Vertaling van "produits sensibles notamment " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

produit sensible [ bien sensible | produit non sensible ]
sensitive product [ non-sensitive product | sensitive good ]

produit d'importation sensible [ produit sensible à l'effet des importations ]
import-sensitive product

manipuler des produits sensibles
handling sensitive products | operate sensitive products | conduct sensitive products | handle sensitive products

code produits sensibles
Sensitive Goods Identification | SGI [Abbr.]

produit sensible
sensitive item | sensitive product

produits sensibles à la chaleur
heat sensitive cargo

dépôt remboursable à l'importation de catégories de produits sensibles
refundable deposit for sensitive product categories

produit non sensible
non-sensitive product

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

k. de garantir des conditions d'égalité, en encourageant des politiques fiscales et des pratiques commerciales équitables pour les denrées alimentaires et en considérant comme sensibles les produits et secteurs pour lesquels la concurrence directe et indirecte exposerait les producteurs agricoles de l'Union, notamment les petits exploitants agricoles, dans l'Union prise dans son ensemble comme dans chacune de ses régions, à une pression trop importante ou à une concurrence déloyale, par exemple si les conditions réglementaires et les coûts de production qui en découlent dans l'Union, comme les normes en matière de stabulation des animaux, divergeaient de ceux établis aux États-Unis, et d'envisager toutes les solutions possibles pour le traitement de tous les produits sensibles, notamment une réduction tarifaire et des contingents tarifaires limités;
k. secure a level playing field, by encouraging fair fiscal policies and trade practices for food products and by treating as sensitive those products or sectors for which direct and indirect competition would expose EU agricultural producers, including smallholder farmers, either in the EU as a whole or in individual regions thereof, to excessive pressure or unfair competition, for example in cases where regulatory conditions and related costs of production, such as animal housing requirements, in the EU diverge from those in the US, and consider all possible options for treatment of all sensitive products, including tariff reduction and limited tariff rate quotas;

Les modèles utilisés sont à prendre sous toute réserve et ont des limites, notamment le fait que l'analyse considère les réductions de droits plutôt que les contingents tarifaires (CT) pour les produits sensibles, une pratique courante de l'UE lors de la négociation d'accords commerciaux.
There are caveats and limitations of the models used, notably the fact that the analysis considers tariff cuts instead of tariff rate quotas (TRQs) for sensitive products which is standard EU practice when negotiating trade agreements.

protection des cours d'eau, notamment dans les zones sensibles, par la surveillance et l'interdiction de l'utilisation de certains produits dans les bassins versants.
Protection of watercourses, especially in sensitive zones, by monitoring and prohibition of use of certain products in water catchment areas.

1. Les États membres prennent les mesures nécessaires pour permettre la confiscation de produits ou de biens dont la valeur correspond à celle des produits qui ont été transférés, directement ou indirectement, à des tiers par un suspect ou une personne poursuivie ou qui ont été acquis par des tiers auprès d'un suspect ou d'une personne poursuivie, au moins dans les cas où ces tiers savaient ou auraient dû savoir que la finalité du transfert ou de l'acquisition était d'éviter la confiscation, sur la base d'éléments ou de circonstances concrets, notamment le fait que le transfert ou l'acquisition a été effectué gratuitement ou en échange d'un montant sensiblement inférieur à la valeur marchande.
1. Member States shall take the necessary measures to enable the confiscation of proceeds, or other property the value of which corresponds to proceeds, which, directly or indirectly, were transferred by a suspected or accused person to third parties, or which were acquired by third parties from a suspected or accused person, at least if those third parties knew or ought to have known that the purpose of the transfer or acquisition was to avoid confiscation, on the basis of concrete facts and circumstances, including that the transfer or acquisition was carried out free of charge or in exchange for an amount significantly lower than the market value.

«innovation», la mise en œuvre d’un produit, d’un service ou d’un procédé nouveau ou sensiblement amélioré, y compris mais pas exclusivement des procédés de production ou de construction, d’une nouvelle méthode de commercialisation ou d’une nouvelle méthode organisationnelle dans les pratiques, l’organisation du lieu de travail ou les relations extérieures de l’entreprise, qui permette notamment de relever des défis sociétaux ou soutienne la stratégie Europe 2020.
‘innovation’ means the implementation of a new or significantly improved product, service or process, including but not limited to production, building or construction processes a new marketing method, or a new organisational method in business practices, workplace organisation or external relations, inter alia, with the purpose of helping to solve societal challenges or to support the Europe 2020 strategy.

En ce qui concerne l’accès au marché, le Conseil Affaires générales a récemment réaffirmé le principe d’un accès en totale franchise de droit et sans restriction quantitative pour les pays ACP, mais avec des périodes de transition pour quelques produits sensibles, notamment le riz et le sucre.
Concerning market access, recently the General Affairs Council of our Member States reaffirmed the principle of duty-free, quota-free, access to the ACP but with transition periods for a few sensitive products, notably rice and sugar.

la garantie que, pour tous les pays ACP, le nouveau cadre commercial tiendra compte des secteurs sensibles, notamment de l'agriculture vivrière, dans la définition des périodes de transition et de la couverture finale des produits, et qu'il permettra d'améliorer l'accès des États ACP au marché, notamment par le biais d'un réexamen des règles d'origine;
the guarantee that, for all the ACP countries, the new trade framework will take account of sensitive sectors, particularly agricultural food production, when determining transition periods and the final product coverage, and that it will make it possible to improve the market access which ACP countries enjoy, particularly by means of a review of the origin rules;

- la garantie que, pour tous les pays ACP, le nouveau cadre commercial tiendra compte des secteurs sensibles, notamment de l'agriculture vivrière, dans la définition des périodes de transition et de la couverture finale des produits, et qu'il permettra d'améliorer l'accès des États ACP au marché, notamment par le biais d'un réexamen des règles d'origine;
- the guarantee that, for all the ACP countries, the new trade framework will take account of sensitive sectors, particularly agricultural food production, when determining transition periods and the final product coverage, and that it will make it possible to improve the market access which ACP countries enjoy, particularly by means of a review of the origin rules;

La directive 73/238/CEE du Conseil du 24 juillet 1973 concernant les mesures destinées à atténuer les effets de difficultés d’approvisionnement en pétrole brut et produits pétroliers vise notamment à compenser, ou tout au moins à atténuer, les effets dommageables de toute difficulté éventuelle, même momentanée, ayant pour effet de réduire sensiblement les fournitures de pétrole brut ou de produits pétroliers, en ce compris les perturbations graves qu’une réduction serait susceptible de causer dans l’activité économique de la Communauté.
Council Directive 73/238/EEC of 24 July 1973 on measures to mitigate the effects of difficulties in the supply of crude oil and petroleum products is intended, in particular, to offset, or at least to diminish, the adverse effects of any difficulties, even temporary, having the effect of considerably reducing supplies of crude oil or petroleum products, including the serious disruption to the economic activity of the Community that such a reduction could cause.

- l'interdiction d'exporter et de faire circuler les produits sensibles (viandes fraîches, lait et produits laitiers non pasteurisés, peaux et autres produits animaux des espèces sensibles des pays ou régions affectés ou considérés comme à risque, à destination des autres régions, États membres ou pays tiers, sous réserve de quelques exceptions (notamment en ce qui concerne les produits traités);
- a ban on exporting and placing on the market susceptible products (fresh meat, unpasteurised milk and dairy products, skins and other animal products of susceptible species from countries or regions affected or considered to be at risk to other regions, Member States or third countries, subject to a number of exceptions (especially as regards processed products);