Vertaling van "produits faisant l’objet " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

produit faisant l'objet de dumping [ produit de dumping | marchandise sous-évaluée | marchandise de dumping | marchandise faisant l'objet de dumping | produit sous-évalué | produit qui fait l'objet de dumping ]
dumped product [ dumped good ]

produit autorisé [ produit sous licence | produit faisant l'objet d'une licence ]
licensed product [ licenced product ]

produit faisant l'objet de l'option
underlying interest

produit faisant l'objet du dumping
dumped product

produit faisant l’objet du réexamen
product under review

entité à auditer | entité vérifiée | entité révisée | entité faisant l'objet de l'audit | entité faisant l'objet de la vérification | entité auditée | entité à vérifier | entité à réviser
audit entity | auditee

bien échangé | bien faisant l'objet d'échanges
traded good

marchandise faisant l'objet d'un contrat
contract good

Etats membres faisant l'objet d'une dérogation
Member States with a derogation

société convoitée | société faisant l'objet d'une offre inamicale | société faisant l'objet d'une OPA | société visée
offeree company | target company

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

«produit faisant l'objet de prix différenciés», tout produit pharmaceutique qui est utilisé pour la prévention, le diagnostic et le traitement des maladies visées à l'annexe IV, dont le prix est fixé conformément à l'un des modes optionnels de calcul prévus à l'article 3 et vérifié par la Commission ou un contrôleur indépendant conformément à l'article 4, et figurant sur la liste de l'annexe I relative aux produits faisant l'objet de prix différenciés.
‘tiered-priced product’ means any pharmaceutical product which is used in the prevention, diagnosis or treatment of a disease, referred to in Annex IV, and which is priced in accordance with one of the optional price calculations set out in Article 3, verified by the Commission or an independent auditor as provided for in Article 4 and entered in the list of tiered-priced products set out in Annex I.

1) «produit», une marchandise originaire de l’Union ou de la République de Moldavie; un produit faisant l’objet d’une enquête peut recouvrir une ou plusieurs lignes tarifaires ou un sous-segment de celles-ci, en fonction des circonstances spécifiques du marché, ou toute segmentation des produits couramment utilisée dans la branche de production de l’Union;
(1) ‘product’ means a good originating in the Union or in the Republic of Moldova; a product subject to an investigation may cover one or several tariff lines or a sub-segment thereof depending on the specific market circumstances, or any product segmentation commonly applied in Union industry;

4. Le titulaire d'une marque de l'Union européenne est aussi habilité à empêcher l'importation dans l'Union de produits faisant l'objet de petits envois tels que définis par le règlement (UE) n° 608/2013 lorsque seul l'expéditeur des produits agit dans le cadre d'opérations commerciales et si ces produits, y compris l'emballage, portent, sans autorisation, une marque qui est identique à la marque de l'Union européenne pour de tels produits ou qui ne peut être distinguée, dans ses aspects essentiels, de la marque enregistrée.
4. The proprietor of a European Union trade mark shall also be entitled to prevent the importing into the Union of goods delivered in small consignments as defined by Regulation (EU) No 608/2013 where only the consignor of the goods acts in the course of trade and where such goods, including packaging, bear without authorisation a trade mark which is identical to the European Union trade mark registered in respect of such goods, or which cannot be distinguished in its essential aspects from that European Union trade mark .

Les fabricants et exportateurs de produits faisant l'objet de prix différenciés vendus dans les plus pauvres des pays en développement peuvent, en outre, identifier ces produits en apposant la mention "Agréé comme produit faisant l'objet de prix différenciés par la CE en vertu du règlement..". dans une des langues officielles de l'Union européenne sur tout emballage ou en les singularisant de manière appropriée.
Manufacturers and exporters of tiered priced products sold in the poorest developing countries may, in addition, identify these products by affixing the text "Approved as tiered priced product by EC under Regulation ..". in any of the official languages of the European Union on any packaging or by differentiating the product in a way as may seem fit.

Dans ce contexte, il convient que les États membres accordent une attention particulière aux cas où un produit faisant l’objet d’un référentiel est fabriqué dans plusieurs installations, où plusieurs produits faisant l’objet d’un référentiel sont fabriqués dans une même installation, et où des produits intermédiaires sont échangés au-delà des limites des installations.
In this context, Member States should pay particular attention to cases where a benchmarked product is produced in more than one installation, where more than one benchmarked product is produced in the same installation or where intermediate products are exchanged across installation boundaries.

Code répertoire: Agriculture / Fonds structurels agricoles / Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA) / FEOGA (section orientation) Agriculture / Structures agricoles / Mesures sociostructurelles Agriculture / Produits faisant l'objet d'une organisation des marchés / Dispositions concernant plusieurs organisations des marchés Agriculture / Produits faisant l'objet d'une organisation des marchés / Vin
Directory code: Agriculture / Agricultural structural funds / European Agricultural Guidance and Guarantee Fund (EAGGF) / EAGGF (Guidance Section) Agriculture / Agricultural structures / Social and structural measures Agriculture / Products subject to market organisation / Arrangements covering more than one market organisation Agriculture / Products subject to market organisation / Wine

43. estime que l'internet des objets peut contribuer à faciliter les flux commerciaux entre l'Union et les pays tiers, en élargissant les marchés et en fournissant des garanties de qualité des produits faisant l'objet de transactions commerciales;
43. Believes that the Internet of Things can contribute to the facilitation of trade flows between the EU and third countries through the expansion of markets and the securing of quality guarantees for the products traded;

À cet égard, l’origine constitue une information obligatoire lorsqu’elle est clairement liée à une ou plusieurs caractéristiques d’une denrée, comme c’est le cas pour les produits frais non transformés, le vin ou les produits faisant l’objet d’une appellation d’origine protégée.
In that respect, origin is mandatory information where it is clearly connected with one or more characteristics of a foodstuff, as is the case for non-processed fresh products, wine, or products with protected appellation of origin.

«produit faisant l'objet de prix différenciés»: tout produit pharmaceutique utilisé pour la prévention, le diagnostic et le traitement des maladies énumérées à l'annexe IV, dont le prix est fixé conformément à l'un des modes optionnels de calcul indiqué à l'article 3 et vérifié par la Commission ou un contrôleur indépendant conformément à l'article 4, et figurant sur la liste de l'annexe I relative aux produits faisant l'objet de prix différenciés.
‘tiered priced product’ means any pharmaceutical product used in the prevention, diagnosis and treatment of a disease referred to in Annex IV which is priced in accordance with one of the optional price calculations set out in Article 3, verified by the Commission or an independent auditor as provided for in Article 4 and entered in the list of tiered priced products set out in Annex I.

Afin d'éviter le doublement de la contribution communautaire, les produits agricoles sont exclus de l'aide au transport, qui n'est octroyée que pour les produits faisant l'objet d'une transformation substantielle.
To avoid duplication of EU subsidies, agricultural produce is excluded from transport subsidies, which are granted only where the goods concerned have undergone significant processing.