Vertaling van "produits soient distribués " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

impositions intérieures, de quelque nature qu'elles soient, supérieures à celles qui frappent les produits nationaux similaires
any internal taxation of any kind in excess of that imposed on similar domestic products

distribuer des échantillons de produits
distribute product samples | handing out product samples | give away product samples | hand out product samples

distribué [ publié | émis | délivré | produit ]
issued

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. Le présent règlement s'applique aux produits agricoles énumérés à l'annexe I du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (ci-après le «traité») et à certains autres produits énumérés à l'annexe I du présent règlement, pour autant que ces produits agricoles et ces autres produits soient destinés à être produits, préparés, distribués, mis sur le marché, importés ou exportés en tant que produits biologiques.
1. This Regulation shall apply to agricultural products listed in Annex I to the Treaty on the Functioning of the European Union (‘the Treaty’) and to some other products listed in Annex I to this Regulation, insofar as those agricultural products and those other products are intended to be produced, prepared, distributed, placed on the market, imported or exported as organic.

Les États membres veillent à ce que les entreprises d'investissement obtiennent des producteurs relevant de la directive 2014/65/UE des informations leur permettant de comprendre et de connaître suffisamment les produits qu'elles entendent recommander ou vendre pour que ceux-ci soient distribués conformément aux besoins, caractéristiques et objectifs du marché cible défini.
Member States shall ensure that investment firms obtain from manufactures that are subject to Directive 2014/65/EU information to gain the necessary understanding and knowledge of the products they intend to recommend or sell in order to ensure that these products will be distributed in accordance with the needs, characteristics and objectives of the identified target market,

d’informer immédiatement l’autorité compétente et le titulaire de l’autorisation de mise sur le marché de toute information indiquant que les médicaments couverts par son autorisation de fabrication sont falsifiés ou soupçonnés de l’être, que ces produits soient distribués via la chaîne d’approvisionnement légale ou par des moyens illégaux, y compris la vente illégale au moyen de services de la société de l’information.
to inform the competent authority and the marketing authorisation holder immediately if he obtains information that medicinal products which come under the scope of his manufacturing authorisation are, or are suspected of being, falsified irrespective of whether those medicinal products were distributed within the legal supply chain or by illegal means, including illegal sale by means of information society services.

Les consommateurs peuvent tirer bénéfice du fait que les produits d’assurance sont distribués par le biais de divers canaux et par des intermédiaires dans le cadre de différentes formes de coopération avec les entreprises d’assurance, à condition que ces entités soient tenues d’appliquer des règles similaires en matière de protection des consommateurs.
There is a benefit to consumers if insurance products are distributed through different channels and through intermediaries with different forms of cooperation with insurance undertakings, provided that they are required to apply similar rules on consumer protection.

g)d’informer immédiatement l’autorité compétente et le titulaire de l’autorisation de mise sur le marché de toute information indiquant que les médicaments couverts par son autorisation de fabrication sont falsifiés ou soupçonnés de l’être, que ces produits soient distribués via la chaîne d’approvisionnement légale ou par des moyens illégaux, y compris la vente illégale au moyen de services de la société de l’information.
(g)to inform the competent authority and the marketing authorisation holder immediately if he obtains information that medicinal products which come under the scope of his manufacturing authorisation are, or are suspected of being, falsified irrespective of whether those medicinal products were distributed within the legal supply chain or by illegal means, including illegal sale by means of information society services.

1. Les fournisseurs de systèmes informatisés de réservation (SIR) en activité sur le territoire d'une des parties ont le droit d'installer leurs SIR, de les entretenir et de les mettre à la libre disposition des agences de voyage ou des voyagistes dont l'activité principale consiste à distribuer des produits liés aux voyages sur le territoire de l'autre partie, à condition que ces SIR soient conformes aux exigences réglementaires en vigueur de l'autre partie.
1. Computer reservation systems (CRS) vendors operating in the territory of one Party shall be entitled to bring in, maintain, and make freely available their CRSs to travel agencies or travel companies whose principal business is the distribution of travel-related products in the territory of the other Party provided the CRS complies with any relevant regulatory requirements of the other Party.

Il importe que les résidus soient mesurés sur les lieux où les produits sont distribués au consommateur.
It is important that residues are measured at the point of supply to the consumer.

De plus, un médicament importé en parallèle peut être distribué selon la procédure simplifiée même si le produit similaire dont il tire sa licence n'est plus disponible sur le marché, à condition que les exigences de santé publique soient satisfaites.
A parallel imported medicinal product can also be distributed under the simplified procedure even if the similar product upon which its licence is based is no longer available on the market, provided that public health requirements are met.