L'article 93 de la LCPE permet au gouvernement de prendre des règlements à l'égard d'un large éventail d'enjeux touchant une substance toxique donnée, y compris : la quantité ou la concentration de la substance qui peut être rejetée dans l'environnement; les endroits ou les zones où la substance peut être rejetée; la quantité de la subs
tance qui peut être fabriquée, traitée, utilisée, offerte en vente ou vendue au Canada; et la quantité ou la concentration de la substance que
peut contenir tout produit fabriqué, importé ...[+++], mis en vente ou vendu au Canada ou destiné à l'exportation.
Section 93 of CEPA allows the government to make regulations with respect to a toxic substance on a wide variety of issues, including: the quantity or concentration of the substance that may be released into the environment; the places or areas where the substance may be released; the quantity of the substance that may be manufactured, processed, used, offered for sale or sold in Canada; and the quantity or concentration of the substance that may be contained in any product that is manufactured, imported, exported, offered for sale or sold in Canada.