Vertaling van "produits sensibles entre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

produit sensible [ bien sensible | produit non sensible ]
sensitive product [ non-sensitive product | sensitive good ]

produit d'importation sensible [ produit sensible à l'effet des importations ]
import-sensitive product

manipuler des produits sensibles
handling sensitive products | operate sensitive products | conduct sensitive products | handle sensitive products

code produits sensibles
Sensitive Goods Identification | SGI [Abbr.]

produit sensible
sensitive item | sensitive product

produits sensibles à la chaleur
heat sensitive cargo

dépôt remboursable à l'importation de catégories de produits sensibles
refundable deposit for sensitive product categories

produit non sensible
non-sensitive product

Accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles
Agreement between the Swiss Confederation and the European Community on Trade in Agricultural Products

mélange entre produits
intergrade mixture

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les réductions tarifaires partielles pour les produits sensibles relèvent d'une démarche plus théorique, mais qui permet de garantir une position cohérente dans tous les accords commerciaux ainsi qu'une symétrie entre l'UE et ses partenaires commerciaux.
Partial tariff cuts for sensitive products is a more theoretical approach, but allows to keep a consistent approach for all trade agreements, and symmetry between the EU and trade partners.

2. Démontrer qu'un produit est déjà commercialisé légalement: Problème: les réglementations nationales peuvent sensiblement diverger et les entreprises peuvent avoir du mal à démontrer qu'un produit est déjà commercialisé légalement dans un autre pays de l'UE. Solution: la nouvelle déclaration de reconnaissance mutuelle facilitera ce processus et rationalisera le dialogue entre les entreprises et les autorités nationales.
2. Demonstrating that a product is already legally sold: Problem: national rules can vary greatly and it can be difficult for businesses to demonstrate that a product is already lawfully sold in another EU country; Solution: the new mutual recognition declaration will make this easier and it will streamline the dialogue between the companies and national authorities.

les exigences minimales relatives à l’utilisation d’engrais doivent comprendre, entre autres, le respect des codes de bonnes pratiques introduits au titre de la directive 91/676/CEE pour les exploitations situées en dehors des zones vulnérables aux nitrates, et des exigences concernant la pollution au phosphore; les exigences minimales relatives à l’utilisation de produits phytosanitaires doivent comprendre, entre autres, les principes généraux pour la lutte intégrée contre les ennemis des cultures introduits par la directive 2009/128/CE du Parlement européen et du Conseil , l’obligation de détenir une autorisation d’utiliser les produits et de satisfaire aux conditions de formation, d’assurer un stockage sûr et de contrôler les équipements destinés à l’épandage ainsi que des règles relatives à l’utilisation de pesticides à proximité d’étendues d’eau et d’autres sites sensibles, telles qu’établies par la législation nationale.
the minimum requirements for fertilisers must include, inter alia, the Codes of Good Practice introduced by Council Directive 91/676/EEC for farms outside nitrate vulnerable zones, and requirements concerning phosphorous pollution; the minimum requirements for plant protection products use must include, inter alia, general principles for integrated pest management introduced by Directive 2009/128/EC of the European Parliament and of the Council , requirements to have a licence to use the products and meet training obligations, requirements on safe storage, the checking of application machinery and rules on pesticide use close to water and other sensitive sites, established by national legislation.

—les exigences minimales relatives à l’utilisation d’engrais doivent comprendre, entre autres, le respect des codes de bonnes pratiques introduits au titre de la directive 91/676/CEE pour les exploitations situées en dehors des zones vulnérables aux nitrates, et des exigences concernant la pollution au phosphore; les exigences minimales relatives à l’utilisation de produits phytosanitaires doivent comprendre, entre autres, les principes généraux pour la lutte intégrée contre les ennemis des cultures introduits par la directive 2009/128/CE du Parlement européen et du Conseil , l’obligation de détenir une autorisation d’utiliser les produits et de satisfaire aux conditions de formation, d’assurer un stockage sûr et de contrôler les équipements destinés à l’épandage ainsi que des règles relatives à l’utilisation de pesticides à proximité d’étendues d’eau et d’autres sites sensibles, telles qu’établies par la législation nationale.
—the minimum requirements for fertilisers must include, inter alia, the Codes of Good Practice introduced by Council Directive 91/676/EEC for farms outside nitrate vulnerable zones, and requirements concerning phosphorous pollution; the minimum requirements for plant protection products use must include, inter alia, general principles for integrated pest management introduced by Directive 2009/128/EC of the European Parliament and of the Council , requirements to have a licence to use the products and meet training obligations, requirements on safe storage, the checking of application machinery and rules on pesticide use close to water and other sensitive sites, established by national legislation.

Il suffirait de différencier entre deux catégories de produits, les produits sensibles et les produits non sensibles.
It would be sufficient to differentiate between two product categories, non-sensitive and sensitive products.

Les États membres veillent à ce que les produits et matières visés à l'article 4, paragraphe 3, point c), issus d'animaux des espèces sensibles collectés dans une exploitation où un foyer de fièvre aphteuse a été confirmé, ainsi que le sperme, les ovules et les embryons prélevés sur des animaux des espèces sensibles présents dans cette exploitation au cours de la période comprise entre l'introduction probable de la maladie dans l'exploitation et l'application des mesures officielles, soient retrouvés et transformés ou, dans le cas des produits autres que le sperme, les ovules et les embryons, soumis, sous contrôle officiel, à un traitement de nature à assurer la destruction et à éviter tout risque de propagation du virus aphteux.
Member States shall ensure that the products and substances referred to in Article 4(3)(c) of animals of susceptible species collected from a holding where an outbreak of foot-and-mouth disease has been confirmed and semen, ova and embryos collected from animals of susceptible species present on that holding, during the period between the probable introduction of the disease to the holding and the implementation of official measures, shall be traced and processed or, in the case of substances other than semen, ova and embryos, be treated under official supervision and in such a way as to ensure destruction of foot-and-mouth disease virus and to avoid any risk of it spreading further.

Ce mécanisme, dont le seul but est de faciliter l'échange d'informations entre les parties, ne devrait s'appliquer qu'aux produits que la Communauté considère, pour ce qui la concerne, comme sensibles.
This mechanism, the sole objective of which is to facilitate the exchange of information between the parties, should apply only to products, which the Community considers, insofar as it is concerned, as sensitive.

L'écart entre les erreurs relatives de plusieurs résultats obtenus à des débits pratiquement identiques et pour des quantités de produits sensiblement équivalentes, dans les mêmes conditions, doit être au plus égal à la valeur absolue de l'erreur maximale tolérée.
the difference between the relative errors for several results obtained at virtually identical flowrates, for approximately the same quantities of products and under the same conditions, shall not exceed the absolute value of the maximum permissible error.

a) Pour les produits industriels : extension à tous les pays membres du G.A.T.T., de la lbération qui est intervenue entre les États membres selon la décision des représentants des États membres, réunis au sein du Conseil du 12 mai 1960 (Journal officiel des Communautés européennes du 12 septembre 1960, 3e année, nº 58, pages 1217 à 1219) à l'exception, pour le moment, des «produits sensibles» mentionnés à l'alinéa b) ci-dessus;
(a) For industrial products : the extension to all member countries of GATT of the liberalisation achieved between Member States in pursuance of the Decision of the Representatives of the Member States meeting in Council on 12 May 1960 (Official Journal of the European Communities, 12 September 1960, Vol. 3, No 58, pp. 1217-1219), with the exception for the time being of the "sensitive products" mentioned in subparagraph (b) above;

CONSIDERANT QUE LES COMPOSANTS LES PLUS HABITUELS DES ALIMENTS COMPOSES ET LES PLUS DETERMINANTS POUR LA FORMATION DE LEUR PRIX SONT , D'UNE PART , LES PRODUITS CEREALIERS ET , D'AUTRE PART , LES PRODUITS LAITIERS ; QU'IL CONVIENT , DES LORS , DE PREVOIR DES DISPOSITIONS PERMETTANT LE CALCUL DU PRELEVEMENT APPLICABLE A CES ALIMENTS EN FONCTION DE LEUR TENEUR EN AMIDON ET DE LEUR TENEUR EN PRODUITS LAITIERS ; QU'IL PARAIT , TOUTEFOIS , POSSIBLE DE NE PAS PRENDRE EN CONSIDERATION UNE TENEUR EN AMIDON NE DEPASSANT PAS 10 % ; QUE CE SYSTEME DE CALCUL ENTRAINE LA REPARTITION DES ALIMENTS DANS DES POSITIONS TARIFAIRES D'APRES LES TENEURS VISEES CI-DESSUS ET LA PRISE EN CONSIDERATION , POUR CHAQUE POSITION TARIFAIRE , D'UNE TENEUR EN AMIDON ET D'UNE TENEUR EN PRODUITS LAITIERS , ETABLIES DE FACON FORFAITAIRE ; QU'IL CONVIENT DE RETENIR A CETTE FIN LA TENEUR LA PLUS FAIBLE POSSIBLE EN AMIDON ET , PAR CONTRE , LA TENEUR LA PLUS ELEVEE POSSIBLE EN PRODUITS LAITIERS ; QU'EN EFFET , LES COMPOSANTS LAITIERS ONT UNE INFLUENCE SENSIBLEMENT PLUS GRANDE SUR LA FORMATION DU PRIX DE REVIENT QUE LES COMPOSANTS CEREALIERS ; QUE L'ELEMENT CEREALIER DU PRELEVEMENT PEUT ETRE DERIVE , EN FONCTION DE LA TENEUR EN AMIDON RETENUE , DU PRELEVEMENT MOYEN APPLICABLE AU MAIS , CE PRODUIT ETANT LE PLUS COMMUNEMENT UTILISE DANS LA FABRICATION DES ALIMENTS COMPOSES ; QUE LE COMPOSANT LAITIER LE PLUS HABITUEL DES ALIMENTS COMPOSES EST LE LAIT ECREME EN POUDRE ; QU'IL CONVIENT , DES LORS , DE RETENIR LE PRELEVEMENT APPLICABLE A CE PRODUIT POUR LE CALCUL DE L'ELEMENT LAITIER DU PRELEVEMENT ; QUE LE PRELEVEMENT APPLICABLE AUX ALIMENTS COMPOSES DOIT COMPORTER UN ELEMENT FIXE DESTINE A ASSURER LA PROTECTION DE L'INDUSTRIE DE TRANSFORMATION ET QUE CET ELEMENT EST SUSCEPTIBLE DE COMPENSER L'ECART EXISTANT ENTRE LES PRIX DANS LA COMMUNAUTE ET SUR LE MARCHE MONDIAL DES PRODUITS AUTRES QUE LES CEREALES ET LES PRODUITS LAITIERS POUVANT ETRE CONTENUS DANS LES ALIMENTS COMPOSES ;
WHEREAS THE MOST USUAL INGREDIENTS OF COMPOUND FEEDING-STUFFS AND THOSE HAVING MOST EFFECT ON PRICE FORMATION ARE CEREAL PRODUCTS AND MILK PRODUCTS ; WHEREAS , THEREFORE , PROVISION SHOULD BE MADE FOR CALCULATING THE LEVY ON THESE FOODSTUFFS ON THE BASIS OF THEIR STARCH AND MILK PRODUCT CONTENT ; WHEREAS , HOWEVER , A STARCH CONTENT OF NOT MORE THAN 10 % NEED NOT BE TAKEN INTO ACCOUNT ; WHEREAS , WITH THIS METHOD OF CALCULATION , FEEDING-STUFFS MUST BE GROUPED UNDER TARIFF HEADINGS ACCORDING TO THE CONTENTS REFERRED TO ABOVE AND A STANDARD STARCH AND MILK PRODUCT CONTENT MUST BE TAKEN INTO ACCOUNT FOR EACH TARIFF HEADING ; WHEREAS THE LOWEST POSSIBLE STARCH CONTENT AND THE HIGHEST POSSIBLE MILK PRODUCT CONTENT SHOULD BE USED FOR THIS PURPOSE ; WHEREAS IN FACT MILK INGREDIENTS HAVE A MUCH GREATER EFFECT ON PRICE FORMATION THAN CEREAL INGREDIENTS ; WHEREAS THE CEREAL COMPONENT OF THE LEVY MAY BE DERIVED , ON THE BASIS OF THE STARCH CONTENT ASSUMED , FROM THE AVERAGE LEVY ON MAIZE , THAT BEING THE PRODUCT MOST COMMONLY USED IN THE MANUFACTURE OF COMPOUND FEEDING-STUFFS ; WHEREAS THE MOST USUAL MILK INGREDIENT OF COMPOUND FEEDING-STUFFS IS SKIMMED MILK POWDER ; WHEREAS , THEREFORE , THE LEVY ON THAT PRODUCT SHOULD BE USED TO CALCULATE THE MILK COMPONENT OF THE LEVY ; WHEREAS THE LEVY ON COMPOUND FEEDING-STUFFS MUST INCLUDE A FIXED COMPONENT FOR THE PROTECTION OF THE PROCESSING INDUSTRY AND WHEREAS THAT COMPONENT IS LIKELY TO OFFSET THE DISPARITY BETWEEN COMMUNITY PRICES AND WORLD MARKET PRICES FOR PRODUCTS OTHER THAN CEREALS AND MILK PRODUCTS WHICH MAY BE USED IN COMPOUND FEEDING-STUFFS ;