Traduction de «produits pris individuellement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

produits pris en charge par l'État
government impelled goods [ government-impelled goods ]

dérivé d'actions individuelles européennes | dérivé sur actions individuelles européennes | produit dérivé sur actions individuelles européennes
European single equity derivative

produit individuellement étiqueté [ produit vendu sous la marque du distributeur | produit vendu sous sa propre étiquette ]
private label product

produit dérivé sur actions individuelles négociés en bourse
exchange-traded single equity derivative product

Décret modifiant les décrets sur le lait pris en vertu de la Loi sur la commercialisation des produits agricoles
Order Amending Milk Orders under the Agricultural Products Marketing Act

groupe de produits individuels
individual product group

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

le risque en termes de sécurité inhérent à l’utilisation conjointe des produits n’est pas plus élevé que lorsque les mêmes produits pris individuellement sont utilisés en combinaison avec d’autres produits.
the safety risk of using the products together is not higher than when the same products taken individually are used in combination with other products.

À la lumière de tout ce qui précède, et en dépit du fait que l’importance globale que l’ensemble des petits consommateurs a pour le marché illicite de la drogue, pris individuellement, chaque petit consommateur ne contribue que de façon minime aux dangers que l’interdiction de la consommation de produits du cannabis vise à prévenir.
In view of all this, and in spite of the major overall significance which the total number of small-scale consumers has for the illicit drugs market, taken individually each small-scale consumer makes only a minor contribution to bringing about the dangers which prohibition of involvement with cannabis products is meant to avert.

L’article 5, point 3, du règlement no 44/2001 doit être interprété en ce sens que, lorsque des défendeurs établis dans différents États membres se voient réclamer en justice des dommages et intérêts en raison d’une infraction unique et continue à laquelle ils ont participé dans plusieurs États membres à des dates et à des endroits différents, cette infraction à l’article 101 TFUE et à l’article 53 de l’accord sur l’Espace économique européen, du 2 mai 1992, ayant été constatée par la Commission européenne, le fait dommageable s’est produit à l’égard de chaque prétendue victime prise individuellement, chacune d’entre elles pouvant, en vertu dudit article 5, point 3, choisir d’introduire son action soit devant la juridiction du lieu où l’entente concernée a été définitivement conclue ou, le cas échéant, du lieu où un arrangement spécifique et identifiable comme étant à lui seul l’événement causal du dommage allégué a été pris, soit devant la juridiction du lieu de son propre siège social.
Article 5(3) of Regulation No 44/2001 must be interpreted as meaning that, in the case of an action for damages brought against defendants domiciled in various Member States as a result of a single and continuous infringement of Article 101 TFEU and Article 53 of the Agreement on the European Economic Area of 2 May 1992, which has been established by the European Commission, in which the defendants participated in several Member States, at different times and in different places, the harmful event occurred in relation to each alleged victim on an individual basis and each of the victims can, by virtue of Article 5(3), choose to bring an action before the courts of the place in which the cartel was definitively concluded or, as the case may be, the place in which one agreement in particular was concluded which is identifiable as the sole causal event giving rise to the loss allegedly suffered, or before the courts of the place where its own registered office is located;

Au nombre des changements importants que propose le projet de loi, on autoriserait le gouvernement à réglementer des catégories de produits plutôt que des produits pris individuellement.
One important change that the bill provides would allow government to regulate classes of products rather than individual products.

Il faut élaborer des lignes directrices afin d'établir des estimations de l'exposition globale et pour leur utilisation dans les évaluations de la sécurité de chaque produit pris individuellement.
Guidance needs to be developed for the establishment of global exposure estimates and their use in individual product safety assessments.

Les agriculteurs qui souhaitent commercialiser leur blé ont le choix entre six options différentes, qui correspondent en tous points aux options qui pourraient s'offrir à eux dans un marché libre; or, le marché libre ne le sera pas réellement, parce que nous nous retrouverons avec une multitude de petits agriculteurs — et, pris individuellement, c'est exactement ce qu'ils seront, même si c'est à un degré plus ou moins élevé — qui y négocieront leurs produits et qui ne feront pas le poids face à un oligopole.
There are six different ways farmers can market their wheat that are absolutely reflective of the ways they might be able to market their wheat within a free market, except that, of course, the free market will not really be free because it will be smaller farmers — no matter how big they are, they will be relatively smaller — facing an oligopoly.

S'il y a contamination de nos produits du blé avec les produits dont nous parlons aujourd'hui, les responsables de l'élaboration de ces produits pourraient-ils être tenus responsables des pertes de revenu subies par les agriculteurs pris individuellement?
If there is contamination of our wheat products with the products we're talking about today, could the developers of these products be held liable for the income losses of individual farmers, in your opinion?

- les effets cumulés des produits chimiques qui, pris individuellement, peuvent ne présenter aucun risque pour l'environnement ou la santé mais qui, de façon cumulée, peuvent avoir un effet indésirable sur un environnement plus large, sur le développement durable et sur la santé.
- the cumulative effects of chemicals which individually may present no environmental or health risk but which cumulatively may have a negative impact on the wider environment, sustainable development and on health.

La proposition de protocole présentée par l'AOSIS et les suggestions de la délégation allemande feront également partie des négociations. c) Rapport du groupe ad hoc à la deuxième Conférence des Parties sur l'état des négociations relatives au protocole ; conclusion des négociations six mois avant la troisième Conférence des Parties afin de permettre l'adoption de ce protocole lors de cette conférence. d) Inclusion dans le programme de travail du groupe ad hoc, en coopération avec les autres organes subsidiaires, d'une analyse ou d'une évaluation visant à définir les possibilités ainsi que les politiques et mesures qui permettraient de limiter et de réduire progressivement les émissions de gaz à effet de serre. e) Examen des éléments-clés ci-après à inclure dans le protocole : i) caractère global du protocole qui couvrira tous les gaz à effet de serre, leurs sources et puits et tous les secteurs concernés ; ii) responsabilités communes mais différenciées des parties en fonction de leurs capacités et possibilités respectives : - responsabilité première des parties visées à l'annexe I qui prendront individuellement ou conjointement des engagements spécifiques renforçant et élargissant les engagements pris au titre de l'article 4 paragraphe 2 points a) et b) de la convention ; - participation à terme des parties non visées à l'annexe I conformément à l'article 4 paragraphe 2 points f) et g) ; mise en place d'un cadre qui aboutira à des schémas de développement économique durables qui assureront une croissance économique en constante augmentation tout en diminuant l'accroissement des émissions de gaz à effet de serre ; iii) approche combinée incluant à la fois des politiques et des mesures ainsi que des objectifs et des échéances, telles que 2005 et 2010, compte tenu des différences quant au point de départ et à l'approche, à la structure économique et à la base de ressources, comme indiqué à l'article 4 paragraphe 2 point a) ; iv) politiques et mesures coordonnée ...
The AOSIS protocol proposal and the German delegation's suggestions will as well as others form part of the negotiations (c) Report of the ad hoc group to the second Conference of the Parties on the state of negotiations on the protocol; completion of the negotiations six months before the third Conference of the Parties in order to allow adoption during that Conference (d) Inclusion in the ad hoc group's working programme, in cooperation with the other subsidiary bodies, of an analysis or assessment to identify potential and possible policies and measures for achieving limitations and progressive reductions of greenhouse gas emissions (e) Consideration of the following key elements for inclusion in the protocol: (i) comprehensiveness of the protocol, covering all greenhouse gases, their sources and sinks and all relevant sectors; (ii) common but differentiated responsibilities of Parties in line with their respective capabilities and possibilities: - lead responsibility of Annex I Parties through specific commitments, individually or jointly, strengthening and enlarging those undertaken in Article 4(2)(a) and (b) of the Convention, - participation, over time, of non-Annex I Parties as recognized in Article 4(2)(f) and (g); establishment of a framework leading to sustainable patterns of economic development that will secure steadily increasing economic growth while restraining the growth of greenhouse gas emissions; (iii) combined approach including both policies and measures as well as targets and timetables such as 2005 and 2010, taking into account the differences in starting points and approaches, economic structures and resource bases as set out in Article 4(2)(a); (iv) coordinated policies and measures covering CO2 and other greenhouse gases, in particular in those areas where international coordination is called for in view of competitiveness concerns, priority being given to: - measures subject to competitiveness concerns; - measures concerning globall ...

Tout acte individuel, pris en application de la présente directive, portant restriction ou interdiction à la mise sur le marché des produits cosmétiques est motivé de façon précise.
Precise reasons shall be stated for any individual measures placing a restriction or ban on the marketing of cosmetic products taken pursuant to this Directive.