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Accepter un fait prouvé
Acte de sévices prouvés
Ce pays a prouvé par son passé que
Données scientifiques fiables
Droit acquis
Droit prouvé
Démontré scientifiquement
Histologiquement prouvé
Non prouvé
Principes scientifiques objectifs
Principes scientifiques éprouvés
Produit utilisé à des fins diagnostiques
Prouvé
Prouvé scientifiquement
Reconnu scientifiquement
Scientifiquement démontré
Scientifiquement prouvé
Scientifiquement reconnu

Traduction de «produits prouve » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
principes scientifiques éprouvés [ données scientifiques fiables | scientifiquement prouvé | scientifiquement démontré | scientifiquement reconnu | reconnu scientifiquement | démontré scientifiquement | prouvé scientifiquement | principes scientifiques objectifs ]

sound science






ce pays a prouvé par son passé que

this country by its record has proved




droit acquis | droit prou

accrued right | accruing right | acquired right | established right


confectionner des plats avec des produits laitiers et des produits à base d’œuf | confectionner des produits laitiers et des produits à base d’œufs à utiliser dans des plats | préparer des plats avec des produits laitiers et des produits à base d’œuf | préparer des produits laitiers et des produits à base d’œufs à utiliser dans des plats

prepare egg products to be used in a dish | separate eggs according to recipe | beat eggs | prepare egg products for use in a dish






produit utilisé à des fins diagnostiques

Diagnostic aid
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(c) que les produits animaux obtenus à partir d'animaux biologiques alors que ceux-ci pâturaient sur ces terres ne soient pas considérés comme issus de la production biologique, sauf s'il peut être prouvé que ces animaux étaient séparés de manière appropriée des animaux non biologiques.

(c) any livestock products from organic animals, whilst using this land, is not regarded as being from organic production, unless adequate segregation from non-organic animals can be proved.


Comme le prouve l'expérience de la directive sur les emballages, il est difficile de définir clairement et sans équivoque des exigences essentielles et des normes qui permettent de prendre des décisions tranchées sur la conformité des produits.

As the experience of the Packaging Directive shows, it is difficult to define clear and unequivocal essential requirements and standards, which can be used for yes/no decisions on the conformity of products.


b)l’utilisation prévue, déclarée dans la notification d’exportation et confirmée par écrit par la personne physique ou morale important le produit chimique dans une partie ou un autre pays, ne figure pas dans une catégorie pour laquelle le produit chimique est inscrit à l’annexe I, partie 2 ou 3, et il est prouvé, de source officielle, que le produit chimique a été utilisé ou importé dans la partie importatrice ou l’autre pays importateur en question au cours des cinq dernières années.

(b)the intended use declared in the export notification and confirmed in writing by the natural or legal person importing the chemical into a Party or other country, is not in a category for which the chemical is listed in Part 2 or 3 of Annex I, and there is evidence from official sources that the chemical has in the last five years been used in or imported into the importing Party or other country concerned.


l’utilisation prévue, déclarée dans la notification d’exportation et confirmée par écrit par la personne physique ou morale important le produit chimique dans une partie ou un autre pays, ne figure pas dans une catégorie pour laquelle le produit chimique est inscrit à l’annexe I, partie 2 ou 3, et il est prouvé, de source officielle, que le produit chimique a été utilisé ou importé dans la partie importatrice ou l’autre pays importateur en question au cours des cinq dernières années.

the intended use declared in the export notification and confirmed in writing by the natural or legal person importing the chemical into a Party or other country, is not in a category for which the chemical is listed in Part 2 or 3 of Annex I, and there is evidence from official sources that the chemical has in the last five years been used in or imported into the importing Party or other country concerned.


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l’utilisation prévue, déclarée dans la notification d’exportation et confirmée par écrit par la personne physique ou morale important le produit chimique dans une partie ou un autre pays, ne figure pas dans une catégorie pour laquelle le produit chimique est inscrit à l’annexe I, partie 2 ou 3, et il est prouvé, de source officielle, que le produit chimique a été utilisé ou importé dans la partie importatrice ou l’autre pays importateur en question au cours des cinq dernières années.

the intended use declared in the export notification and confirmed in writing by the natural or legal person importing the chemical into a Party or other country, is not in a category for which the chemical is listed in Part 2 or 3 of Annex I, and there is evidence from official sources that the chemical has in the last five years been used in or imported into the importing Party or other country concerned.


7. Dans le cas des produits chimiques inscrits à l’annexe I, partie 2 ou 3, l’autorité nationale désignée de l’État membre de l’exportateur peut, en concertation avec la Commission, assistée par l’Agence, cas par cas et sous réserve du deuxième alinéa, décider que l’exportation peut avoir lieu, s’il n’est pas prouvé, de source officielle, que la partie importatrice ou l’autre pays importateur a adopté une mesure de réglementation finale pour interdire ou réglementer strictement l’utilisation du produit chimique et si, en dépit de tous ...[+++]

7. In the case of chemicals listed in Part 2 or 3 of Annex I, the designated national authority of the exporter’s Member State may, in consultation with the Commission assisted by the Agency, on a case-by-case basis and subject to the second subparagraph, decide that the export may proceed, if no evidence from official sources of final regulatory action to ban or severely restrict the use of the chemical taken by the importing Party or other country exists and if, after all reasonable efforts, no response to a request for explicit consent pursuant to point (a) of paragraph 6 has been received within 60 days and where one of the following ...[+++]


7. Dans le cas des produits chimiques inscrits à l’annexe I, partie 2 ou 3, l’autorité nationale désignée de l’État membre de l’exportateur peut, en concertation avec la Commission, assistée par l’Agence, cas par cas et sous réserve du deuxième alinéa, décider que l’exportation peut avoir lieu, s’il n’est pas prouvé, de source officielle, que la partie importatrice ou l’autre pays importateur a adopté une mesure de réglementation finale pour interdire ou réglementer strictement l’utilisation du produit chimique et si, en dépit de tous ...[+++]

7. In the case of chemicals listed in Part 2 or 3 of Annex I, the designated national authority of the exporter’s Member State may, in consultation with the Commission assisted by the Agency, on a case-by-case basis and subject to the second subparagraph, decide that the export may proceed, if no evidence from official sources of final regulatory action to ban or severely restrict the use of the chemical taken by the importing Party or other country exists and if, after all reasonable efforts, no response to a request for explicit consent pursuant to point (a) of paragraph 6 has been received within 60 days and where one of the following ...[+++]


2. L'autorité de délivrance des autorisations ne délivre pas d'autorisations FLEGT pour les produits du bois dans la composition desquels entrent des produits du bois importés en Indonésie depuis un pays tiers sous une forme dont l'exportation est interdite par les lois dudit pays tiers ou pour lesquels il est prouvé qu'ils ont été produits en infraction avec les lois du pays dans lequel les arbres ont été abattus.

2. The Licensing Authority shall not issue FLEGT licences for any timber products that are composed of, or include, timber products imported into Indonesia from a third country in a form in which the laws of that third country forbid export, or for which there is evidence that those timber products were produced in contravention of the laws of the country where the trees were harvested.


il s'engage à tenir en permanence les registres et les pièces justificatives consignant les quantités de matières grasses mises en œuvre, leur composition et leur fournisseur ainsi que les quantités, la composition et la teneur en matières grasses butyriques des produits obtenus, et, à l'exception des établissements commercialisant les produits finaux au stade de détail, la date de sortie de l'établissement de ces produits et les noms et adresses de leurs détenteurs, prouvés par la référence aux bons de livraison et aux factures;

they undertake to keep permanent records and supporting documents showing the quantities, composition and supplier of the fats used and the quantities, composition and butterfat content of the products obtained, and, except for establishments marketing final products at the retail stage, the date on which the products leave the establishment and the names and addresses of their holders, supported by references to delivery orders and invoices;


Les consommateurs, à travers les préférences qu'ils manifestent en matière d'achat, créent une demande pour les produits offerts dans le cadre du commerce équitable ; quant aux producteurs et aux opérateurs intéressés par cette démarche, ils offrent des produits répondant à ladite demande après avoir prouvé la conformité des produits en cause aux conditions requises pour le commerce équitable; tout cela est bénéfique pour les producteurs des produits de base.

Consumers can create demand for fair trade products through their purchasing preferences, and producers and traders who wish to participate offer products to meet this demand after demonstrating their compliance with fair trade conditions, with resulting benefits for the primary producers.




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produits prouve ->

Date index: 2022-11-19
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