Vertaling van "produits sont transférés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

transférer des produits liquides
perform liquid goods transfers | transfer pipeline liquids | transfer liquid goods | transfer liquid material

transférer des produits cuits au four
kiln-baked product moving | transferring kiln-baked products | kiln-baked product transferring | transfer kiln-baked products

produits de formations transférables
transferable training products

confectionner des plats avec des produits laitiers et des produits à base d’œuf | confectionner des produits laitiers et des produits à base d’œufs à utiliser dans des plats | préparer des plats avec des produits laitiers et des produits à base d’œuf | préparer des produits laitiers et des produits à base d’œufs à utiliser dans des plats
prepare egg products to be used in a dish | separate eggs according to recipe | beat eggs | prepare egg products for use in a dish

groupe de la santé des plantes, des produits phytopharmaceutiques et leurs résidus | Groupe des produits phytopharmaceutiques et de leurs résidus | groupe scientifique de la santé des plantes, des produits phytopharmaceutiques et leurs résidus | groupe scientifique de la santé des plantes, des produits phytosanitaires et leurs résidus | groupe scientifique sur les produits phytopharmaceutiques et leurs résidus | Groupe sur la santé des plantes, les produits phytopharmaceutiques et leurs résidus | PPR [Abbr.]
Panel on plant health, plant protection products and their residues | Panel on plant protection products and their residues | Scientific Panel on plant health, plant protection products and their residues | Scientific Panel on plant protection products and their residues | PPR [Abbr.]

Décret transférant du ministre de l'Industrie au ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire les attributions conférées par la Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation en ce qui a trait aux aliments
Order transferring from the Minister of Industry to the Minister of Agriculture and Agri-Food the powers, duties and functions under the Consumer Packaging and Labelling Act in relation to Food

Décret transférant au ministère de la Santé nationale et du Bien-être social la responsabilité à l'égard de la Direction de la sécurité des produits du ministère de la Consommation et des Affaires commerciales
Order Transferring to the Department of National Health and Welfare the Control and Supervision of the Product Safety Branch in the Department of Consumer and Corporate Affairs

fiche de jaugeage du produit transféré | fiche de jaugeage
run ticket | oil run ticket | pipeline run ticket

demi-produit | produit mi-ouvré | produit semi-fini | produit semi-ouvré | semi-produit
half-finished product | semi-finished product | semi-manufacture

transfèrement imposé [ transfèrement non sollicité | transfèrement non demandé | transfèrement involontaire ]
involuntary transfer

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. L’aide comprend un montant forfaitaire destiné à compenser les coûts de collecte des produits à transférer du distillateur au producteur, pour autant que ce dernier assume les coûts y afférents.
2. The relevant aid shall include a lump-sum amount destined to compensate the costs of collection of these products which shall be transferred from the distiller to the producer, if the relevant costs are borne by the latter.

vérifier et prendre copie des registres, données, règlement intérieur et tout autre matériel relatif aux produits exportés, transférés ou reçus au titre d’une licence de transfert d’un autre État membre.
to examine and take copies of the records, data, rules of procedure and any other material relevant to products exported, transferred or received under a transfer licence from another Member State.

l’engagement écrit de l’entreprise, signé par l’administrateur visé au point c), de faire diligence pour communiquer aux autorités compétentes des informations détaillées en réponse aux demandes et questions qui leur seraient adressées concernant les utilisateurs finaux ou l’utilisation finale de tous les produits exportés, transférés ou reçus par l’entreprise au titre d’une licence de transfert d’un autre État membre; et
a written commitment of the undertaking, signed by the senior executive referred to in point (c), to provide to the competent authorities, with due diligence, detailed information in response to requests and inquiries concerning the end-users or end-use of all products exported, transferred or received under a transfer licence from another Member State; and

e)l’engagement écrit de l’entreprise, signé par l’administrateur visé au point c), de faire diligence pour communiquer aux autorités compétentes des informations détaillées en réponse aux demandes et questions qui leur seraient adressées concernant les utilisateurs finaux ou l’utilisation finale de tous les produits exportés, transférés ou reçus par l’entreprise au titre d’une licence de transfert d’un autre État membre; et
(e)a written commitment of the undertaking, signed by the senior executive referred to in point (c), to provide to the competent authorities, with due diligence, detailed information in response to requests and inquiries concerning the end-users or end-use of all products exported, transferred or received under a transfer licence from another Member State; and

«prêts de titres ou de produits de base» et «emprunts de titres ou de produits de base»: toute transaction par laquelle un établissement ou sa contrepartie transfère des titres ou des produits de base contre remise d'une garantie appropriée, l'emprunteur s'engageant à restituer des titres ou des produits de base équivalents à une date future ou lorsque l'établissement qui transfère les titres ou les produits de base le lui demandera; il s'agit d'un prêt de titres ou de produits de base pour l'établissement qui transfère les titres ou les produits de base et d'un emprunt de titres ou de produits de base pour l'établissement auquel ils sont transférés.
‘securities or commodities lending’ and ‘securities or commodities borrowing’ mean any transaction in which an institution or its counterparty transfers securities or commodities against appropriate collateral, subject to a commitment that the borrower will return equivalent securities or commodities at some future date or when requested to do so by the transferor, that transaction being securities or commodities lending for the institution transferring the securities or commodities and being securities or commodities borrowing for the institution to which they are transferred.

«mise en pension» et «prise en pension»: tout accord par lequel un établissement ou sa contrepartie transfère des titres ou des produits de base ou des droits garantis relatifs à la propriété de titres ou de produits de base, lorsque cette garantie est émise par un marché reconnu qui détient les droits sur les titres ou les produits de base et que l'accord ne permet pas à un établissement de transférer ou de donner en gage un titre ou une matière première particulier à plus d'une contrepartie à la fois, en s'engageant à les racheter — ou à racheter des titres ou des produits de base présentant les mêmes caractéristiques — à un prix déterminé et à une date future fixée, ou à fixer, par l'établissement qui effectue le transfert; il s'agit d'une opération de «mise en pension» pour l'établissement qui vend les titres ou les produits de base et d'une opération de «prise en pension» pour l'établissement qui les achète.
‘repurchase agreement’ and ‘reverse repurchase agreement’ mean any agreement in which an institution or its counterparty transfers securities or commodities or guaranteed rights relating to title — to securities or commodities where that guarantee is issued by a recognised exchange which holds the rights to the securities or commodities and the agreement does not allow an institution to transfer or pledge a particular security or commodity to more than one counterparty at one time, subject to a commitment to repurchase them — or substituted securities or commodities of the same description — at a specified price on a future date specified, or to be specified, by the transferor, being a repurchase agreement for the institution selling the securities or commodities and a reverse repurchase agreement for the institution buying them.

- que les produits soient transférés sous surveillance douanière, selon la procédure prévue à l'article 8, paragraphe 4, premier tiret, du point de débarquement jusqu'à l'industrie de destination.
- the products are transferred under customs control, in accordance with the procedure laid down in the first indent of Article 8(4), from the point of landing to the industry of destination.

Il est allégué que l'usine située en république populaire de Chine n'est qu'un établissement dépendant de la société de Hong-kong. D'ailleurs, aucune facture n'accompagne le produit fini transféré de l'usine située en Chine à la société de Hong-kong.
The production operation in the People's Republic of China is, it is alleged - merely a production branch of the Hong Kong company and no invoice is raised for the finished product transferred between the factory in the People's Republic of China and the company in Hong Kong.

Le principe fiscal soutenu par ces sociétés était que le droit de propriété sur les produits était transféré au particulier au moment même où celui-ci passait une commande.
The tax principle propounded by these companies was that ownership of the products was transferred to the private individual when he placed the order.