Vertaling van "produits soient informées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

impositions intérieures, de quelque nature qu'elles soient, supérieures à celles qui frappent les produits nationaux similaires
any internal taxation of any kind in excess of that imposed on similar domestic products

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Lorsque de telles mesures sont adoptées, les États membres devraient veiller à ce que les personnes ou entités qui avaient commandé les produits soient informées de la raison pour laquelle ces mesures ont été prises ainsi que des droits que la loi leur reconnaît vis-à-vis de l'expéditeur.
In cases where such measures are taken, Member States should ensure that the individuals or entities that had ordered the goods are informed of the reason for the measures as well as of their legal rights vis-a-vis the consignor.

Lorsque de telles mesures sont adoptées, les États membres veillent à ce que les personnes ou entités qui avaient commandé les produits soient informées de la raison pour laquelle ces mesures ont été prises ainsi que des droits que la loi leur reconnaît vis-à-vis de l'expéditeur .
In cases where such measures are taken Member States shall ensure that the individual or entity that ordered the goods is informed of the reason for the measures as well as of their legal rights vis-a-vis the consignor.

En outre, la Commission examinera les moyens à mettre en œuvre pour que les personnes souffrant d’une intolérance au gluten soient dûment informées de la différence entre un aliment spécialement conçu, préparé et/ou traité pour réduire la teneur en gluten d’un ou de plusieurs ingrédients contenant du gluten, et les aliments produits exclusivement à partir d’ingrédients naturellement exempts de gluten.
In addition, the Commission will examine how to ensure that gluten-intolerant people are adequately informed of the difference between food that is specially produced, prepared and/or processed to reduce the gluten content by at least one gluten-containing ingredient and food that is made exclusively from naturally gluten-free ingredients.

Ils ont fait valoir que le Comité permanent des fonctionnaires doit commencer ses consultations plus tôt pour que les provinces et les territoires soient informées amplement à l’avance de leurs obligations en matière de rapports, sachant qu’il peut falloir des années pour produire un rapport exhaustif à l’intention des organismes des Nations Unies responsables de l’application des traités, et que ces rapports des États parties doivent être produits tous les quatre ou cinq ans, dépendant du traité[204]. Le Comité est convaincu que le Parlement doit aussi avoir sa place à la table durant ces consultations, et que les parlementaires ayant des connaissances particulières dans les domaines discutés doivent être expressément invités à y participer.
They commented that the Continuing Committee should begin its consultations earlier, giving provinces and territories ample forewarning of their reporting requirements – knowing that it can take years to develop a comprehensive report to the UN treaty bodies, and that these country reports are required every 4 or 5 years depending on the treaty.[204] The Committee believes that Parliament should also be given a place at the table during these consultations, with specific invitation extended to Parliamentarians with expertise in the particular issue area under discussion.

Lorsque de telles mesures sont adoptées, les États membres veillent à ce que les personnes ou entités qui avaient commandé les produits soient informées de la raison pour laquelle ces mesures ont été prises ainsi que des droits que la loi leur reconnaît vis-à-vis de l'expéditeur.
In cases where such measures are taken Member States shall ensure that the individual or entity that ordered the goods is informed of the reason for the measures as well as of their legal rights vis-a-vis the consignor.

Santé Canada envisagerait la délivrance d'une autorisation de mise en marché provisoire seulement s'il a été conclu que la vente de ces produits alimentaires avec un niveau plus élevé de cette substance ou de nouveaux produits alimentaires contenant la substance en question ne causerait aucun tort à la santé du consommateur (1540) [Français] Les autorisations de mise en marché provisoire devraient être publiées sous la rubrique « Avis du gouvernement » dans la Partie 1 de La Gazette du Canada, de sorte que toutes les parties intéressées soient informées.
Health Canada would only give consideration to issuing an interim marketing authorization if it had been concluded that the sale of the food product with a higher level of use or of new food products containing the substance in question would not pose a hazard to the health of the consumer (1540) [Translation] Interim Marketing Authorizations would have to be published in the “Government Notices” portion of the Canada Gazette, Part I, so that all interested parties would be aware of it.

Il veut que les aéroports ne soient pas avertis des inspections, mais la Commission souhaiterait que les autorités réglementaires nationales en soient informées et y collaborent, comme cela se produit dans le cas des inspections en matière agricole ou de concurrence.
It proposes that airports should not be warned of inspections, but the Commission would like the inspection to be carried out with the knowledge and cooperation of the national regulatory authorities, as happens in the case of competition inspections or agriculture.

Les pétitionnaires demandent donc au Parlement d'imposer l'étiquetage des produits alcoolisés de sorte que les femmes enceintes et les autres personnes soient informées des dangers associés à la consommation d'alcool.
The petitioners therefore call on parliament to mandate the labelling of alcohol products to warn expectant women and other persons of the dangers associated with alcohol consumption.