Vertaling van "produits européens pourrait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

liste de produits européens
European commodities list

Décision ministérielle de Marrakech relative aux mesures concernant les effets préjudiciables que le programme de réforme pourrait avoir sur les pays les moins avancés et les pays importateurs nets de produits alimentaires
Marrakesh Ministerial Decision on Measures Concerning the Possible Negative Effects of the Reform Programme on Least Developed and Net Food-importing Countries

Bureau européen des produits chimiques | Bureau européen des substances chimiques | BESC [Abbr.]
European Chemical Bureau | European Chemicals Bureau | ECB [Abbr.]

Inventaire européen des produits chimiques commercialisés | Inventaire européen des substances chimiques commerciales existantes | EINECS [Abbr.]
European Inventory of Existing Commercial Chemical Substances | EINECS [Abbr.]

directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil du 19 mai 2010 concernant l'indication, par voie d'étiquetage et d'informations uniformes relatives aux produits, de la consommation en énergie et en autres ressources des produits liés à l'énergie | directive sur l'étiquetage énergétique
Directive 2010/30/EU on the indication by labelling and standard product information of the consumption of energy and other resources by energy-related products | Energy Labelling Directive

Règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) no 793/93 du Conseil et le règlement (CE) no 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission | système REACH [ REACH ]
Regulation (EC) No 1907/2006 of the European Parliament and of The Council of 18 December 2006 concerning the Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals (REACH), establishing a European Chemicals Agency, amending Directive 1999/45/EC and repealing Council Regulation (EEC) No 793/93 and Commission Regulation (EC) No 1488/94 as well as Council Directive 76/769/EEC and Commission Directives 91/155/EEC, 93/67/EEC, 93/105/EC and 2000/21/EC | REACH system [ REACH ]

certification biologique [ biolabel | étiquetage de produits biologiques | label biologique de l’UE | label européen en agriculture biologique ]
organic certification [ bio-label | labelling of organic products ]

Comité européen des matériels et produits de la fonderie
European Committee for Materials and Products for Foundries

Accord européen sur la limitation de l'emploi de certains détergents dans les produits de lavage et de nettoyage
European Agreement on the Restriction of The Use of Certain Detergents in Washing and Cleaning Products

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

S'il est mené à bien comme prévu, le Joint Strike Fighter américain devrait être le programme individuel le plus important, qui façonnera la branche des avions de combat pour les années à venir et pourrait limiter la possibilité de développer de nouveaux produits européens sur ce segment de marché.
If brought to completion as planned, the US Joint Strike Fighter is expected to be the single most important programme for shaping the combat aircraft industry over the coming years and could constrain the possibility of developing new European products in this market segment.

Dans un premier temps, on pourrait imaginer, par exemple, d'appliquer des taux de TVA réduits aux produits porteurs du label écologique européen.
A first step might e.g. be to apply reduced VAT rates on products carrying the European eco-label.

Comme les Européens ont érigé des barrières non tarifaires pour interdire nos produits, on pourrait en conclure qu'ils ne s'intéressent pas à la biotechnologie.
While the Europeans have put into place non-trade barriers to our products, one might conclude from this that they are not interested in developing biotechnology.

souligne que la production de biocarburants ne devrait pas interférer avec la production alimentaire ni compromettre la sécurité alimentaire; estime toutefois que des politiques équilibrées visant à favoriser l'augmentation du rendement des cultures de matières premières telles que le blé, le maïs, la betterave sucrière et le tournesol pourraient prévoir des dispositions pour la production de biocarburants qui, en tenant compte du changement indirect dans l'affectation des sols, pourraient assurer aux exploitants agricoles européens un flux de revenus garanti, attirer des investissements et créer des emplois dans les zones rurales, contribuer à lutter contre la pénurie chronique d'aliments pour animaux (exempts d'OGM) riches en protéines et réduire la dépendance de l'Europe par rapport aux importations d'énergies fossiles; est convaincu qu'en cas de surproduction des produits agricoles susmentionnés, la production de biocarburants et de bioéthanol pourrait constituer un débouché temporaire qui permettrait de maintenir des prix d'achat viables et de préserver les revenus des exploitants agricoles en cas de crise, et qui servirait de mécanisme de stabilisation du marché; souligne qu'il convient de favoriser l'utilisation pour la production de bioénergie des surfaces arables en friche qui ne sont pas destinées à la production alimentaire, afin de contribuer à la réalisation des objectifs nationaux et européens dans le domaine de l'énergie renouvelable.
Emphasises that the production of biofuels should not interfere with food production or compromise food security; believes, however, that balanced policies to promote increased European yields in feedstock crops such as wheat, maize, sugar beet and sunflowers could include provision for biofuel production, taking account of ILUC, in a way which could provide Europe’s farmers with a secure income stream, attract investment and jobs into rural areas, help address Europe’s chronic shortage of (GM-free) high-protein animal feed, make Europe less dependent on fossil fuel imports; believes that in cases of market oversupply of the agricultural products referred to, the production of biofuels and bioethanol would represent a temporary outlet which would maintain sustainable purchase prices, safeguard farmers’ incomes during crises, and serve as a market stability mechanism; stresses the need to encourage the integration of uncultivated arable land which is not being used to produce food into the production of bioenergy, with a view to meeting national and European renewable energy objectives.

Peut-être qu'elle est sans rapport avec les consultations prébudgétaires, mais c'est à titre d'information pour les membres de notre comité et leurs partis respectifs. Un projet de loi va être présenté par l'un de nos membres au sujet des aliments génétiquement modifiés, de leur étiquetage et de l'effet que cela pourrait avoir sur le monde agricole, particulièrement ici au Canada, étant donné que pour les autres pays, particulièrement les Européens, l'on n'adopte pas la même attitude sur les aliments génétiquement modifiés et l'effet que cela pourrait avoir, de sorte qu'on leur ouvre indirectement les portes, parce qu'ils ne considèrent pas que certains produits soient génétiquement modifiés.
Maybe it doesn't relate to the pre-budget consultation, but just for the information of our members and respective parties, there is a bill coming forward by one of our members about genetically modified foods and the labelling of those and what effect it really would have in the farming communities, specifically here in Canada, whereas in the understanding of other countries, specifically the Europeans, they are not taking the same stance on genetically modified and what effect it actually would have, indirectly opening up the doors for them, because they don't consider some products to be genetically modified.

La communication de la Commission du 16 juillet 2008 sur le plan d’action pour une consommation et une production durables et pour une politique industrielle durable a démontré que l’extension du champ d’application de la directive 92/75/CEE aux produits liés à l’énergie ayant une incidence significative directe ou indirecte sur la consommation d’énergie pendant leur utilisation pourrait renforcer les synergies potentielles entre les mesures législatives existantes, et notamment avec la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant un cadre pour la fixation d’exigences en matière d’écoconception applicables aux produits liés à l’énergie .
The Commission Communication of 16 July 2008 on the Sustainable Consumption and Production and Sustainable Industrial Policy Action Plan has shown that the extension of the scope of Directive 92/75/EEC to energy-related products which have a significant direct or indirect impact on energy consumption during use could reinforce potential synergies between existing legislative measures, and in particular Directive 2009/125/EC of the European Parliament and of the Council of 21 October 2009 establishing a framework for the setting of ecodesign requirements for energy related products .

Est-ce que le ministre ne pourrait pas s'inspirer de ce qui s'est fait en Europe où l'échange de crédits d'émission a permis une réduction importante des émissions de gaz à effet de serre avec un impact négligeable sur la variation du produit intérieur brut européen d'à peine un dixième de un pour cent?
Could the minister not follow Europe's example where trading emission credits has led to a significant reduction in greenhouse gases with a negligible impact on the European GDP, a reduction of just 0.1%?

(15) La promotion de l'utilisation des biocarburants respectant les pratiques de l'agriculture et de la sylviculture durables, définies dans la réglementation de la politique agricole commune, pourrait créer de nouvelles occasions pour le développement rural durable dans le cadre d'une politique agricole commune davantage axée sur le marché, notamment le marché européen et sur le respect d'une ruralité vivante et d'une agriculture multifonctionnelle, et pourrait ouvrir un nouveau marché aux produits agricoles novateurs des États membres actuels et à venir.
(15) Promoting the use of biofuels in keeping with sustainable farming and forestry practices laid down in the rules governing the common agricultural policy could create new opportunities for sustainable rural development in a more market-orientated common agriculture policy geared more to the European market and to respect for flourishing country life and multifunctional agriculture, and could open a new market for innovative agricultural products with regard to present and future Member States.

On pourrait même considérer la possibilité de créer un fonds européen pour l'interopérabilité ferroviaire, qui pourrait bénéficier par exemple du produit d'une éventuelle tarification routière, et qui pourrait intervenir, pour les projets plurinationaux de façon plus intensive que les fonds RTE.
Consideration could even be given to creating a European fund for railway interoperability which could, for instance, benefit from the product of possible road charging and which could provide more intensive funding for multinational projects than the TEN funds.

AUTOSUFFISANCE EN SANG DANS LA COMMUNAUTE EUROPEENNE Le Conseil a adopté les conclusions ci-après concernant l'autosuffisance en sang dans la Communauté européenne : "LE CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE, vu la directive 89/381/CEE (3), qui prévoit notamment des dispositions spéciales pour les médicaments dérivés du sang ou du plasma humains, compte tenu de la résolution du Parlement européen sur l'autosuffisance et la sécurité de l'approvisionnement en sang et en produits dérivés dans la Communauté européenne, compte tenu des travaux effectués au Conseil de l'Europe, APPRECIE la communication de la Commission portant sur l'autosuffisance en sang dans la Communauté ; ACCUEILLE favorablement les recommandations formulées dans cette communication ; REAFFIRME la nécessité de parvenir à l'autosuffisance en sang et produits dérivés dans les Etats membres et la Communauté, notamment par le biais d'une coopération entre les Etats membres, dans le respect du principe du don volontaire et non rémunéré de sang ; CONVIENT de la nécessité d'actualiser périodiquement, en liaison, le cas échéant, avec le Conseil de l'Europe, les études menées par la Communauté sur le don de sang et sur la disponibilité et l'utilisation du sang et de ses dérivés, ainsi que de la nécessité d'examiner les conséquences que pourrait avoir sur l'autosuffisance en sang et produits dérivés dans la Communauté l'apparition de médicaments de substitution ; (3) JO n° L 181 du 28.6.1989, p. 44. CONVIENT de promouvoir l'appui de la Communauté aux actions entreprises dans les Etats membres, en particulier celles entreprises par les organisations nationales de donneurs, afin d'améliorer l'information sur l'utilité et l'importance du don en vue de l'augmentation de la disponibilité en sang et en produits dérivés du sang ; CONVIENT d'encourager les efforts menés dans les Etats membres en matière de formation et d'information du personnel médical, par exemple par l'appui de la Communauté à la publication de guides ...
SELF-SUFFICIENCY IN BLOOD IN THE EUROPEAN COMMUNITY The Council adopted the following conclusions on self-sufficiency in blood in the European Community: "THE COUNCIL OF THE EUROPEAN UNION, Having regard to Directive 89/381/EEC (3) which provides in particular for special provisions for medicinal products derived from human blood or human plasma, Taking into account the European Parliament Resolution on self- sufficiency in, and safety of, blood and its derivatives in the European Community, Taking into account work carried out by the Council of Europe, APPRECIATES the Commission communication on blood self-sufficiency in the Community; WELCOMES the recommendations made in that communication; REAFFIRMS the need to achieve self-sufficiency in blood and its derivatives in the Member States and the Community, in particular through co-operation between Member States, in accordance with the principle of voluntary, unpaid blood donations; AGREES on the need periodically to update, where appropriate in liaison with the Council of Europe, the studies carried out by the Community regarding blood donations and the availability and use of blood and its derivatives, and on the need to examine the possible consequences for self-sufficiency in blood and derived products in the Community of the emergence of substitute medicinal products; (3) OJ L 181, 28.6.1989, p. 44. AGREES to promote Community support for measures in the Member States, in particular those undertaken by national donor organizations, in order to improve information on the usefulness and importance of donations with a view to increasing the availability of blood and products derived from blood; AGREES to encourage efforts in the Member States in the training and informing of medical staff, for example through Community support for the publication of good-practice guides in order to ensure optimum use of blood and its derivatives; AGREES to continue to promote the quality and safety of blood collection and of ...