Traduction de «produits provenant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

produits provenant des ressources naturelles [ produits de l'exploitation des ressources naturelles ]
natural resource-based products

produits provenant des ressources naturelles
natural resources-based products

produits à base de ressources naturelles | produits provenant des ressources naturelles
natural resource-based products

produit à base de ressources naturelles [ produit provenant de ressources naturelles | produit lié aux ressources naturelles ]
natural resource product

produit provenant de ressources naturelles [ produit à base de ressources naturelles ]
resource product

Groupe de négociation Produits provenant des ressources naturelles
Negotiating Group on Natural Resource-based Products

produit provenant de l'extérieur
outsourced good

Ordonnance du 27 août 2008 concernant l'importation et le transit de produits animaux par voie aérienne en provenance de pays tiers [ OITPA ]
Ordinance of 27 August 2008 on the Import and Transit by Air of Animal Products from Third Countries [ ITAAPO ]

argent de provenance délictuelle | argent de source illicite | argent noir | argent sale | capitaux douteux | capitaux gagnés de façon délictueuse | fonds de provenance illicite | fonds de source illégale | fonds illicites | fonds noirs | profits illégaux | revenus tirés du crime organisé
criminal funds | dirty money | hot money | illegally obtained money | illegal money | ill-gotten gains | illicit funds | laundering proceeds | proceeds of organized crime | soiled money | tainted money

bénéfice hors exploitation | bénéfice ne provenant pas des activités ordinaires | bénéfice ne provenant pas de l'exploitation normale
non-operating income

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(A) soit à titre de produit provenant de la disposition des actions déterminées ou au titre de la partie du produit provenant de la disposition des actions substituées qu’il est raisonnable de considérer comme se rapportant aux actions déterminées, mais non à titre de produit provenant d’une disposition qui est liée à une acquisition à laquelle le paragraphe (18) s’applique,
(A) as proceeds from the disposition of the subject shares, or as the portion of the proceeds from the disposition of the substituted shares that may reasonably be considered to relate to the subject shares, other than as proceeds from a disposition in respect of which the related acquisition is one to which subsection (18) applies, or

La clause de la nation la plus favorisée stipule que les produits provenant d'un pays ne doivent pas être traités de façon différente des produits provenant d'autres pays; et du côté services, que les services fournis par un fournisseur de services d'un pays doivent être traités de la même façon que les services provenant d'un fournisseur d'un autre pays.
MFN rules say that goods coming from one country must be treated no differently from goods coming from another country, and from the services side of the equation, services supplied by a service supplier from one country must be treated no differently from services supplied by a service supplier from any other country.

Par exemple, si les lobbyistes peuvent convaincre un pays que tout produit provenant du phoque est un produit qui va contre l'éthique et ne devrait pas être acheté ou importé, à mon avis les produits provenant du phoque vendus par les Inuits seraient classés dans la même catégorie.
For instance, if a country is convinced by lobbyists that any seal product is an unethical product and should not be purchased or imported, then I would think that Inuit seal products would rank the same.

Si les produits provenant des transactions avec un client externe donné s’élèvent à 10 % au moins des produits d’une entité, l’entité doit communiquer ce fait, ainsi que le montant total des produits provenant de chacun des clients de ce type et l’identité du ou des secteurs présentant ces produits.
If revenues from transactions with a single external customer amount to 10 per cent or more of an entity’s revenues, the entity shall disclose that fact, the total amount of revenues from each such customer, and the identity of the segment or segments reporting the revenues.

soit sur la quantité de produits agricoles transformés ou de denrées alimentaires, disponibles ou pouvant être obtenues sur le marché moyennant la fourniture en paiement de produits provenant des stocks d’intervention; ces denrées alimentaires doivent intégrer dans leur composition un ingrédient appartenant au même groupe de produits que le produit d’intervention fourni en paiement.
or the quantity of processed agricultural products or foodstuffs available or obtainable on the market by supplying for payment products from intervention stocks; these foodstuffs must contain an ingredient belonging to the same group of products as the intervention product supplied as payment.

Si les produits provenant des transactions avec un client externe donné s’élèvent à 10 % au moins des produits d’une entité, l’entité doit communiquer ce fait, ainsi que montant total des produits provenant de chacun des clients de ce type et l’identité du ou des secteurs présentant ces produits.
If revenues from transactions with a single external customer amount to 10 per cent or more of an entity’s revenues, the entity shall disclose that fact, the total amount of revenues from each such customer, and the identity of the segment or segments reporting the revenues.

1. Les préférences tarifaires visées aux articles 6 et 7 sont supprimées en ce qui concerne les produits originaires d’un pays bénéficiaire et appartenant à une section, lorsque pendant trois années consécutives, sur la base des données les plus récentes disponibles au 1er septembre 2007, la valeur moyenne des importations communautaires en provenance de ce pays de produits relevant de la section concernée et couverts par le régime dont bénéficie ce pays excède 15 % de la valeur des importations communautaires des mêmes produits provenant de tous les pays et territoires énumérés à l’annexe I. Le seuil est de 12,5 % pour chacune des sections XI a) et XI b).
1. The tariff preferences referred to in Articles 6 and 7 shall be removed, in respect of products originating in a beneficiary country of a section, when the average value of Community imports from that country of products included in the section concerned and covered by the arrangement enjoyed by that country exceeds 15 % of the value of Community imports of the same products from all beneficiary countries and territories over three consecutive years, on the basis of the most recent data available on 1 September 2007. For each of the Sections XI(a) and XI(b), the threshold shall be 12,5 %.

En ce qui concerne les pays en développement, la proposition de la CE souligne que l'Union européenne, qui est de loin le premier marché pour les exportations de produits agricoles en provenance des pays en développement, du fait surtout des préférences commerciales, s'est engagée à accorder un accès en franchise de droits à la très grande majorité des produits provenant des pays les moins développés, y compris les produits agricoles.
As regards developing countries, the EC's proposal underlines that the EU are by far the largest market for the exports of agricultural products from developing countries, in large part as a result of trade preferences, and that they are pledged to provide duty-free access to essentially all products from the least-developed countries, including agricultural products.

2. Dans le cas où un second prix d'offre franco frontière est établi pour un produit provenant d'un pays tiers, des prix d'offre sont établis, sur la base du second prix d'offre susmentionné, pour les autres produits provenant de ce pays tiers, pour autant qu'ils se trouvent dans une relation économique étroite avec le produit en cause.
2. Where a second free-at-frontier offer price is fixed for a product coming from a third country, offer prices shall be fixed, on the basis of the second offer price mentioned above, for the other products coming from that third country, provided they stand in close economic relationship with the product in question.

Je propose que les provinces et le gouvernement fédéral discutent sans tarder des solutions suivantes: le versement aux agriculteurs des régions du Manitoba et de la Saskatchewan victimes d'une humidité excessive d'un paiement immédiat pour chaque acre de terre; l'adoption de dispositions législatives visant à permettre l'utilisation d'éthanol produit à partir de céréales fourragères comme additif dans l'essence et dans d'autres carburants, ce qui permettrait d'employer une partie de l'éthanol produit dans notre province sans qu'il soit nécessaire de payer des coûts de transport élevés; l'instauration de taxes à l'importation sur les produits provenant de pays du Marché commun européen et du Japon, taxes qui seraient destinées au secteur de l'agriculture; l'utilisation des fonds ainsi prélevés pour établir des entreprises susceptible de connaître une expansion dans nos localités et éviter ainsi de payer des coûts de transport élevés—même si, faute de temps, je ne parlerai pas des rapports Estey et Kroeger; la réorientation immédiate des recettes que le gouvernement fédéral tire actuellement des taxes sur l'essence au Manitoba dans le fonds à partir duquel seront versés les paiements à l'acre et la poursuite de cette initiative d'année en année; enfin, la prise en considération d'une taxe de 1 p. 100 qui serait imposée sur les aliments; la moitié des recettes provenant de cette taxe serait investie dans l'industrie agricole, et l'autre moitié, dans les services sociaux.
I propose that the following solutions be discussed by our provincial and federal governments, and fast: immediate payment on a per-acre basis for farmers in high moisture areas in Manitoba and Saskatchewan; legislation to enforce the use of feed-grain-produced ethanol as an additive to gasoline and other fuels, something that would utilize some of the production within our own province without incurring high transportation costs; introduction of import taxes on products flowing into this country from the European common market and Japan, with theses taxes designated for use in the agricultural industry; use of the funds raised under the third point to establish businesses that can grow within our local areas rather than suffering high transportation costs—although time does not allow me to deal with the Estey and Kroeger reports; immediate redirection of current revenues raised by the federal government from fuel taxes in Manitoba to the per-acre payment fund and annual continuations of the same; and consideration of the implementation of a 1% food tax, with half of this proposed tax going to the farming industry and the other half being spent on social services.