Vertaling van "produits que lorsqu’elles " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Affection dans laquelle la durée et la qualité du sommeil ne sont pas satisfaisantes; qui persiste pendant une période prolongée; il peut s'agir d'une difficulté d'endormissement, d'une difficulté à rester endormi ou d'un réveil matinal précoce. L'insomnie est un symptôme commun à de nombreux troubles mentaux ou physiques; elle ne doit être classée ici, parallèlement au diagnostic principal, que lorsqu'elle domine le tableau clinique.
Definition: A condition of unsatisfactory quantity and/or quality of sleep, which persists for a considerable period of time, including difficulty falling asleep, difficulty staying asleep, or early final wakening. Insomnia is a common symptom of many mental and physical disorders, and should be classified here in addition to the basic disorder only if it dominates the clinical picture.

les décisions, lorsqu'elles ont un caractère individuel ...
where decisions are individual in character ...

la décision de rejet de la demande est publiée lorsqu'elle est définitive
the decision refusing the application shall be published upon becoming final

Choix fait par une corporation de déduire des frais relatifs à des ressources lorsqu'elle acquiert un avoir minier
Election to Deduct Resource Expenses Upon Acquisition of Resource Property by a Corporation

lorsqu'elles sont défavorables, les décisions doivent être motivées
should the decision be unfavourable, the reasons shall be stated

produits essentiels (qu'elles importent)
essential imports

accidents liés à l'utilisation de médicaments et de substances biologiquesau cours d'actes médicaux et chirurgicaux intoxication (auto-infligée), lorsqu'il n'est pas précisé si elle est accidentelle ou s'il y a eu intention de nuire. Suivre les dispositions légales en la matière si elles sont disponibles (voir note sous Y10-Y19) surdosage accidentel de médicaments, erreur de prescription ou médicament pris par erreur et par inadvertance
accidental overdose of drug, wrong drug given or taken in error, and drug taken inadvertently accidents in the use of drugs, medicaments and biological substances in medical and surgical procedures (self-inflicted) poisoning, when not specified whether accidental or with intent to harm. Follow legal rulings when available (see note at Y10-Y34).

Définition: La dyspareunie (ou douleur durant les relations sexuelles) survient tant chez la femme que chez l'homme. Elle peut souvent être attribuée à une cause pathologique locale et doit alors être classée dans la rubrique de l'affection pathologique en cause. Cette catégorie doit être utilisée uniquement lorsqu'il n'y a pas un autre dysfonctionnement sexuel primaire (par exemple un vaginisme ou une sécheresse vaginale). | Dyspareunie psychogène
Definition: Dyspareunia (or pain during sexual intercourse) occurs in both women and men. It can often be attributed to local pathology and should then properly be categorized under the pathological condition. This category is to be used only if there is no primary nonorganic sexual dysfunction (e.g. vaginismus or vaginal dryness). | Psychogenic dyspareunia

immobilisation construite par l'entreprise pour elle-même | production immobilisée | production à soi-même | immobilisation créée par l'entreprise | actif produit par l'entreprise pour elle-même
self-constructed capital asset | self-constructed asset

Règlement sur les produits importés non taxables (TPS) [ Règlement concernant les produits qui sont non taxables lorsqu'ils sont importés dans certaines circonstances ]
Non-Taxable Imported Goods (GST) Regulations [ Regulations Prescribing Goods that are Non-Taxable where Imported in Prescribed Circumstances ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Attendu que le paragraphe 39(1) de la Loi sur les offices des produits agricoles prévoit que la gouverneure en conseil peut, par proclamation, créer un office de promotion et de recherche pour un ou plusieurs produits agricoles lorsqu’elle est convaincue que la majorité de l’ensemble des producteurs ou, si le marché d’importation d’un ou de plusieurs produits agricoles est visé, la majorité de l’ensemble des producteurs et des importateurs de tous les produits agricoles en question au Canada ou dans la région visée par la proclamation est en faveur d’une telle mesure;
Whereas subsection 39(1) of the Farm Products Agencies Act provides that the Governor in Council may, by proclamation, establish a promotion-research agency with powers relating to one or more farm products, where the Governor in Council is satisfied that the majority of the aggregate of the producers or, where the import trade in one or more farm products is to be included, the majority of the aggregate of the producers and importers, of all of those farm products, in Canada or in the region to which the proclamation relates, is in favour of the establishment of such an agency;

Il est dans l’intérêt des citoyens de l’Union européenne et d’une saine concurrence au sein du marché intérieur que ces entreprises puissent offrir leurs produits que lorsqu’elles satisfont aux futures règles européennes uniformes en matière de protection des données».
It will be in the interests of the citizens of the European Union and of ensuring competition within the internal market that these companies can offer their products only if they comply with the EU's future uniform data protection rules".

26. soutient la poursuite des travaux de la Commission, notamment lorsqu'elle effectue de meilleures analyses d'impact et ex-post au cours du processus législatif, lorsqu'elle renforce encore plus l'indépendance, l'objectivité et la neutralité des analyses d'impact et lorsqu'elle assure une transparence plus grande dans l'importance de la prise en compte des observations issues des consultations dans les propositions législatives; demande un suivi efficace de la législation de manière à vérifier qu'elle produit les effets désirés et à déterminer les domaines affectés par des incohérences ou des mesures inefficaces entre la législation actuelle et de nouvelles mesures susceptibles d'augmenter la charge et les coûts des entreprises qui tentent de les respecter; souligne la nécessité d'une meilleure application de la législation existante;
26. Supports the continuous work carried out by the Commission, such as when it conducts better impact and ex-post assessments throughout the legislative process, further strengthens the independence, objectivity and neutrality of impact assessments and ensures greater transparency with regard to the extent to which draft laws take account of comments submitted during consultations; calls for effective monitoring of legislation in order to verify that it is having the desired effect, and to identify areas where there are inconsistencies between, as well as ineffective measures linking, existing and new rules that could place significant burdens and costs on businesses seeking to comply; stresses the need for better enforcement of existing legislation;

Pour établir cet équilibre, l'ACIA émet régulièrement des avis de rappel de produits même lorsqu'elle mène son enquête.
To achieve this balance, the CFIA issues regular alerts for recalled products even while an investigation is ongoing.

Cependant, l'élaboration d'un document d'informations clés n'est pas nécessaire lorsqu'un produit n'est pas proposé aux investisseurs de détail et, lorsqu'elle est trop difficile à mettre en œuvre pour l'initiateur du produit, elle peut être déléguée.
However, where a product is not sold to retail investors, there is no necessity to draw up a key information document, and where it is impractical for the PRIIP manufacturer to draw up the key information document, this may be delegated to others.

Cependant, l'élaboration d'un document d'informations clés n'est pas nécessaire lorsqu'un produit n'est pas proposé aux investisseurs de détail, et elle peut être déléguée lorsqu'elle est trop difficile à mettre en œuvre pour l'initiateur du produit.
However, where a product is not sold to retail investors, there is no necessity to draw up a key information document, and where it is impractical for the investment product manufacturer to draw up the key information document, this may be delegated to others.

Les STC sont cohérentes si elles ne sont pas incompatibles avec les normes européennes, c'est-à-dire lorsqu'elles couvrent des domaines pour lesquels il n'existe pas de normes harmonisées, lorsque l'adoption de nouvelles normes européennes n'est pas envisagée dans un délai raisonnable, lorsque des normes existantes n'ont pas été utilisées sur le marché ou lorsqu'elles sont devenues obsolètes ou sont apparues comme clairement étant insuffisantes au regard des données de vigilance ou de surveillance et lorsque la transposition des spécifications techniques dans des produits de normalisation européens n'est pas prévue dans un délai raisonnable.
CTS are coherent if they do not conflict with European standards, meaning they cover areas where no harmonised standards exist, the adoption of new European standards is not envisaged within a reasonable period, where existing standards have not gained market uptake or where those standards have become obsolete or have been demonstrated as clearly insufficient according to vigilance or surveillance data, and where the transposition of the technical specifications into European standardisation deliverables is not envisaged within a reasonable period.

Nous avons ici un témoin de Santé Canada, au cas où quelqu'un voudrait lui poser des questions, mais nous recommandons bien sûr l'adoption de cet amendement, ce qui permettrait au ministère de prendre des arrêtés d'urgence en vertu de la nouvelle Loi sur les produits antiparasitaires, lorsqu'elle entrera en vigueur.
We have our witness from Health Canada if there are any questions, but it is recommended that we accept this amendment, of course, and that would allow them to make emergency interim orders under the new Pest Control Products Act when it comes into force.

Le comité consultatif sur la sécurité des produits de consommation assiste également la Commission lorsqu'elle établit les mandats conformément à l'article 4, paragraphe 1, et lorsqu' elle examine toute question concernant l'application de la présente directive, en particulier des questions ayant trait aux activités de contrôle du marché et des mesures de mise en œuvre.
The Advisory Committee on Consumer Product Safety shall also assist the Commission in drawing up the mandates pursuant to Article 4(1) and in examining any question concerning the application of this Directive, in particular issues related to enforcement and market surveillance activities.

Si l'on prend l'exemple de la poêle, bien souvent, l'exposition à la substance chimique est dommageable pendant la fabrication du produit fini, lorsqu'elle est rejetée dans l'environnement.
With a frying pan, for instance, often the harmful exposure is to the chemical when it is released into the environment while manufacturing the finished product.