte composante de savoir-faire | produit à forte composante technique | produit à forte intensité de main-d'œuvre qualifiée | produit à forte intensité de savoir-fai ]
skill-intensive product

produit à partir de X génétiquement modifié (1) | produit à partir de X modifié par génie génétique (2) | produit à partir de X par génie génétique (3) | X (OGM) (4)
produced from genetically modified X

produit constaté d'avance | produit reporté | produit reçu d'avance | produit non acquis | produit différé | produit comptabilisé d'avance | produit à reporter | crédit reporté
deferred revenue | deferred credit | deferred income | prepaid income | revenue received in advance | unearned income | unearned revenue

produit à valeur ajoutée | produit technologique | produit de pointe
value-added product

produit bon marché | produit à faible valeur unitaire | produit de faible valeur unitaire
low-priced product | low-value product

produit à partir de X modifié par génie génétique | produit à partir de X génétiquement modifié
derived from GM (1) | produced from genetically modified organisms (2) | derived from genetically modified organisms (3)

produit à partir de Y génétiquement modifié (1) | produit à partir de Y modifié par génie génétique (2)
produced using genetically modified Y

évaluation des risques d’un produit | gestion des risques d’un produit | analyse des risques d’utilisation d’un produit | gestion des risques d’utilisation d’un produit
product risks analysis | customer product risks analysis | product usage risks analysis

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Afin d'assurer des conditions uniformes d'exécution du présent règlement, il convient de conférer des compétences d'exécution à la Commission pour dresser la liste des végétaux, produits végétaux et autres objets dont l'introduction sur le territoire de l'Union est interdite, et énumérant les pays tiers concernés; dresser la liste des végétaux, produits végétaux et autres objets faisant l'objet d'exigences particulières, et établir les exigences particulières applicables à leur introduction et à leur circulation sur le territoire de l'Union; dresser la liste provisoire des végétaux, produits végétaux et autres objets à haut risque dont l'introduction sur le territoire de l'Union doit être interdite, et énumérant les pays tiers concernés; définir la procédure d'évaluation des risques en rapport avec cette liste; établir, pour les pays tiers, des exigences équivalentes à celles applicables à la circulation des végétaux, produits végétaux ou autres objets sur le territoire de l'Union; définir les modalités de présentation et d'utilisation des affiches et des brochures concernant l'introduction de végétaux, produits végétaux et autres objets sur le territoire de l'Union; établir des conditions ou mesures particulières concernant l'introduction de certains végétaux, produits végétaux et autres objets dans les zones frontalières des États membres; adopter des mesures provisoires concernant des végétaux, produits végétaux et autres objets susceptibles de présenter des risques phytosanitaires nouvellement identifiés ou d'autres risques phytosanitaires soupçonnés; adopter des décisions relatives aux mesures provisoires prises par les États membres concernant un danger imminent; dresser la liste des végétaux, produits végétaux et autres objets dont l'introduction dans certaines zones protégées est interdite; dresser la liste des végétaux, produits végétaux et autres objets faisant l'objet d'exigences particulières, et établir les exigences particulières applicables ...
In order to ensure uniform conditions for the implementation of this Regulation implementing powers should be conferred on the Commission with respect to: listing the plants, plant products and other objects which are prohibited from being introduced into the Union territory, and the third countries concerned; listing the plants, plant products and other objects subject to special requirements, and the special requirements concerned for their introduction into, and movement within, the Union territory; the provisional listing of the high-risk plants, plant products and other objects whose introduction into the Union territory is to be prohibited, and the third countries concerned; the procedure for risk assessment in connection with that listing; setting out, for third countries, requirements that are equivalent to the requirements for movement within the Union territory of plants, plant products or other objects; setting out arrangements for the presentation and use of posters and brochures concerning the introduction of plants, plant products and other objects into the Union territory; setting out specific conditions or measures concerning the introduction of particular plants, plant products and other objects into frontier zones of Member States; adoption of temporary measures concerning plants, plants products and other objects likely to pose newly identified pest risks or other suspected phytosanitary risks; adopting decisions on temporary measures taken by Member States concerning imminent danger; listing of plants, plant products and other objects which are prohibited from being introduced into certain protected zones; listing the plants, plant products and other objects subject to special requirements, and the special requirements concerned for their introduction into, and movement within, certain protected zones; and laying down rules concerning the requirements for quarantine stations and confinement facilities, and the release of plants, plant ...

1. Des végétaux, produits végétaux ou autres objets originaires d'un pays tiers qui ne figurent pas sur la liste conformément à l'article 40 ou qui ne sont pas suffisamment couverts par les exigences visées à l'article 41 ou qui ne font pas l'objet des mesures provisoires visées à l'article 49, et qui, sur la base d'une évaluation préliminaire, présentent un risque phytosanitaire inacceptable pour le territoire de l'Union, sont appelés «végétaux à haut risque», «produits végétaux à haut risque» ou «autres objets à haut risque» (ci-après dénommés «végétaux, produits végétaux ou autres objets à haut risque»).
1. A plant, plant product or other object originating in a third country and which is not listed in accordance with Article 40 or not sufficiently covered by the requirements referred to in Article 41 or not subject to the temporary measures of Article 49 and which, on the basis of a preliminary assessment, presents a pest risk of an unacceptable level for the Union territory is a ‘high-risk plant’, ‘high-risk plant product’ or ‘high-risk other object’ (‘high-risk plants, plant products or other objects’).

(a bis) l'efficacité des incitations prévues en faveur des biocarburants produits à partir de matières premières n'utilisant pas de sols ou à partir de cultures non alimentaires, en application de l'article 3, paragraphe 4, de la directive 2009/28/CE, en indiquant notamment si l'on s'attend à ce que, dans l'ensemble de l'Union, 0,5 point de pourcentage en termes de contenu énergétique de la part de l'énergie produite à partir de sources renouvelables dans toutes les formes de transport en 2020 provienne de biocarburants produits à partir de matières premières et d'autres carburants énumérés à l'annexe IX, partie A; ( a ter) l’incidence de l’augmentation de la demande de biomasse sur les secteurs exploitant la biomasse; (a quater) la possibilité de définir des critères d'identification et de certification de biocarburants et de bioliquides présentant un faible risque d'induire des changements indirects dans l'affectation des sols et produits conformément aux critères de durabilité figurant dans les directives 98/70/CE et 2009/28/CE, dans le but d'adapter, le cas échéant, l'annexe V de la directive 98/70/CE et l'annexe VIII de la directive 2009/28/CE (a quinquies) les avantages et les risques économiques et environnementaux potentiels d'une production et d'une utilisation accrues de cultures spécifiquement énergétiques non alimentaires, en utilisant également les données de projets existants; (a sexies) la part relative du bioéthanol et du biogazole sur le marché de l'Union et la part de l'énergie produite à partir de sources renouvelables présente dans l'essence.
(aa) the effectiveness of the incentives provided for biofuels from non‑land using feedstocks and non‑food crops under Article 3(4) of Directive 2009/28/EC including whether the Union as a whole is expected to use 0,5 percentage points in energy content of the share of energy from renewable sources in all forms of transport in 2020 from biofuels produced from feedstocks and other fuels, listed in part A of Annex IX; ( ab) the impact of increased demand for biomass on biomass using sectors; (ac) the possibility of setting out criteria for the identification and certification of low indirect land-use change-risk biofuels and bioliquids that are produced in accordance with the sustainability criteria provided for in Directives 98/70/EC and 2009/28/EC, with a view to updating Annex V to Directive 98/70/EC and Annex VIII to Directive 2009/28/EC, if appropriate.; (ad) potential economic and environmental benefits and risks of increased production and use of dedicated non-food energy crops, by using also the data of existing projects; (ae) the relative share of bioethanol and biodiesel on the Union market and the share of energy from renewable sources in petrol.

6. Concernant les produits ayant été identifiés comme présentant un risque, les autorités de surveillance du marché publient des informations sur l'identification des produits, la nature du risque et les mesures prises pour prévenir, réduire ou éliminer ce risque sur un site web spécialisé dans toute la mesure nécessaire à la protection des intérêts des utilisateurs de produits dans l'Union.
6. In the case of products found to present a risk, market surveillance authorities shall publish information about product identification, the nature of a risk and the measures taken to prevent, reduce or eliminate that risk on a dedicated website to the fullest extent necessary to protect the interests of users of products in the Union.

33. est conscient des avantages que présentent les fonds indiciels cotés (Exchange Traded Funds - ETF) en donnant aux investisseurs de détail la possibilité d'accéder à un plus large éventail d'actifs (notamment des produits de base), mais insiste sur les risques qu'ils comportent en termes de complexité, risque de contrepartie, liquidité des produits et éventuel arbitrage réglementaire; met en garde contre les risques que comportent les fonds indiciels cotés synthétiques en raison d'une opacité et d'une complexité croissantes, notamment lorsque ces produits sont commercialisés auprès des investisseurs de détail; invite dès lors la Commission à évaluer et à résoudre ces vulnérabilités structurelles éventuelles dans le cadre de la révision de la directive sur les OPCVM en tenant compte des diverses catégories de clients (par exemple, les investisseurs de détail, les investisseurs professionnels, les investisseurs institutionnels) et leurs profils de risque différents;
33. Recognises the benefits which Exchange Traded Funds (ETFs) provide by giving retail investors access to a wider range of assets (such as commodities, in particular), but stresses the risks ETF carry in terms of complexity, counterparty risk, liquidity of products and possible regulatory arbitrage; warns of the risks associated with synthetic ETFs owing to their increasing opacity and complexity, in particular when synthetic ETFs are marketed to retail investors; invites the Commission, therefore, to assess and tackle these potential structural vulnerabilities in the ongoing UCITS VI review, taking into account different customer categories (e.g. retail investors, professional investors, institutional investors) and their different risk profiles;

1. Lorsque toutes les substances actives contenues dans un produit phytopharmaceutique sont des substances actives à faible risque telles que visées à l’article 22, ce produit est autorisé comme produit phytopharmaceutique à faible risque à condition que des mesures spécifiques d’atténuation des risques ne se révèlent pas nécessaires à la suite d’une évaluation des risques.
1. Where all the active substances contained in a plant protection product are low-risk active substances as referred to in Article 22, that product shall be authorised as a low-risk plant protection product provided no specific risk mitigation measures are needed following a risk assessment.

35. estime que tant les producteurs qui exportent leur produits que ceux qui ne le font pas devraient pouvoir bénéficier de cette protection internationale de la part de l'Union, qui pourra éventuellement varier en fonction du risque effectif de contrefaçon des produits, de manière à ce que les produits qui sont exposés à un risque de contrefaçon important et sont tournés vers l'exportation puissent jouir d'une protection internationale au sein de l'OMC, tandis qu'il pourrait être proposé, pour les produits exposés à un moindre risque de contrefaçon et vendus sur les marchés au niveau local, une procédure simplifiée qui, une fois reconnue par les États membres, serait notifiée à la Commission (comparable au niveau de la protection transitoire actuelle) et bénéficierait d'une protection juridique communautaire;
35. Takes the view that both exporting and non-exporting producers should be covered by that international protection on the part of the EU, which might differ on the basis of the risk of the actual counterfeiting of products, in such a way that products at high risk of counterfeiting, and which are exported, enjoy international protection at the WTO, while for products running a more moderate risk of counterfeiting, on markets at local level, a simplified procedure could be proposed, which, once recognised by the Member States, shall be notified to the Commission (comparable to the level of the current temporary protection) and enjoy Community legal protection;

35. estime que tant les produits destinés à l'exportation que ceux qui ne le sont pas devraient pouvoir bénéficier de cette protection internationale de la part de l'Union européenne, qui pourra éventuellement varier en fonction du risque effectif d'usurpation des produits, de façon à ce que les produits qui sont exposés à un risque d'usurpation important et sont tournés vers l'exportation puissent jouir d'une protection internationale au sein de l'OMC, tandis qu'il pourrait être proposé, pour les produits exposés à un moindre risque d'usurpation et vendus sur un marché local, une procédure simplifiée avec une reconnaissance par l'État membre notifiée à Bruxelles (comparable au niveau de la protection transitoire actuelle) et une protection juridique européenne;
35. Takes the view that both exporting and non-exporting producers should be covered by that international protection on the part of the EU, which might differ on the basis of the risk of the actual counterfeiting of products, in such a way that products at high risk of counterfeiting and which are exported enjoy international protection at the WTO, while for products running a more moderate risk of counterfeiting, on local level markets, a simplified procedure could be proposed, with recognition by the Member State notified to Brussels (comparable to the level of the current temporary protection) and European legal protection;

(19) Les obligations supplémentaires imposées aux producteurs devraient inclure celle d'adopter des mesures proportionnées aux caractéristiques des produits leur permettant d'être informés des risques que ces produits peuvent présenter, de fournir aux consommateurs des informations grâce auxquelles ils pourront évaluer et prévenir les risques, d'avertir les consommateurs des risques que présentent des produits dangereux qui leur ont déjà été fournis, de retirer ces produits du marché et, en dernier recours, de les rappeler en cas de nécessité, ce qui peut comporter, selon les dispositions applicables dans les États membres, une forme appropriée de compensation, par exemple leur échange ou leur remboursement.
(19) The additional obligations on producers should include the duty to adopt measures commensurate with the characteristics of the products, enabling them to be informed of the risks that these products may present, to supply consumers with information enabling them to assess and prevent risks, to warn consumers of the risks posed by dangerous products already supplied to them, to withdraw those products from the market and, as a last resort, to recall them when necessary, which may involve, depending on the provisions applicable in the Member States, an appropriate form of compensation, for example exchange or reimbursement.

Les obligations supplémentaires imposées aux producteurs devraient inclure celle d'adopter des mesures proportionnées aux caractéristiques des produits leur permettant d'être informés des risques que ces produits peuvent présenter, de fournir aux consommateurs des informations grâce auxquelles ils pourront évaluer et prévenir les risques, d'avertir les consommateurs des risques que présentent des produits dangereux qui leur ont déjà été fournis, de retirer ces produits du marché et, en dernier recours, de les rappeler en cas de nécessité, ce qui peut comporter, selon les dispositions applicables dans les États membres, une forme appropriée de compensation, par exemple leur échange ou leur remboursement.
The additional obligations on producers should include the duty to adopt measures commensurate with the characteristics of the products, enabling them to be informed of the risks that these products may present, to supply consumers with information enabling them to assess and prevent risks, to warn consumers of the risks posed by dangerous products already supplied to them, to withdraw those products from the market and, as a last resort, to recall them when necessary, which may involve, depending on the provisions applicable in the Member States, an appropriate form of compensation, for example exchange or reimbursement.