Traduction de «produits objet » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

détention du produit objet du brevet
stocking the product which is the subject matter of the patent

produit faisant l'objet de dumping [ produit de dumping | marchandise sous-évaluée | marchandise de dumping | marchandise faisant l'objet de dumping | produit sous-évalué | produit qui fait l'objet de dumping ]
dumped product [ dumped good ]

Produits antiparasitaires faisant l'objet d'une réévaluation [ Produits antiparasitaires faisant l'objet d'une réévaluation : abandon des produits agricoles homologués en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires et changements proposés aux limites maximales de résidus en vertu de la Loi sur les aliments et d ]
Pest Control Products under Re-evaluation [ Pest Control Products under Re-evaluation: Discontinuation of Agricultural Products Registered under the Pest Control Products Act and Proposed Changes to Maximum Residue Limits under the Food and Drugs Act ]

secteur des biens échangeables [ secteur des biens échangés | secteur des biens entrant dans le commerce international | secteur des biens exportables | secteur des biens faisant l'objet d'échanges | secteur des marchandises entrant dans le commerce | secteur dont les produits font l'objet d'échan ]
traded goods sector

produit de stylisme | produit design | produit de design | objet de design
design product

Groupe de travail spécial d'experts chargé d'étudier les modalités du consentement préalable donné en connaissance de cause et d'autres dispositions qui compléteraient les Directives de Londres applicables à l'échange de renseignements sur les produits chimiques qui font l'objet du commerce international
Ad hoc working group of experts on prior consent and other modalities to supplement the London Guidelines for the exchange of information on chemicals in international trade

produit qui a fait l'objet d'une adjonction d'alcool
product with added alcohol

restaurateur d'objets d’art | restaurateur d'objets d’art/restauratrice d'objets d’art | restauratrice d'objets d’art
artifact conservator | restoration technician | art restorer | restoration artist

langage orienté objet | langage orienté objets | langage à objets | langage de programmation orienté objet | langage de programmation objet | langage objets
object-oriented language | OOL | object oriented language | object-oriented programming language | OOPL

orienté objet | orienté-objet | orienté objets | par objet | par objets | orienté vers l'objet
object-oriented | object oriented

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

De mauvais résultats du segment des produits plats laminés à froid en acier affecteraient les segments en aval et en amont de nombreux producteurs de l'Union car l'utilisation des capacités sur ces segments est étroitement liée à la production du produit objet de l'enquête.
A bad performance on the cold-rolled flat steel products segment would impact the downstream and upstream segments of many Union producers as capacity utilisation on these segments is closely linked to the production of the product investigated.

Les autorités françaises ont été invitées à plusieurs reprises à fournir des informations complémentaires et à apporter, pour les différents produits objet de la demande, des justifications concernant l'existence d'une production locale, la part de marché occupée par cette production locale et les surcoûts supportés par cette production locale par rapport aux mêmes produits provenant de l'extérieur.
The French authorities were asked on several occasions to supply additional information and, for each of the products covered by the request, to provide proof of the existence of local production, the market share held by this local production, and the additional costs of this local production in comparison to the same products produced elsewhere.

1) «produit», une marchandise originaire de l’Union ou de la République de Moldavie; un produit faisant l’objet d’une enquête peut recouvrir une ou plusieurs lignes tarifaires ou un sous-segment de celles-ci, en fonction des circonstances spécifiques du marché, ou toute segmentation des produits couramment utilisée dans la branche de production de l’Union;
(1) ‘product’ means a good originating in the Union or in the Republic of Moldova; a product subject to an investigation may cover one or several tariff lines or a sub-segment thereof depending on the specific market circumstances, or any product segmentation commonly applied in Union industry;

2. Sans préjudice des articles 34 et 38, le caractère abusif d'une clause contractuelle est apprécié en tenant compte de la nature du produit objet du contrat et eu égard, au moment de la conclusion du contrat, à toutes les circonstances qui entourent la conclusion du contrat, ainsi qu'à toutes les autres clauses de ce contrat ou d'un autre contrat dont il dépend.
2. Without prejudice to Articles 34 and 38, the unfairness of a contract term shall be assessed, taking into account the nature of the products for which the contract was concluded and by referring, at the time of the conclusion of the contract, to all the circumstances attending the conclusion and to all the other terms of the contract or of another contract on which the former is dependent.

Les personnes exerçant des activités de commerce ou de courtage de médicaments devraient être tenues de vérifier que les produits objet du commerce ou du courtage sont couverts par une autorisation de mise sur le marché valable.
Persons or entities trading or brokering medicinal products should be obliged to verify that products traded or brokered are covered by a valid marketing authorization.

Cet article prévoit que le titulaire d’un brevet européen à effet unitaire a le droit d’empêcher tout tiers, en l’absence de son consentement, de fabriquer, de proposer, de mettre sur le marché ou d’utiliser un produit objet du brevet, ou d’importer ou de détenir un tel produit à ces fins.
This Article lays down the right of the proprietor of a European patent with unitary effect to prevent third parties not having his consent from making, offering, placing on the market or using a product which is the subject matter of the patent, or importing or storing the product for these purposes.

142. Sans préjudice des articles 34 et 38, le caractère abusif d'une clause contractuelle est apprécié en tenant compte de la nature du produit objet du contrat et eu égard, au moment de la conclusion du contrat, à toutes les circonstances qui entourent la conclusion du contrat, ainsi qu'à toutes les autres clauses de ce contrat ou d'un autre contrat dont il dépend Lors de l'appréciation du caractère abusif d'une clause contractuelle, l'autorité nationale compétente prend également en considération la manière dont le contrat a été rédigé et transmis au consommateur par le professionnel au regard de l'article 31.
2. Without prejudice to Articles 34 and 38, the unfairness of a contract term shall be assessed, taking into account the nature of the products for which the contract was concluded and by referring, at the time of the conclusion of the contract, to all the circumstances attending the conclusion and to all the other terms of the contract or of another contract on which the former is dependent. When assessing the fairness of a contract term, the competent national authority shall also take into account the manner in which the contract was drafted and communicated to the consumer by the trader in accordance with Article 31.

a) de fabriquer, d'offrir, de mettre dans le commerce, d'utiliser ou bien d'importer ou de détenir aux fins précitées le produit objet du brevet;
(a) from making, offering, putting on the market or using the product which is the subject-matter of the patent, or importing or stocking the product for these purposes;

Un des flacons est remis à l'intéressé, l'autre au dépositaire, aux fins de la vérification éventuelle, en cas de vente de l'huile à l'intéressé, de la correspondance entre le produit objet de la demande et le produit livré à l'intéressé, sans préjudice de l'application de l'article 14 paragraphe 1 dernière phrase.
One bottle shall be given to the prospective purchaser and the other to the storer, so that, in the event that oil is sold to the former, a check may be made to ensure that, subject as provided in the last sentence of Article 14 (1), the oil applied for by him corresponds to that actually delivered.