Vertaling van "produits soient étudiés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

impositions intérieures, de quelque nature qu'elles soient, supérieures à celles qui frappent les produits nationaux similaires
any internal taxation of any kind in excess of that imposed on similar domestic products

étudier des volumes de vente de produits
examine music | studying sales levels of products | study product sales levels | study sales levels of products

étudier les prix de produits du bois
prices of wood products studying | study wood product prices | study prices of wood products | studying prices of wood products

Taxe sur les produits et services : Renseignements à l'intention des étudiants [ Renseignements à l'intention des étudiants ]
Goods and Services Tax: Information for Students [ Information for Students ]

Groupe de travail spécial d'experts chargé d'étudier les modalités du consentement préalable donné en connaissance de cause et d'autres dispositions qui compléteraient les Directives de Londres applicables à l'échange de renseignements sur les produits chimiques qui font l'objet du commerce international
Ad hoc working group of experts on prior consent and other modalities to supplement the London Guidelines for the exchange of information on chemicals in international trade

Comité spécial chargé d'étudier le coût et les prix des produits pharmaceutiques
Special Committee on Drug Costs and Prices

Réunion d'un groupe d'experts chargés d'étudier la destruction avant jugement de stupéfiants, de substances psychotropes, de précurseurs et de produits chimiques essentiels saisis
Expert Group Meeting on Pre-Trial Destruction of Seized Narcotic Drugs, Psychotropic Substances, Precursors and Essential Chemicals

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Question n 552 M. Hoang Mai: En ce qui concerne la fraude fiscale et ses conséquences pour l’économie canadienne: a) l’Agence du revenu du Canada (ARC) publie-t-elle des estimations sur l’écart fiscal causé par l’évitement fiscal à l’étranger, et, (i) dans l’affirmative, quelle méthode le gouvernement emploie-t-il pour calculer cet écart, (ii) dans la négative, pourquoi; b) quelle est la tendance sur 10 ans pour (i) le nombre de vérifications des prix de transfert, (ii) la budgétisation et la dotation en équivalents temps plein (ETP) de vérificateurs chargés de vérifier les prix de transfert; c) à combien s’élève le mouvement annuel de capitaux du Canada vers les États-Unis résultant de prix erronés dans le commerce bilatéral (i) par mouvement de capitaux, (ii) par rapport à l’ensemble des échanges commerciaux, (iii) par perte fiscale; d) à combien s’élève le mouvement annuel de capitaux du Canada vers l’Union européenne résultant de prix erronés dans le commerce bilatéral (i) par mouvement de capitaux, (ii) par rapport à l’ensemble des échanges commerciaux, (iii) par perte fiscale; e) à combien s’élève le mouvement annuel de capitaux résultant de prix erronés dans le commerce multilatéral (i) par mouvement de capitaux, (ii) par rapport à l’ensemble des échanges commerciaux, (iii) par perte fiscale; f) quelles sont les échéances internes fixées par les services d’échange de renseignements de l’ARC pour répondre aux demandes d’échange de renseignements reçues, (i) combien de demandes d’échange de renseignements reçues l’ARC traite-t-elle par année, (ii) quelle est la tendance sur 10 ans pour les demandes d’échange de renseignements reçues par l’ARC, (iii) quel est le délai de réponse moyen à une demande d’échange de renseignements reçue par l’ARC, (iv) de quelle autorité l’ARC reçoit-elle le plus de demandes d’échange de renseignements, (v) à quelle autorité l’ARC fait-elle le plus de demandes d’échange de renseignements; g) le Canada collabore-t-il avec ses pa ...
Question No. 552 Mr. Hoang Mai: With regard to tax evasion and its effects on the Canadian economy: (a) does the Canada Revenue Agency (CRA) publish estimates of the tax gap caused by offshore tax avoidance, and, (i) if so, which method does the government utilize to calculate this gap, (ii) if not, why not; (b) what is the 10-year trend for (i) the number of transfer pricing audits, (ii) the budgeting for and Full-Time Equivalent (FTE) staffing of auditors dealing with transfer pricing audit; (c) what is the amount of annual capital flow from Canada to the United States resulting from bilateral trade mispricing (i) per capital flow, (ii) by proportion of total trade, (iii) per tax loss; (d) what is the amount of annual capital flow from Canada to the European Union resulting from bilateral trade mispricing (i) per capital flow, (ii) by proportion of total trade, (iii) per tax loss; (e) what is the amount of annual capital flow resulting from multilateral trade mispricing (i) per capital flow, (ii) by proportion of total trade, (iii) per tax loss; (f) what are the internal deadlines set by the Exchange of Information (EOI) Services (CRA) as concerns responses to EOI requests received, (i) how many EOI requests received does the CRA deal with per year, (ii) what is the 10-year trend for EOI requests received by the CRA, (iii) what is the median response time for an EOI request received by the CRA, (iv) from which jurisdiction does the CRA receive the most EOI requests, (v) from which jurisdiction does the CRA request the most EOIs; (g) does Canada collaborate with its EOI partners to ensure the EOI provisions are not restricted, and, if so, (i) with which jurisdictions, (ii) to what specific ends, (iii) have there been any changes to the CRA approach as a result of these collaborations; (h) how prevalent are bearer shares in Canada, (i) what measures exist to ensure that ownership information is available with no exceptions, (ii) are all nominees obliged to ma ...

23. souligne que, afin de permettre aux investisseurs d'évaluer correctement le risque ainsi que d'effectuer toutes les diligences raisonnables et de satisfaire à leurs obligations de fiduciaires, un renforcement de la divulgation d'informations sur les produits est nécessaire dans le domaine des instruments financiers structurés de sorte que les investisseurs puissent opérer des jugements en toute connaissance de cause; estime que les investisseurs avertis devraient pouvoir évaluer les crédits sous-jacents pour être en mesure d'apprécier le risque d'un produit titrisé; soutient les initiatives prises par la BCE et d'autres acteurs pour que soient fournies à cet égard plus d'informations sur les instruments financiers structurés; invite la Commission à étudier la nécessité de divulguer davantage les informations sur tous les produits relevant des instruments financiers;
23. Points out that, in order to enable investors to adequately assess risk and to fulfil their due-diligence and fiduciary duties, increased disclosure of information on products is necessary in the field of structured finance instruments to allow investors to make informed judgments; considers that sophisticated investors should be able to assess the underlying credits from which they can then derive the risk of a securitised product; supports the existing initiatives of the ECB and others to make more information available about structured finance instruments in this respect; calls on the Commission to assess the need to increase disclosure of information for all products in the field of financial instruments;

22. souligne que, afin de permettre aux investisseurs d'évaluer correctement le risque ainsi que d'effectuer toutes les diligences raisonnables et de satisfaire à leurs obligations de fiduciaires, un renforcement de la divulgation d'informations sur les produits est nécessaire dans le domaine des instruments financiers structurés de sorte que les investisseurs puissent opérer des jugements en toute connaissance de cause; estime que les investisseurs avertis devraient pouvoir évaluer les crédits sous-jacents pour être en mesure d'apprécier le risque d'un produit titrisé; soutient les initiatives prises par la BCE et d'autres acteurs pour que soient fournies à cet égard plus d'informations sur les instruments financiers structurés; invite la Commission à étudier la nécessité de divulguer davantage les informations sur tous les produits relevant des instruments financiers;
22. Points out that, in order to enable investors to adequately assess risk and to fulfil their due-diligence and fiduciary duties, increased disclosure of information on products is necessary in the field of structured finance instruments to allow investors to make informed judgments; considers that sophisticated investors should be able to assess the underlying credits from which they can then derive the risk of a securitised product; supports the existing initiatives of the ECB and others to make more information available about structured finance instruments in this respect; calls on the Commission to assess the need to increase disclosure of information for all products in the field of financial instruments;

Je trouve très important que les médicaments, les aliments et les produits thérapeutiques autorisés soient sécuritaires, que les effets de ces produits disponibles sur les tablettes ou sur ordonnance soient étudiés et connus, et que l'étiquetage soit précis et juste.
I consider it very important that drugs, foods and authorized therapeutic products be safe, that the effects of these products that are available over the counter or by prescription be studied and known, and that labelling of these products be accurate and honest.

4. invite la Commission et le Conseil à étudier et à envisager la possibilité d'instaurer un taux réduit de TVA pour les produits issus du commerce équitable et d'exonérer de droits à l'importation ces produits s'ils viennent de pays en développement; insiste pour que les produits bénéficiant d'un taux réduit de TVA soient étroitement surveillés afin d'éviter les abus;
4. Asks the Commission and the Council to study and to consider implementing a low VAT rate for Fair Trade products and to eliminate import duties on Fair Trade products from developing countries; stresses that products on which a low VAT rate would be levied should be closely monitored in order to avoid abuse;

35. à étudier des mesures simples et d'un bon rapport coût-efficacité qui garantissent que les biocarburants sont produits de façon durable, notamment la certification, dans le respect des normes environnementales, sociales et techniques, et soient applicables à la production interne ainsi qu'aux biocarburants importés; ce faisant, il y aurait en outre lieu de ne pas ériger de barrières techniques aux échanges;
35. Explore the issue of simple and cost-effective measures to guarantee that biofuels are produced in a sustainable way, inter alia certification, in respect of environmental, social and technical standards, and applying to internal production as well as imported biofuels; in doing so, no technical trade barriers should be created,

16. souhaite toutefois que les pêcheurs ainsi que l'industrie de transformation de la Communauté soient protégés à l'égard de toute forme de concurrence déloyale, y compris, et ce, obligatoirement, à l'égard de la concurrence des fournisseurs de produits de la pêche des pays tiers qui peuvent proposer des prix plus bas parce qu'ils paient des salaires extrêmement bas à leurs employés, qui travaillent dans des conditions extrêmement difficiles, mais aussi qu'ils pratiquent une pêche incompatible avec les exigences de conservation des ressources ou, enfin, qu'ils présentent leurs produits dans des conditions sanitaires et de qualité douteuses; demande, par conséquent, à la Commission d'étudier les mesures à prendre à cet égard;
16. Wishes, however, to see Community fishermen and the Community processing industry protected from all forms of unfair competition; this should also include competition from third-country providers of fisheries products who can offer lower prices because they pay ultra-low wages, subject their employees to extremely hard working conditions, fish in ways that are incompatible with resource conservation, or offer fisheries products of suspect quality obtained under dubious health conditions; therefore asks the Commission to study what can be done to that effect;

Or, à la dernière réunion du CCGE, nous avons appris que telle n'est pas l'intention de l'ARLA. L'agence a en effet reconnu qu'il est important pour les agriculteurs que les nouveaux produits soient étudiés rapidement.
The agency recognized the importance to farmers of continuing to process new products in a timely manner.

Que le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement soit autorisé à étudier un code de déontologie pour les sénateurs et que tous les témoignages et documents pertinents recueillis par le Comité au cours de la 2 session de la 37 législature soient renvoyés au Comité; et que le Comité soit autorisé à prendre en considération le 51Rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre des communes produit au cours de la 2session de la 37législature; et que le Comité soumette son rapport a plus tard le 1 avril 2004.
That the Standing Committee on Rules, Procedures and the Rights of Parliament be authorized to consider a code of conduct for Senators and that all related evidence and papers taken on this issue by the Committee in the 2nd Session of the 37th Parliament be referred to the Committee; and that the Committee be authorized to take into context the 51st Report of the House of Commons Standing Committee on Procedure and House Affairs from the 2nd Session of the 37th Parliament; and that the Committee report no later than April 1, 2004.