Vertaling van "produits importés devrait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Règlement sur les produits importés non taxables (TPS) [ Règlement concernant les produits qui sont non taxables lorsqu'ils sont importés dans certaines circonstances ]
Non-Taxable Imported Goods (GST) Regulations [ Regulations Prescribing Goods that are Non-Taxable where Imported in Prescribed Circumstances ]

Comité pour les contrôles de conformité des produits importés de pays tiers aux règles applicables en matière de sécurité des produits
Committees on checks for conformity with the rules on product safety in the case of products imported from third countries

impositions frappant les produits importés plus lourdement que les produits nationaux similaires
taxation of imported products at higher rate than similar domestic products

subvention subordonnée à l'utilisation de produits nationaux de préférence à des produits importés
subsidies contingent upon the use of domestic over imported goods

réapprovisionnement en produits importés [ réapprovisionnement par l'importation | reconstitution des importations ]
import replenishment

produit étranger [ produit importé ]
foreign product

substitut des importations | produit de remplacement des importations | produit de substitution aux importations
import substitute

Ordonnance du 7 décembre 1998 sur l'importation de lait et de produits laitiers, d'huiles et de graisses comestibles, ainsi que de caséines et de caséinates | Ordonnance sur l'importation de lait et d'huiles comestibles [ OILHGC ]
Ordinance of 7 December 1998 on the Import of Milk und Dairy Produce, Edible Oils and Fats and Casein and Caseinates | Milk-and Edible Oils Import Ordinance [ MEOIO ]

contenu en importations | composante importations des produits nationaux
import content of domestic products

Ordonnance du 7 décembre 1998 sur l'importation de produits agricoles | Ordonnance sur les importations agricoles [ OIAgr ]
General Ordinance of 7 December 1998 on the Introduction of Agricultural Products | Agra-Introduction Ordinance [ AgIO ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L’élément agricole du droit à l’importation devrait compenser la différence entre les prix des produits agricoles utilisés dans la production des produits agricoles transformés en question sur le marché mondial et sur le marché de l’Union.
The agricultural component of the import duty should counterbalance the difference between prices for the agricultural products used in the production of the processed agricultural products in question on the world market and on the Union market.

Avant que le Groenland puisse procéder à des contrôles vétérinaires sur les produits importés sur son territoire en provenance de pays tiers, une inspection de l’Union devrait être réalisée au Groenland pour vérifier que le ou les postes d’inspection frontaliers de ce pays respectent les exigences prévues dans la directive 97/78/CE et le règlement (CE) no 136/2004 de la Commission du 22 janvier 2004 fixant les procédures des contrôles vétérinaires aux postes d’inspection frontaliers de la Communauté lors de l’importation des produits en provenance de pays tiers (14) et dans la décision 2001/812/CE de la Commission du 21 novembre 2001 établissant les exigences relatives à l’agrément des postes d’inspection frontaliers chargés des contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté (15).
Before Greenland can carry out veterinary checks on products that are introduced into Greenland from third countries, a Union inspection should be carried out in Greenland in order to verify that one or more border inspection posts in Greenland are in compliance with the requirements laid down in Directive 97/78/EC and Commission Regulation (EC) No 136/2004 of 22 January 2004 laying down procedures for veterinary checks at Community border inspection posts on products imported from third countries (14) and Commission Decision 2001/812/EC of 21 November 2001 laying down the requirements for the approval of border inspection posts responsible for veterinary checks on products introduced into the Community from third countries (15).

18. souligne que la sécurité des produits importés devrait aussi être une priorité du CET; est d'avis que la confiance dans un environnement commercial ouvert ne sera accordée par la population que si la santé et la sécurité de celle-ci sont protégées; appelle la "Consumer Product Safety Commission" des États-Unis à faire usage de sa plus grande liberté pour partager des informations sur des cas particuliers, mais propose que le CET travaille à la conception d'un instrument de coopération contraignant qui structurerait et faciliterait le partage d'informations relatives à la sécurité des produits ainsi que le développement d'un programme commun d'actions coopératives; appelle la Commission et le Conseil à renforcer la coopération entre les autorités douanières et de surveillance des marchés des États-Unis et de l'Union, pour veiller à ce que les contrôles aux frontières extérieures soient aptes à empêcher, sans charges administratives superflues, les produits dangereux, en particulier les jouets dangereux, d'arriver jusqu'aux consommateurs; appelle les États-Unis et les États membres à veiller à une application stricte des lois sur la sécurité des produits, en particulier des jouets, et à renforcer les inspections nationales; souligne la nécessité d'une coopération UE-États-Unis étroite visant à s'assurer que la Chine et d'autres pays tiers rehaussent le niveau de leurs normes de production pour répondre aux exigences de l'Union et des États-Unis en matière de sécurité, en particulier pour les jouets, et à convaincre ces pays d'intégrer la sécurité des produits dans les processus de production et de distribution;
18. Stresses that the safety of imported products should also be a priority within the TEC; takes the view that people will only have confidence in an open trading environment if their health and safety is protected; calls on the US Consumer Product Safety Commission to make use of its greater freedom to share case-specific information, but proposes that the TEC work on a binding cooperation instrument which would structure and facilitate the sharing of information on product safety and the development of a common programme of cooperative actions; calls on the Commission and the Council to strengthen cooperation between EU and US customs and market surveillance authorities, in order to ensure that controls at external borders are able to prevent dangerous products, in particular dangerous toys, from reaching consumers, but without unnecessary bureaucratic burdens; calls on the Member States and the US to ensure strict enforcement of product, and particularly toy, safety laws and to ensure stronger national inspections; underlines the need for close EU-US cooperation to ensure that China and other third countries raise their production standards to meet EU/US safety requirements, in particular in relation to toys, and to convince these countries that product safety must be integrated in the production and distribution process;

19. souligne que la sécurité des produits importés devrait aussi devenir une priorité du CET; est d'avis que la confiance générale dans un environnement commercial ouvert ne sera accordée par la population que si la santé et la sécurité de celle-ci sont assurées; appelle la Consumer Product Safety Commission à faire usage de sa plus grande liberté pour partager des informations sur des cas particuliers, mais propose que le CET travaille à la conception d'un instrument de coopération contraignant qui structurerait et faciliterait le partage d'informations relatives à la sécurité des produits ainsi que le développement d'un programme commun d'actions coopératives; appelle l'UE et les États-Unis à renforcer la coopération entre leurs autorités douanières et de surveillance des marchés, cela pour veiller à ce que les contrôles aux frontières extérieures soient aptes à empêcher, sans charges administratives superflues, les produits dangereux, en particulier les jouets dangereux, d'arriver aux consommateurs; appelle les États-Unis et les États membres de l'UE à veiller à une application stricte des lois sur la sécurité des produits, en particulier des jouets, et à renforcer les inspections nationales; souligne la nécessité d'une coopération UE-États-Unis plus étroite visant à s'assurer que la Chine et d'autres pays tiers rehaussent le niveau de leurs normes de production pour répondre aux exigences de l'UE et des États-Unis en matière de sécurité, en particulier pour les jouets, et à convaincre ces pays d'intégrer la sécurité des produits dans leurs processus de production et de distribution;
19. Stresses that the safety of imported products should also become a priority within the TEC; is of the view that general confidence in an open trading environment will only be supported by the population if their health and safety is respected; calls on the Consumer Product Safety Commission to make use of its greater freedom to share case-specific information but proposes that the TEC work on a binding cooperation instrument which would structure and facilitate the sharing of information on product safety and the development of a common programme of cooperative actions; calls on the Commission and the Council to strengthen the cooperation between EU and US customs and market surveillance authorities, in order, without unnecessary bureaucratic burdens, to ensure that controls at external borders are adequate to prevent dangerous products, in particular dangerous toys, from reaching consumers; calls on the US and EU Member States to ensure strict enforcement of product, and particularly toy, safety laws and stronger national inspections; underlines the need for close EU-US cooperation to ensure that China and other third countries raise their production standards to meet EU/US safety requirements, in particular for toys, and to convince these countries that product safety must be integrated in the production and distribution process;

18. souligne que la sécurité des produits importés devrait aussi devenir une priorité du CET; est d'avis que la confiance générale dans un environnement commercial ouvert ne sera accordée par la population que si la santé et la sécurité de celle-ci sont assurées; appelle la Consumer Product Safety Commission à faire usage de sa plus grande liberté pour partager des informations sur des cas particuliers, mais propose que le CET travaille à la conception d'un instrument de coopération contraignant qui structurerait et faciliterait le partage d'informations relatives à la sécurité des produits ainsi que le développement d'un programme commun d'actions coopératives; appelle l'UE et les États-Unis à renforcer la coopération entre leurs autorités douanières et de surveillance des marchés, cela pour veiller à ce que les contrôles aux frontières extérieures soient aptes à empêcher, sans charges administratives superflues, les produits dangereux, en particulier les jouets dangereux, d'arriver jusqu'aux consommateurs; appelle les États-Unis et les États membres de l'UE à veiller à une application stricte des lois sur la sécurité des produits, en particulier des jouets, et à renforcer les inspections nationales; souligne la nécessité d'une coopération UE-États‑Unis plus étroite visant à s'assurer que la Chine et d'autres pays tiers rehaussent le niveau de leurs normes de production pour répondre aux exigences de l'UE et des États‑Unis en matière de sécurité, en particulier pour les jouets, et à convaincre ces pays d'intégrer la sécurité des produits dans leurs processus de production et de distribution;
18. Stresses that the safety of imported products should also become a priority within the TEC; takes the view that general confidence in an open trading environment will only be supported by the population if their health and safety is respected; calls on the US Consumer Product Safety Commission to make use of its greater freedom to share case-specific information but proposes that the TEC work on a binding cooperation instrument which would structure and facilitate the sharing of information on product safety and the development of a common programme of cooperative actions; calls on the Commission and the Council to strengthen the cooperation between EU and US customs and market surveillance authorities, in order, without unnecessary bureaucratic burdens, to ensure that controls at external borders are adequate to prevent dangerous products, in particular dangerous toys, from reaching consumers; calls on the EU Member States and the US to ensure strict enforcement of product, and particularly toy, safety laws and stronger national inspections; underlines the need for close EU-US cooperation to ensure that China and other third countries raise their production standards to meet EU/US safety requirements, in particular for toys, and to convince these countries that product safety must be integrated in the production and distribution process;

20. souligne que la sécurité des produits importés devrait aussi devenir une priorité du CET; est d'avis que la confiance générale dans un environnement commercial ouvert ne sera accordée par la population que si la santé et la sécurité de celle-ci sont assurées; propose que le CET travaille à la conception d'un instrument de coopération contraignant qui structurerait et faciliterait le partage d'informations relatives à la sécurité des produits ainsi que le développement d'un programme commun d'actions coopératives; appelle l'UE et les États-Unis à renforcer la coopération entre leurs autorités douanières et de surveillance des marchés, cela pour veiller à ce que les contrôles aux frontières extérieures soient aptes à empêcher les produits dangereux, en particulier les jouets dangereux, d'arriver jusqu'aux consommateurs; appelle les États-Unis et les États membres de l'UE à veiller à une application stricte des lois sur la sécurité des produits, en particulier des jouets, et à renforcer les inspections nationales; souligne la nécessité d'une étroite coopération UE-États-Unis visant à s'assurer que la Chine et d'autres pays tiers rehaussent le niveau de leurs normes de production pour répondre aux exigences de l'UE et des États-Unis en matière de sécurité, en particulier pour les jouets;
20. Stresses that the safety of imported products should also become a priority within the TEC; takes the view that general confidence in an open trading environment will only be supported by the population if their health and safety is respected; proposes that the TEC work on a binding cooperation instrument which would structure and facilitate the sharing of information on product safety and the development of a common programme of cooperative actions; calls on the Commission and the Council to strengthen the cooperation between EU and US customs and market surveillance authorities, in order to ensure that controls at external borders are adequate to prevent dangerous products, in particular dangerous toys, from reaching consumers; calls on the US and EU Member States to ensure strict enforcement of product, and particularly toy, safety laws and stronger national inspections; underlines the need for close EU-US cooperation to ensure that China and other third countries raise their production standards to meet EU/US safety requirements, in particular for toys;

En ce qui concerne les produits importés, l'évaluation de l'équivalence devrait tenir compte des normes internationales établies par le Codex alimentarius.
The assessment of equivalency with regard to imported products should take into account the international standards laid down in Codex Alimentarius.

Le présent règlement ne devrait pas exempter les aides à l'exportation ou les aides subordonnées à l'utilisation de produits nationaux de préférence aux produits importés.
This Regulation should not exempt export aid or aid contingent upon the use of domestic over imported products.

(19) La production laitière et l'élevage bovin constituant le pilier de l'économie agricole de l'archipel des Açores, le soutien à ce secteur devrait prendre en considération l'importance primordiale que revêt, sur le plan économique ainsi que sur le plan social, notamment pour les petits producteurs, cette activité; pour assurer le maintien des activités économiques traditionnelles de ce secteur, il est prévu de poursuivre l'octroi d'un complément d'aide à la prime à la vache allaitante, et d'une aide à la vache laitière dans une limite maximale en rapport avec le quota disponible localement; il convient d'instaurer un complément d'aide à l'abattage et une aide pour l'écoulement des bovins mâles excédentaires qui ne trouvent pas de débouchés normaux dans l'archipel et qui doivent être expédiés sur le reste de la Communauté avec de surcoûts d'acheminement importants vu la situation géographique exceptionnelle de la région; un programme global de soutien des activités locales dans les secteurs de l'élevage et des produits laitiers devrait permettre aux filières de définir et mettre en place des stratégies adaptées aux contextes locaux de développement économique, d'aménagement spatial de la production et de professionnalisation des acteurs, pour permettre une mobilisation pertinente du soutien communautaire.
(19) Milk production and cattle farming are the mainstay of the agricultural economy of the Azores, and support for the sector should take account of the crucial importance of these activities in both social and economic terms, especially for small farmers. To ensure the survival of traditional activity in this sector, the suckler cow premium and the aid for dairy cows should continue to be supplemented, within the limit of the available local quota. A supplement to the slaughter premium should be introduced and aid granted for the disposal of surplus male bovines for which no normal outlets can be found in the islands and which must be shipped to the rest of the Community at considerable additional cost, given the particular geographical situation of the region. To ensure that Community support can be mobilised effectively, a comprehensive programme to support local activities in the livestock and milk products sectors should enable the sectors concerned to define and implement strategies tailored to the local context for economic development, spatial organisation of production and increasing the professionalism of producers.