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Bien sensible
Code produits sensibles
Manipuler des produits sensibles
Produit d'importation sensible
Produit non sensible
Produit sensible
Produit sensible à l'effet des importations
Produits sensibles à la chaleur

Vertaling van "produits sensibles relevant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
produit sensible [ bien sensible | produit non sensible ]

sensitive product [ non-sensitive product | sensitive good ]


produit d'importation sensible [ produit sensible à l'effet des importations ]

import-sensitive product


manipuler des produits sensibles

handling sensitive products | operate sensitive products | conduct sensitive products | handle sensitive products


code produits sensibles

Sensitive Goods Identification | SGI [Abbr.]




Comité pour l'application du système de double contrôle sans limite quantitative à l'exportation de certains produits sidérurgiques relevant des traités CECA et CE pour les pays NEI (Ukraine, Fédération de Russie et Kazakhstan) ayant conclu un accord sidérurgique avec l'Union européenne

Committee for administering the double-checking system without quantitative limits in respect of the export of certain steel products covered by the EC and the ECSC Treaties for the NIS countries (Ukraine, Russian Federation and Kazakhstan) having concluded an agreement on steel with the European Union




dépôt remboursable à l'importation de catégories de produits sensibles

refundable deposit for sensitive product categories
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les réductions tarifaires partielles pour les produits sensibles relèvent d'une démarche plus théorique, mais qui permet de garantir une position cohérente dans tous les accords commerciaux ainsi qu'une symétrie entre l'UE et ses partenaires commerciaux.

Partial tariff cuts for sensitive products is a more theoretical approach, but allows to keep a consistent approach for all trade agreements, and symmetry between the EU and trade partners.


10. invite la Commission européenne à présenter une évaluation approfondie de l'impact du protocole, centrée sur les régions méditerranéennes les plus vulnérables de l'Union européenne et les secteurs les plus sensibles, et à informer régulièrement – tous les six mois – le Parlement européen des résultats du suivi des échanges de produits agricoles, en particulier les produits les plus sensibles; relève que l'accord contient des mécanismes qui doivent être utilisés si les secteurs agricoles de l'Union subissent des perturbations et d ...[+++]

10. Calls on the European Commission to provide a deep impact assessment of the Protocol focused on the most Mediterranean vulnerable regions of the European Union and the most sensitive sectors and regularly inform, each six months, the European Parliament on the outcome of monitoring the exchanges of agricultural products, in particular the most sensitive products, noting that the agreement contains mechanisms that should be used in the event that the ...[+++]


«innovation», la mise en œuvre d’un produit, d’un service ou d’un procédé nouveau ou sensiblement amélioré, y compris mais pas exclusivement des procédés de production ou de construction, d’une nouvelle méthode de commercialisation ou d’une nouvelle méthode organisationnelle dans les pratiques, l’organisation du lieu de travail ou les relations extérieures de l’entreprise, qui permette notamment de relever des défis sociétaux ou so ...[+++]

‘innovation’ means the implementation of a new or significantly improved product, service or process, including but not limited to production, building or construction processes a new marketing method, or a new organisational method in business practices, workplace organisation or external relations, inter alia, with the purpose of helping to solve societal challenges or to support the Europe 2020 strategy.


13)«innovation», la mise en œuvre d’un produit, d’un service ou d’un procédé nouveau ou sensiblement amélioré, y compris mais pas exclusivement des procédés de production ou de construction, d’une nouvelle méthode de commercialisation ou d’une nouvelle méthode organisationnelle dans les pratiques, l’organisation du lieu de travail ou les relations extérieures de l’entreprise, qui permette notamment de relever des défis sociétaux ou ...[+++]

(13)‘innovation’ means the implementation of a new or significantly improved product, service or process, including but not limited to production, building or construction processes a new marketing method, or a new organisational method in business practices, workplace organisation or external relations, inter alia, with the purpose of helping to solve societal challenges or to support the Europe 2020 strategy.


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19. prend acte de la demande de la Cour des comptes européenne afin que la Commission ait un accès complet aux informations disponibles dans les systèmes déjà en place, ou dont la mise en œuvre est prévue, et ce pour tous les types de marchandises (pas uniquement pour les produits sensibles), afin de permettre l'analyse opérationnelle et stratégique et la gestion des risques, tout en garantissant une protection suffisante des données personnelles ; relève que la Cour des comptes européenne cite les exemples du NSTI, du système de contrôle des exportations (ECS - Export Control System), du système automatisé d'importation (SAI) et du sys ...[+++]

19. Notes the Court of Auditors' request that the Commission be granted full access to information systems available or foreseen for all kinds of goods - not only for sensitive goods - for the purpose of operational and strategic analysis and risk management, while ensuring adequate protection of personal data ; notes that the Court of Auditors gives the examples of the NCTS, ECS (Export Control System), AIS (Automated Import System) and EMCS (Excise Movement and Control System);


19. prend acte de la demande de la Cour des comptes européenne afin que la Commission ait un accès complet aux informations disponibles dans les systèmes déjà en place, ou dont la mise en œuvre est prévue, et ce pour tous les types de marchandises (pas uniquement pour les produits sensibles), afin de permettre l'analyse opérationnelle et stratégique et la gestion des risques, tout en garantissant une protection suffisante des données personnelles ; relève que la Cour des comptes européenne cite les exemples du NSTI, du système de contrôle des exportations (ECS - Export Control System), du système automatisé d'importation (SAI) et du sys ...[+++]

19. Notes the Court of Auditors' request that the Commission be granted full access to information systems available or foreseen for all kinds of goods - not only for sensitive goods - for the purpose of operational and strategic analysis and risk management, while ensuring adequate protection of personal data ; notes that the Court of Auditors gives the examples of the NCTS, ECS (Export Control System), AIS (Automated Import System) and EMCS (Excise Movement and Control System);


19. prend acte de la demande de la Cour des comptes européenne afin que la Commission ait un accès complet aux informations disponibles dans les systèmes déjà en place, ou dont la mise en œuvre est prévue, et ce pour tous les types de marchandises (pas uniquement pour les produits sensibles), afin de permettre l'analyse opérationnelle et stratégique et la gestion des risques, tout en garantissant une protection suffisante des données personnelles; relève que la Cour cite les exemples du NSTI, du système de contrôle des exportations (ECS - Export Control System), du SAI (système automatisé d'importation) et du système d'informatisation d ...[+++]

19. Notes the European Court of Auditors' request that the Commission be granted full access to information systems available or foreseen for all kinds of goods - not only for sensitive goods - for the purpose of operational and strategic analysis and risk management, while ensuring adequate protection of personal data; notes that the Court gives the examples of the NCTS, ECS (Export Control System), AIS (Automated Import System) and EMCS (Excise Movement and Control System);


Compte tenu de l'importance nutritionnelle du lait distribué dans les écoles, l'aide pour les produits qui relèvent de ce règlement devrait être augmentée sensiblement, et passer de 16,11 euros par 100 kg à 18,15 euros par 100 kg.

Given the nutritional importance of school milk, however, the aid for products falling within that regulation should be increased substantially, from EUR 16.11 per 100 kg to EUR 18.15 per 100 kg.


(3) les régimes de transit douanier ont été exploités frauduleusement par des organisations criminelles opérant au niveau international, notamment par la contrebande de marchandises fortement taxables (cigarettes, alcool) et de produits sensibles relevant d'organisations de marché (viande, poudre de lait, sucre, etc.) transportés par route ;

(3) The customs transit systems have been fraudulently exploited by international criminal organisations, in particular in relation to the smuggling of heavily taxed goods (cigarettes, alcohol) and sensitive CAP goods (meat, milk powder, sugar, etc.) sent by road;


Les produits relèvent à présent clairement du champ d'application du règlement EMAS de la même manière que les activités et les services, c'est-à-dire que leurs incidences sensibles sur l'environnement doivent être examinées dans le cadre du système d'évaluation, de gestion et d'audit de l'environnement; leurs incidences doivent également être contrôlées par un contrôleur EMAS, les informations les concernant doivent être incluses dans la déclaration environnementale et leur qualité doit être continuellement améliorée.

Products are now clearly within the scope of the EMAS Regulation in the same way as activities and services, i.e. their significant environmental impacts have to be included in the environmental review, management and audit system; their impacts have also to be verified by an EMAS verifier, information about them has to be included in the environmental statement and their environmental performance has to be continuously improved.




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produits sensibles relevant ->

Date index: 2021-03-13
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