Vertaling van "produits soient communiquées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

impositions intérieures, de quelque nature qu'elles soient, supérieures à celles qui frappent les produits nationaux similaires
any internal taxation of any kind in excess of that imposed on similar domestic products

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Bien qu’elle fasse déjà l’objet de résolutions de ce Parlement, la dernière datant de 2010, l’ancienne demande que le pays d’origine soit indiqué et que des informations sur l’origine de certains produits soient communiquées a été reportée.
Despite already being the object of resolutions of this Parliament, the last of which was in 2010, the old request that the country of origin be marked and that information be made available about the origin of various goods has been postponed.

Bien qu’elle fasse déjà l’objet de résolutions de ce Parlement, la dernière datant de 2010, l’ancienne demande que le pays d’origine soit indiqué et que des informations sur l’origine de certains produits soient communiquées a été reportée, et nous le regrettons.
Despite already being the object of resolutions of this Parliament, the last of which was in 2010, the old request that the country of origin be marked and that information be made available about the origin of various goods has been postponed, which we regret.

Bien que ces lignes directrices soient communiquées pour des substances nécessitant une autorisation, c’est-à-dire pour les colorants, les conservateurs et les filtres UV, ou pour des substances qui causent d’autres préoccupations, les exigences qu’elles établissent peuvent être utiles pour l’évaluation de la sécurité de toutes les substances utilisées dans les produits cosmétiques.
Though these Notes of Guidance are provided for substances where an authorisation is needed, i.e. for colorants, preservatives and UV filters, or which otherwise raise concern, the requirements they set out may be helpful for the safety assessment of all substances used in cosmetic products.

Lorsque des inventions se fondent sur des ressources génétiques ou sur des éléments constitutifs des ressources génétiques, il convient que les demandes de brevet portant, entre autres, sur ces ressources, les produits, y compris les dérivés, et les processus dérivés de l'utilisation des biotechnologies, ou sur des connaissances traditionnelles qui sont associées aux ressources génétiques, indiquent ces ressources et leur origine, et que ces informations soient communiquées aux autorités concernées et transmises à l'autorité compétente.
When inventions are based on genetic resources or on components of genetic resources, applications for a patent covering, inter alia, those resources, products, including derivatives, and processes derived from the use of biotechnology, or traditional knowledge associated with the genetic resources, should indicate the resources and their origin should be provided to the relevant authorities and transmitted to the competent authority.

D’après les informations qu’il a communiquées, le Swaziland n’est pas en mesure de satisfaire à la règle d’origine spécifique du produit telle que définie à l’annexe II, appendice 1, du règlement (CE) no 1528/2007 du Conseil, qui impose notamment que toutes les matières utilisées soient classées dans une position autre que celle du produit final.
According to the information received from Swaziland, it is unable to satisfy the product specific rule of origin as laid down in Appendix 1 of Annex II to Regulation (EC) No 1528/2007 which, inter alia, requires that all the materials used be classified within a heading other than that of the final product.

1. Les exportateurs veillent à ce que les informations suivantes accompagnent tout mouvement de produits constitués d'OGM, ou en contenant, pendant le transit, y compris durant toute période de stockage interrompant ce transit, et à ce que ces informations soient communiquées à l'opérateur qui réceptionne ces produits :
1. Exporters shall ensure that the following information accompanies any shipment of products which contain or consist of GMOs throughout transit, including during any periods of storage interrupting such transit, and that it is transmitted to the operator receiving such products :

1. Les exportateurs veillent à ce que les informations suivantes accompagnent tout mouvement de produits constitués d'OGM, ou en contenant, pendant le transit, y compris durant toute période de stockage interrompant ce transit, et à ce que ces informations soient communiquées à l'opérateur qui réceptionne les OGM ou les produits:
1. Exporters shall ensure that the following information accompanies any shipment of products which contains or consists of GMOs throughout transit, including during any periods of storage interrupting such transit, and that it is transmitted to the operator receiving GMOs or products:

33. Parallèlement à cette focalisation accrue sur les résultats obtenus en matière de santé et sécurité au travail ainsi que sur les qualités des produits et services, il est de plus en plus exigé que ces qualités soient mesurées, documentées et communiquées dans le cadre de la politique de marketing de l'entreprise.
33. As the focus on occupational health and safety performance and qualities of products and services is increasing, there is also an increasing demand for measuring, documenting and communicating these qualities in the marketing material.

1. Les États membres veillent à ce que, aux fins de la présente décision, les CRF soient constituées par une seule unité pour chaque État membre et qu'elles répondent à la définition suivante:"une unité nationale centrale qui, aux fins de la lutte contre le blanchiment de capitaux, est chargée de recevoir (et, dans la mesure où elle en a le droit, de demander), d'analyser et de transmettre aux autorités compétentes les informations financières communiquées concernant des avoirs suspects d'être des produits du crime, ou requises par les législations ou réglementations nationales".
1. Member States shall ensure that, for the purposes of this Decision, FIUs shall be a single unit for each Member State and shall correspond to the following definition:"A central, national unit which, in order to combat money laundering, is responsible for receiving (and to the extent permitted, requesting), analysing and disseminating to the competent authorities, disclosures of financial information which concern suspected proceeds of crime or are required by national legislation or regulation".

2. Lorsque des difficultés surviennent dans l'approvisionnement en pétrole brut et produits pétroliers, la Commission peut demander que ces informations soient communiquées à titre de prévisions, selon les modalités qu'elle détermine suivant les modèles figurant à l'annexe.
2. Where difficulties arise in the supply of crude oil and petroleum products, the Commission may request this information to be supplied in the form of estimates in accordance with a procedure which it shall establish on the basis of the models set out in the Annex.