Traduction de «produits soient ensuite » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

impositions intérieures, de quelque nature qu'elles soient, supérieures à celles qui frappent les produits nationaux similaires
any internal taxation of any kind in excess of that imposed on similar domestic products

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Elle remarque ensuite que le fait que des matières premières importées au titre de licences AAS délivrées pour d'autres produits soient destinées à la fabrication de PET, et qu'à l'inverse des matières premières importées au titre de licences AAS délivrées pour du PET ne soient pas destinées à la fabrication de ce produit, ne relève pas de la simple hypothèse.
The Commission also notes that it is not a mere hypothesis that raw materials imported under AAS licences opened for products other than PET are used in the production of PET, and that raw materials imported under PET licences are not.

Je suggérerais que les chapitres concernant les produits soient les premiers, que vienne ensuite le chapitre sur les services et qu'on trouve ensuite les autres dimensions nouvelles qui sont déjà, dans certains cas, visées par les accords de l'Uruguay Round: la propriété intellectuelle, la technologie, l'investissement et le commerce et les questions culturelles.
I would suggest that the chapters dealing with products be first, followed by the chapter on services and then the other new dimensions that are already, in some cases, targeted by the Uruguay Round agreements: intellectual property, technology, investment and trade and cultural issues.

L'objectif est de s'assurer qu'il y a certains règlements, et les gens devront ensuite s'inscrire auprès de Santé Canada pour que leurs produits soient enregistrés comme des instruments médicaux de classe II. Le projet de loi prévoit donc des mesures de protection.
It is to ensure that there is some regulation, and the people then will have to be registered with Health Canada so they can have their product registered as a Class II medical device.

Lorsque la technologie concédée concerne un facteur de production intégré ensuite à un produit final, le fait que les redevances soient calculées sur la base du prix du produit final n’entraîne généralement pas de restrictions de la concurrence, à condition que ce produit comporte la technologie concédée (83).
In cases where the licensed technology relates to an input which is incorporated into a final product it is as a general rule not restrictive of competition that royalties are calculated on the basis of the price of the final product, provided that it incorporates the licensed technology (83).

Actuellement, pour garantir la sécurité des inspecteurs, les installations de pétrole et de gaz et les usines pétrochimiques doivent interrompre leur activité durant les inspections: les cuves doivent être découplées des sections en activité de l’installation (fermer une valve ne suffit pas); puis, elles sont minutieusement nettoyées pour que tous les produits susceptibles d’émettre des gaz inflammables ou toxiques soient éliminés; des échafaudages sont ensuite installés dans les cuves les plus volumineuses afin que les inspecteurs puissent accéder à toutes les zones devant être contrôlées.
So far, to ensure inspectors' safety, oil, gas and petrochemical plants have to shut down during inspection operations: vessels have to be decoupled from live sections of the plant (closing a valve is not sufficient); then vessels are extensively cleaned to remove all products that can emit flammable or toxic gases; scaffolding is then erected in larger vessels, so that inspectors can access all necessary areas.

Imaginons ensuite que le pays décide de hausser ses normes environnementales et que certains produits soient refusés parce qu'il peut y avoir des risques pour la santé.
Let us say that the country subsequently decided to raise its environmental standards and to ban the production of certain products because that could pose a health risk.

3. Les États membres s'assurent que les viandes fraîches, les viandes hachées et les préparations de viandes visées au paragraphe 1 soient munies de la marque conformément à la directive 2002/99/CE et soient ensuite transportées dans des récipients hermétiquement clos jusqu'à un établissement désigné par les autorités compétentes pour y être transformées en produits à base de viande traités conformément aux dispositions de l'annexe VII, partie A, point 1, de la présente directive.
3. Member States shall ensure that fresh meat, minced meat and meat preparations as referred to in paragraph 1, shall be marked in accordance with Directive 2002/99/EC and subsequently transported in sealed containers to an establishment designated by the competent authorities for transformation into meat products treated in accordance with point 1 in Part A of Annex VII of this Directive.

Lorsque la technologie concédée concerne un facteur de production intégré ensuite à un produit final, le fait que les redevances soient calculées sur la base du prix du produit final n'entraîne généralement pas de restrictions de la concurrence, à condition que ce produit comporte la technologie concédée.
In cases where the licensed technology relates to an input which is incorporated into a final product it is as a general rule not restrictive of competition that royalties are calculated on the basis of the price of the final product, provided that it incorporates the licensed technology.

Cette modification fait suite à la demande de quatre sociétés indiennes visant à ce qu'elles soient traitées comme des "nouveaux exportateurs" ; la Commission a ensuite déterminé que ces sociétés n'avaient pas exporté le produit concerné au cours de la période d'enquête initiale et n'avaient aucun lien avec l'un quelconque des producteurs soumis aux mesures en vigueur.
This amendment follows a request made by four Indian companies that they should be treated as "new exporters", further to which the Commission established that they had not exported the product concerned during the original period of investigation and did not have any links with any of the producers subject to the measures in force.

considérant que la politique d'intervention de la Communauté doit être poursuivie dans des conditions rationnelles ; qu'il est indiqué d'assurer à cette fin que les produits achetés et ensuite écoulés correspondent aux exigences prévues par les directives sanitaires ; qu'il est opportun en outre que ces produits remplissent certaines exigences techniques et, dans la mesure où il s'agit de porcs abattus, qu'ils soient classés suivant le règlement nº 211/67/CEE du Conseil, du 27 juin 1967, portant détermination de la grille communautaire de classement des carcasses de porc (2);
Whereas the intervention policy of the Community must be efficiently pursued ; whereas, therefore, it is advisable to ensure that the products bought-in and then disposed of satisfy the requirements laid down in health protection directives ; whereas furthermore it is advisable that such products should satisfy certain technical requirements and, so far as pig carcases are concerned, that they should be classified according to Council Regulation No 211/67/EEC2 of 27 June 1967 determining the Community scale for grading pig carcases;