Traduction de «produits importés était » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Règlement sur les produits importés non taxables (TPS) [ Règlement concernant les produits qui sont non taxables lorsqu'ils sont importés dans certaines circonstances ]
Non-Taxable Imported Goods (GST) Regulations [ Regulations Prescribing Goods that are Non-Taxable where Imported in Prescribed Circumstances ]

Comité pour les contrôles de conformité des produits importés de pays tiers aux règles applicables en matière de sécurité des produits
Committees on checks for conformity with the rules on product safety in the case of products imported from third countries

impositions frappant les produits importés plus lourdement que les produits nationaux similaires
taxation of imported products at higher rate than similar domestic products

subvention subordonnée à l'utilisation de produits nationaux de préférence à des produits importés
subsidies contingent upon the use of domestic over imported goods

réapprovisionnement en produits importés [ réapprovisionnement par l'importation | reconstitution des importations ]
import replenishment

produit étranger [ produit importé ]
foreign product

substitut des importations | produit de remplacement des importations | produit de substitution aux importations
import substitute

Ordonnance du 7 décembre 1998 sur l'importation de lait et de produits laitiers, d'huiles et de graisses comestibles, ainsi que de caséines et de caséinates | Ordonnance sur l'importation de lait et d'huiles comestibles [ OILHGC ]
Ordinance of 7 December 1998 on the Import of Milk und Dairy Produce, Edible Oils and Fats and Casein and Caseinates | Milk-and Edible Oils Import Ordinance [ MEOIO ]

contenu en importations | composante importations des produits nationaux
import content of domestic products

Ordonnance du 7 décembre 1998 sur l'importation de produits agricoles | Ordonnance sur les importations agricoles [ OIAgr ]
General Ordinance of 7 December 1998 on the Introduction of Agricultural Products | Agra-Introduction Ordinance [ AgIO ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dès lors que le producteur-exportateur vendait le produit concerné à l'exportation vers l'Union par l'intermédiaire d'une société liée agissant en tant qu'importateur, le prix à l'exportation était établi sur la base du prix auquel le produit importé était revendu aux acheteurs indépendants dans l'Union, conformément à l'article 2, paragraphe 9, du règlement de base.
If the exporting producer sold for export the product concerned to the Union through a related company acting as an importer, the export price was established on the basis of the price at which the imported product was first resold to independent customers in the Union, in accordance with Article 2(9) of the basic Regulation.

Si le groupe de producteurs-exportateurs exportait le produit concerné vers l'Union par l'intermédiaire de sociétés liées agissant en tant qu'importateurs, le prix à l'exportation était établi sur la base du prix auquel les produits importés étaient revendus pour la première fois à un acheteur indépendant dans l'Union, conformément à l'article 2, paragraphe 9, du règlement de base.
If the group of exporting producers export the product concerned to the Union through related companies acting as an importer, the export price was established on the basis of the price at which the imported product was first resold to independent customers in the Union, in accordance with Article 2(9) of the basic Regulation.

Lorsque le producteur-exportateur exportait le produit concerné vers l'Union par l'intermédiaire d'une société liée agissant en tant qu'importateur, le prix à l'exportation était construit sur la base du prix auquel les produits importés étaient revendus pour la première fois à un acheteur indépendant dans l'Union, conformément à l'article 2, paragraphe 9, du règlement de base.
When the exporting producers exported the product concerned to the Union through a related company acting as an importer, the export price was constructed on the basis of the price at which the imported product was first resold to independent customers in the Union, in accordance with Article 2(9) of the basic Regulation.

Selon l'arrêt, la Commission n'était pas fondée à adopter légalement la décision de ne pas soulever d'objection faute d'avoir examiné la question d'une éventuelle discrimination fiscale entre les produits nationaux en cause et les produits importés d'Irlande.
According to the judgment, the Commission was not entitled to adopt lawfully the decision not to raise objections as it had not examined the question of a possible tax discrimination between the domestic products in question and imported products originating from Ireland.

Il est ressorti de l’enquête que les déclarations des importateurs à ce propos étaient contradictoires: alors que certains ont allégué que le produit concerné était généralement de qualité inférieure et n’était pas dans la même catégorie de prix que les produits fabriqués dans l’Union, d’autres ont assuré que des articles de marque en céramique pour la table et la cuisine fabriqués dans le pays concerné étaient importés de Chine à des prix plus élevés.
The investigation revealed contradictory statements by importers in that respect. While some claimed that the product concerned is usually of inferior quality and remains in a different price category compared to Union made products, others claimed that brand ceramic tableware and kitchenware manufactured in the country concerned is imported at higher prices from China.

Les importations de produits partiellement libéralisés par l’accord ont augmenté de 27 % et celles de produits soumis à des contingents tarifaires préférentiels de 71 % (même si la valeur initiale était très peu élevée: 21 millions d’EUR).
Imports of products partially liberalised by the Agreement have increased by 27% and those subject to preferential tariff quotas by 71% (albeit from a very low value – EUR 21 million).

Le CSPC a considéré que l'utilisation continue du triclosan comme agent conservateur à la concentration maximale actuellement fixée à 0,3 % pour tous les produits cosmétiques n'était pas sans risque pour les consommateurs, en raison de l'importance de l'exposition cumulée; cet avis a été confirmé par le CSSC.
The SCCP considered that the continued use of triclosan as a preservative at the current maximum concentration limit of 0,3 % in all cosmetic products is not safe for the consumer because of the magnitude of the aggregate exposure, and the SCCS confirmed this position.

Il estime en outre que «le programme-cadre, pris globalement, est devenu un vecteur important de promotion de l’innovation, notamment au sens d’un processus relativement ouvert qui ne se focalise pas sur le seul progrès technologique (comme c’était le cas autrefois) mais adopte une démarche plus équilibrée, tenant compte de l’évolution du secteur des services autant que de celle de l’industrie, et appliquée aux processus et aux modèles commerciaux autant qu’aux produits.
In addition it is assessed that 'The CIP as a whole has become a major vehicle for promoting innovation, particularly as conceived as a relatively open process going beyond the simple focus on technological development that characterised earlier conceptions towards the more balanced perspective that encompasses developments in the service sector as much as in manufacturing and relates to processes and business models as much as products.

Freixenet reproche également au Tribunal d’avoir violé l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement nº 40/94 par l’importance qu’il a attachée à la nécessité de combiner un élément verbal avec les marques dont l’enregistrement était demandé en faisant sienne, aux points 82 et 81 respectivement des arrêts T‑109/08 et T‑110/08, la considération de la chambre de recours de l’OHMI selon laquelle «il n’existe aucun antécédent d’entreprises vinicoles ayant offert du vin au public dans des bouteilles sans inscriptions, en faisant uniquement ou principalement confiance à l’aspect formel de la bouteille en tant qu’indicateur de l’origine industrielle ou commerciale du produit».
Freixenet also accuses the Court of having infringed Article 7(1)(b) of Regulation No 40/94 by the importance which it attached to the need to combine a word element with the marks for which registration was sought when it endorsed, at paragraphs 82 and 81 of the judgments in T-109/08 and T-110/08 respectively, the argument of the Board of Appeal that ‘there is no history of wine producers having offered wine to the public in bottles without inscription, by solely or principally relying on the formal appearance of the bottle as the indicator of the industrial or commercial origin of the product’.

Le comité est parvenu à la conclusion que les critères microbiologiques fixés à l'annexe II, chapitre 4, de la directive 92/118/CEE du 17 décembre 1992 définissant les conditions de police sanitaire ainsi que les conditions sanitaires régissant les échanges et les importations dans la Communauté de produits non soumis, en ce qui concerne lesdites conditions, aux réglementations communautaires spécifiques visées à l'annexe A, chapitre 1, de la directive 89/662/CEE et, en ce qui concerne les pathogènes, de la directive 90/425/CEE en termes de santé du consommateur, étaient excessifs et a estimé que l'application d'un critère microbiologique obligatoire pour Salmonella uniquement était suffisante.
It concluded that the microbiological criteria set in Chapter 4 of Annex II to Council Directive 92/118/EEC of 17 December 1992 laying down animal health and public health requirements governing trade in and imports into the Community of products not subject to the said requirements laid down in specific Community rules referred to in Annex A(I) to Directive 89/662/EEC and, as regards pathogens, to Directive 90/425/EEC in terms of consumer health were excessive, and considered it sufficient to apply a mandatory microbiological criterion for salmonella only.