Vertaling van "produits obtenus soient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

produits obtenus
process products

impositions intérieures, de quelque nature qu'elles soient, supérieures à celles qui frappent les produits nationaux similaires
any internal taxation of any kind in excess of that imposed on similar domestic products

produits entièrement obtenus ou produits sur le territoire de l'une ou de plusieurs Parties
goods wholly obtained or produced entirely in the territory of one or both of the Parties

Accord de libre-échange nord-américain Questionnaire pour la détermination de l'origine - Produits entièrement obtenus ou produits sur le territoire d'une ou de plusieurs des Parties
North American Free Trade Agreement Origin Verification Questionnaire Goods Wholly Obtained or Produced Entirely in the Territory of one or More of the Parties

produits entièrement obtenus ou fabriqués
wholly obtained or entirely produced products

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans ce contexte, il devrait y avoir la possibilité de financer des projets menés par un seul opérateur au titre de cette mesure, à condition que les résultats obtenus soient diffusés, de manière à atteindre l'objectif de la diffusion des nouvelles pratiques et des nouveaux processus ou produits.
In that context, there should be the possibility for projects by a single operator to be financed under that measure, on condition that the results obtained are disseminated, thus achieving the aim of diffusing new practices, processes or products.

1. Le présent règlement s’applique aux produits obtenus par un procédé de fabrication qui sont mis, ou mis à disposition, sur le marché, qu’ils soient à l’état neuf, d’occasion ou reconditionnés, et qui satisfont à l’un ou l’autre des critères ci-dessous:
1. This Regulation shall apply to products obtained through a manufacturing process placed or made available on the market, whether new, used or reconditioned, and which comply with any of the following criteria:

37. partage l'avis selon lequel il est nécessaire de veiller à ce que des règles nationales ou régionales injustifiées en matière de santé animale ne viennent pas entraver le fonctionnement du marché intérieur, et, en particulier, à ce que les ressources déployées en réponse à l'apparition d'une maladie soient proportionnelles au risque encouru et ne soient pas instrumentalisées aux fins d'une discrimination commerciale injustifiée, en particulier en ce qui concerne les produits obtenus à partir d'animaux vaccinés;
37. Agrees that there is a need to ensure that unjustified national or regional animal health rules do not constitute an obstacle to the functioning of the internal market, and, in particular, that the resources deployed in response to the outbreak of disease are proportional to the threat posed and are not used for unjustified trade discrimination purposes, especially with regard to products derived from vaccinated animals;

36. partage l'avis selon lequel il est indispensable de veiller à ce que des règles nationales ou régionales injustifiées en matière de santé animale ne viennent pas entraver le fonctionnement du marché intérieur, et, en particulier, à ce que les ressources déployées en réponse à l'apparition d'une maladie soient proportionnelles au risque encouru et ne soient pas instrumentalisées aux fins d'une discrimination commerciale injustifiée, en particulier en ce qui concerne les produits obtenus à partir d'animaux vaccinés;
36. Agrees that there is a need to ensure that unjustified national or regional animal health rules do not constitute an obstacle to the functioning of the internal market, and, in particular, that the resources deployed in response to the outbreak of disease are proportional to the threat posed and are not used for unjustified trade discrimination purposes, especially with regard to products derived from vaccinated animals;

Pour faire en sorte que les produits biologiques soient obtenus conformément aux exigences fixées en vertu du cadre juridique communautaire en matière de production biologique, les activités effectuées par des opérateurs à tous les stades de la production, de la préparation et de la distribution de produits biologiques devraient être soumises à un système de contrôle établi et géré conformément aux règles fixées par le règlement (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif aux contrôles officiels effectués pour s'assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux .
In order to ensure that organic products are produced in accordance with the requirements laid down under the Community legal framework on organic production, activities performed by operators at all stages of production, preparation and distribution of organic products should be submitted to a control system set up and managed in conformity with the rules laid down in Regulation (EC) No 882/2004 of the European Parliament and of the Council of 29 April 2004 on official controls performed to ensure the verification of compliance with feed and food law, animal health and animal welfare rules .

Pour faire en sorte que les produits biologiques soient obtenus conformément aux exigences fixées en vertu du cadre juridique communautaire en matière de production biologique, les activités effectuées par des opérateurs à tous les stades de la production, de la préparation et de la distribution de produits biologiques devraient être soumises à un système de contrôle établi et géré conformément aux règles fixées par le règlement (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif aux contrôles officiels effectués pour s'assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux
In order to ensure that organic products are produced in accordance with the requirements laid down under the Community legal framework on organic production, activities performed by operators at all stages of production, preparation and distribution of organic products should be submitted to a control system set up and managed in conformity with the rules laid down in Regulation (EC) No 882/2004 of the European Parliament and of the Council of 29 April 2004 on official controls performed to ensure the verification of compliance with feed and food law, animal health and animal welfare rules

(28) Pour faire en sorte que les produits biologiques soient obtenus conformément aux exigences du cadre juridique communautaire applicable à la production biologique, il y a lieu que toutes les activités relevant du champ d’application de la législation considérée soient contrôlées d’un bout à l’autre de la chaîne de production et soient conformes aux règles fixées dans le règlement (CE) n° 882/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif aux contrôles officiels effectués pour s’assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux.
(28) In order to ensure that organic products are produced in accordance with the requirements laid down under the Community legal framework on organic production, all activities falling under the scope of this legislation should be controlled throughout the production chain and be in conformity with the rules laid down in Regulation (EC) No 882/2004 of the European Parliament and of the Council of 29 April 2004 on official controls performed to ensure the verification of compliance with feed and food law, animal health and animal welfare rules.

(28) Pour faire en sorte que les produits biologiques soient obtenus conformément aux exigences du cadre juridique communautaire applicable à la production biologique, il y a lieu que toutes les activités relevant du champ d’application de la législation considérée soient contrôlées d’un bout à l’autre de la chaîne de production sur la base de l'ISO 65/EN 45011, conçue de façon spécifique pour l'agriculture biologique dans le monde entier, dans le cadre des critères d'accréditation de la Fédération internationale des mouvements d'agriculture biologique (IFOAM).
(28) In order to ensure that organic products are produced in accordance with the requirements laid down under the Community legal framework on organic production, all activities falling under the scope of this legislation should be controlled throughout the production chain on the basis of ISO 65/EN 45011 as developed specifically for organic agriculture worldwide within the IFOAM (International Federation of Organic Agriculture Movements) Accreditation Criteria.

- Ces règles doivent être le reflet de la nature et de l’importance du lien qui doit exister entre les produits et les pays en cause, en particulier le niveau de transformation sur les composants externes dans un pays donné, qui est nécessaire pour que les produits obtenus soient considérés comme originaires de ce pays.
- Such rules should reflect the nature and the importance of the link that should exist between the products and the country concerned, in particular the level of processing on external inputs in a particular country, required for the products obtained to be considered as originating in that country.