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Dessinateur en conception de produits industriels
Dessinateur produits industriels
Dessinatrice produits industriels
Formulaire de demande de réexamen du PEC
Gérant de magasin de parfums et produits de beauté
Gérante de magasin de parfums et produits de beauté
Produit biologique
Produit faisant l’objet du réexamen
Produit organique
Produit écologique
Réexamen au titre de l'expiration des mesures
Réexamen de mesures parvenant à expiration
TCCE - Avis de réexamen et réexamen

Vertaling van "produits le réexamen " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
produit faisant l’objet du réexamen

product under review


groupe des Amis de la présidence (Cadre financier pluriannuel) | groupe des Amis de la présidence (Réexamen/révision du cadre financier pluriannuel (CFP) et règlement financier Omnibus) | groupe des Amis de la présidence (Réexamen/révision du cadre financier pluriannuel) | groupe des Amis de la présidence (Réexamen/révision du CFP)

Friends of the Presidency Group (MFF Review/Revision) | Friends of the Presidency Group (Multiannual Financial Framework Review/Revision) | Friends of the Presidency Group (Multiannual Financial Framework Review/Revision/Omnibus financial regulation) | Friends of the Presidency Group (Multiannual Financial Framework)


Unité des révisions, réexamens et appels - Produits spéciaux

Specialty Products Re-determination and Appeals Unit


réexamen au titre de l'expiration des mesures | réexamen de mesures parvenant à expiration

expiry review | expiry review investigation


TCCE - Avis de réexamen et réexamen

CITC - Notice of Review and Review


Formulaire de demande de réexamen du Paiement d'expérience commune [ Formulaire de demande de réexamen du PEC ]

Common Experience Payment Reconsideration Form [ CEP Reconsideration Form ]


confectionner des plats avec des produits laitiers et des produits à base d’œuf | confectionner des produits laitiers et des produits à base d’œufs à utiliser dans des plats | préparer des plats avec des produits laitiers et des produits à base d’œuf | préparer des produits laitiers et des produits à base d’œufs à utiliser dans des plats

prepare egg products to be used in a dish | separate eggs according to recipe | beat eggs | prepare egg products for use in a dish


produit biologique [ produit écologique | produit organique ]

organic product


gérante de magasin de parfums et produits de beauté | responsable de magasin de parfums et produits de beauté | gérant de magasin de parfums et produits de beauté | gérant de magasin de parfums et produits de beauté/gérante de magasin de parfums et produits de beauté

cosmetics and toilet articles store manager | perfume store manager | cosmetics and perfume shop manager | make-up and cosmetics shop manager


dessinateur en conception de produits industriels | dessinateur produits industriels | dessinateur en conception de produits industriels/dessinatrice en conception de produits industriels | dessinatrice produits industriels

product development engineering drafting specialist | product development engineering draftsperson | product development engineering drafter | product development engineering drafting consultant
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
«Veuillez indiquer, pour la période d’enquête de réexamen définie au point 5.1 de l’avis d’ouverture, le chiffre d’affaires total, en euros (EUR), réalisé par votre société, et le chiffre d’affaires, ainsi que le volume des importations dans l’Union et des reventes sur le marché de l’Union, après importation à partir de la République de Turquie, de la Fédération de Russie, de la République de Corée et de Malaisie, et le volume correspondant du produit faisant l’objet du réexamen, tel que défini dans l’avis d’ouverture et originaire du ...[+++]

‘For the review investigation period as defined in Section 5.1 of the Notice of initiation, indicate the total turnover in euros (EUR) of the company, and the turnover and volume for imports into the Union and resales on the Union market after importation from the Republic of Turkey, the Russian Federation, the Republic of Korea and Malaysia and the corresponding volume of the product under review as defined in the Notice of initiation and originating in the country concerned’.


«Veuillez indiquer, pour la période d’enquête de réexamen définie au point 5.1 de l’avis d’ouverture, le chiffre d’affaires total, en euros (EUR), réalisé par votre société, et le chiffre d’affaires, ainsi que le volume des importations dans l’Union et des reventes sur le marché de l’Union, après importation à partir de la Turquie, la Russie, la Corée et la Malaisie, et le volume correspondant du produit faisant l’objet du réexamen, tel que défini dans l’avis d’ouverture et originaire du pays concerné».

‘For the review investigation period as defined in Section 5.1 of the Notice of initiation, indicate the total turnover in euros (EUR) of the company, and the turnover and volume for imports into the Union and resales on the Union market after importation from Turkey, Russia, Korea and Malaysia and the corresponding volume of the product under review as defined in the Notice of initiation and originating in the country concerned’. ,


Par producteur-exportateur, on entend toute société du pays concerné qui fabrique le produit faisant l’objet du réexamen et l’exporte sur le marché de l’Union, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un tiers, y compris toute société qui lui est liée et participe à la production, aux ventes intérieures ou aux exportations dudit produit.

An exporting producer is any company in the country concerned which produces and exports the product under review to the Union market, either directly or via third party, including any of its related companies involved in the production, domestic sales or exports of the product under review.


En ce qui concerne le produit faisant l’objet du réexamen défini dans l’avis d’ouverture et originaire du pays concerné, veuillez indiquer, pour la période d’enquête de réexamen définie au point 5.1 de l’avis d’ouverture, les ventes à l’exportation vers l’Union pour chacun des 28 États membres (2) séparément et au total, les ventes à l’exportation vers le reste du monde (total et cinq principaux pays importateurs), les ventes sur le marché intérieur ainsi que la production et la capacité de production.

As regards the product under review as defined in the Notice of Initiation and originating in the country concerned, for the review investigation period defined in section 5.1 of the Notice, please indicate export sales to the Union for each of the 28 Member States (2) separately and in total, export sales to the rest of the world (total and the 5 biggest importing countries), domestic sales, production and production capacity.


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Le réexamen au titre de l’expiration des mesures déterminera si celle-ci risque d’entraîner la continuation ou la réapparition du dumping du produit faisant l’objet du réexamen originaire du pays concerné, ainsi que la continuation ou la réapparition du préjudice causé à l’industrie de l’Union.

The expiry review will determine whether the expiry of the measures would be likely to lead to a continuation or recurrence of dumping of the product under review originating in the country concerned and a continuation or recurrence of injury to the Union industry.


Par conséquent, il est souhaitable d'étudier de manière approfondie, dans le cadre du réexamen du présent règlement, l'évolution en ce qui concerne les produits d'investissements sociaux et environnementaux et les résultats du réexamen du règlement (UE) n° 346/2013.

Therefore, it is desirable that the review of this Regulation thoroughly considers the developments relating to social and environmental investment products and the outcomes of the review of Regulation (EU) 346/2013.


Ce réexamen inclut un bilan général de l'application pratique des règles établies par le présent règlement, tenant dûment compte de l'évolution du marché des produits d'investissement de détail. Ce réexamen inclut aussi une réflexion sur l'extension éventuelle du champ d'application du présent règlement à d'autres produits financiers, nouveaux ou innovants, distribués dans l'Union.

The review shall include a general survey of the practical application of the rules laid down in this Regulation, taking due account of developments in the market for retail investment products The review shall also reflect on a possible extension of the scope of this Regulation to other new or innovative financial products distributed in the Union.


La clause de réexamen du présent règlement doit également inclure le réexamen de la portée d'autres produits d'investissement de détail, y compris des investissements non conditionnés et toutes les formes de produits d'épargne.

The review clause of this regulation should also include the revision of the scope to other retail financial products, including “unpackaged” investments and all forms of savings products.


2. La Commission procède au réexamen des seuils de classement de l'efficacité sur la base des données disponibles les plus récentes en tenant compte de la vitesse des progrès technologiques du produit en question, et procède, bien avant ce réexamen, à la consultation appropriée des parties intéressées conformément à l'article 12, paragraphe 3.

2. The Commission shall base the review of the classification efficiency index thresholds on the most recently available figures, taking into account the speed of technological progress of the product in question, and shall, well in advance of the review, carry out appropriate consultation with stakeholders in accordance with Article 12(3).


4. Le demandeur potentiel de l'autorisation, ou du renouvellement ou du réexamen de celle-ci, et le ou les détenteurs des autorisations correspondantes prennent toutes les dispositions nécessaires pour arriver à un accord sur l'utilisation partagée des éventuels rapports d'essais et d'études protégés au titre de l'article 62 dont le demandeur a besoin pour l'autorisation, ou pour le renouvellement ou le réexamen de l'autorisation d'un produit phytopharmaceutique.

4. The prospective applicant for the authorisation, or the renewal or review thereof, and the holder or holders of relevant authorisations shall take all reasonable steps to reach agreement on the sharing of any test and study reports protected under Article 62 that are required by the applicant for the authorisation, or the renewal or review, of a plant protection product.




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Date index: 2022-09-19
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