Vertaling van "produits soient effectivement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

impositions intérieures, de quelque nature qu'elles soient, supérieures à celles qui frappent les produits nationaux similaires
any internal taxation of any kind in excess of that imposed on similar domestic products

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cela souligne également la notion que les pouvoirs publics, l'industrie et les consommateurs doivent collaborer pour assurer que les produits soient effectivement sûrs et que tous les renseignements disponibles soient véridiques et non trompeurs.
It also underlies the notion that government, industry, and consumers must collaborate to assure that products are indeed safe and that whatever information is available is truthful and not misleading.

(16 bis) Afin que la société civile perçoive concrètement l'efficacité des actions entreprises par les États membres contre la criminalité organisée, y compris de type mafieux, et que les produits soient effectivement soustraits aux criminels, il est nécessaire d'adopter des mesures communes pour éviter que les organisations criminelles récupèrent la possession des biens obtenus de façon illicite.
(16a) In order that civil society may concretely perceive the effectiveness of the action of the Member States against organised crime, including mafia type crime, and that the proceeds are actually taken away from the criminals, it is necessary to adopt common measures to avoid that the criminal organisations recover possession of property illicitly obtained.

Toutefois, elles ne s'opposent pas à la mise en libre pratique des produits qui sont en cours d'acheminement vers l'Union, à condition qu'ils ne puissent pas changer de destination et que ceux dont la mise en libre pratique est subordonnée à la présentation d'un document de surveillance en vertu du présent article et de l'article 11 soient effectivement accompagnés d'un tel document.
However, such measures shall not prevent the release for free circulation of products already shipped to the Union provided that the destination of such products cannot be changed and that those products which, under this Article and Article 11, may be put into free circulation only on production of a surveillance document are in fact accompanied by such a document.

1. accueille favorablement la communication de la Commission, notamment la prise en compte de plusieurs de ses recommandations, suivant le processus de réflexion amorcé par le livre vert sur la qualité des produits agricoles; souhaite voir les mesures qu'il a proposées dans sa résolution mises en œuvre dès que possible, de sorte que les suggestions recueillies auprès des exploitants agricoles et des producteurs lors du processus de consultation soient effectivement mises en pratique, et que le degré d'opportunité, de nécessité et de proportionnalité du cadre réglementaire proposé soit évalué, en tenant compte des effets de la crise économique et de la nécessité d'éviter d'imposer des coûts et des charges supplémentaires aux producteurs;
1. Welcomes the Commission's communication and the incorporation therein of several of Parliament's recommendations following the reflection process launched through the green paper on agricultural product quality; wishes to see the measures proposed by Parliament in this resolution implemented as soon as possible, so as to act effectively on the feedback received from farmers and producers during the consultation process and with a view to assessing the desirability, necessity and proportionality of the proposed regulatory framework, while taking account of the effects of the economic crisis and the need not to generate additional costs or burdens for producers;

6. rappelle qu'un étiquetage clair des substituts de produits laitiers comme le fromage et autres produits à base de graisses animales est d'une importance vitale, et que cet étiquetage devrait comprendre la spécification des matières premières utilisées et leur pays d'origine; insiste pour que les produits étiquetés comme produits laitiers soient effectivement des produits laitiers;
6. Recalls that the clear labelling of dairy product substitutes such as cheese and other non- animal fat-based products is of vital importance, and should include specification of raw materials and country of origin; insists that products branded as dairy must be dairy products;

12. rappelle qu'un étiquetage clair des succédanés de produits laitiers comme le fromage et autres produits à base de graisses non animales est d'une importance vitale, et que cet étiquetage devrait inclure la spécification des matières premières et leur pays d'origine, et insiste pour que les produits étiquetés comme des produits laitiers soient effectivement des produits laitiers;
12. Recalls that clear labelling of dairy product substitutes such as cheese and other non‑animal‑fat-based products is of vital importance, and should include specification of raw materials and country of origin; insists that products branded as dairy must be dairy products;

Le fait est que le gouvernement a pris de nombreuses mesures dans la bonne direction, y compris sur le plan de l'étiquetage des produits alimentaires et pour veiller à ce que les produits fabriqués au Canada soient effectivement fabriqués au Canada.
The fact of the matter is that this government has taken a lot of steps in the right direction, including in the area of food labelling and ensuring that products made in Canada are indeed made in Canada.

En ce qui concerne les mesures touchant la santé, première catégorie dans le cas de la taxe sur les produits et services, le gouvernement modifie la loi afin que, dorénavant, les services d'orthophonie soient effectivement détaxés.
Concerning health measures, the first category under the goods and services tax, the government is amending the act so that speech-language pathology services will now be tax exempted.

Avant toute chose, nous devons veiller à ce que les produits de l'agriculture et de l'élevage qui sont en demande sur ces marchés soient effectivement produits et à ce que nous ayons les services de recherche et la technologie voulue pour fabriquer les produits transformés qui sont en demande dans le monde entier.
Before that process even begins we must ensure that the kinds of crops and livestock demanded by these markets are being produced and we must ensure that the research and technology are there to transform those crops and livestock into the processed products in demand worldwide.

M. Phil Mayers: Le BSIF tient surtout à ce que les produits qui font partie de l'assurance hypothécaire soient effectivement des produits d'assurance hypothécaire.
Mr. Phil Mayers: OSFI's primary concern is that the products that form part of the mortgage insurance are mortgage insurance products.