Traduction de «produits européens compte » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

biens de capital fixe produits pour compte propre
own-account output of fixed capital goods

biens produits pour compte propre
goods produced on own account

liste de produits européens
European commodities list

Direction de la gestion des produits, des comptes et des technologies
Product Technology and Account Management Branch

système européen de comptabilité [ SEC | système européen de comptes | système européen de comptes économiques intégrés | système européen des comptes nationaux et régionaux ]
European accounting system [ ESA | European system of accounts | European system of integrated economic accounts | European system of national and regional accounts | European system of national and regional accounts in the European Union ]

SEC 1995 | système européen de comptes 1995 | système européen des comptes nationaux et régionaux dans la Communauté | SEC 95 [Abbr.]
1995 ESA | European System of Accounts 1995 | European System of National and Regional Accounts in the Community | ESA 95 [Abbr.]

compte à fins déterminées pour revenus reportés [ CFD pour revenus reportés | compte à fins déterminées pour produits comptabilisés d'avance | CFD pour produits comptabilisés d'avance ]
deferred revenue special purpose account [ deferred revenue SPA ]

compte de résultat | compte temporaire | compte de charge ou de produit
nominal account | operating account | profit and loss account | temporary account

compte de produits [ compte des revenus | compte de recettes ]
revenue account

comptabilisation des produits | prise en compte des produits | constatation des produits
revenue recognition

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(37) Les autorités réglementaires nationales devraient tenir compte des produits européens d'accès virtuel à haut débit instaurés par le présent règlement lorsqu'elles évaluent les produits d'accès les plus appropriés à imposer aux opérateurs désignés comme puissants sur le marché pour permettre l'accès à leur réseau, tout en évitant une réglementation excessive due à la multiplication inutile de produits d'accès de gros, que ces derniers soient imposés à l'issue d'une analyse de marché ou fournis dans d'autres circonstances.
(37) The establishment of European virtual broadband access products under this Regulation should be reflected in the assessment by national regulatory authorities of the most appropriate access remedies to the networks of operators designated as having significant market power, while avoiding over-regulation through the unnecessary multiplication of wholesale access products, whether imposed pursuant to market analysis or provided under other conditions.

4. Lorsqu’elle évalue, conformément aux paragraphes 1, 2 ou 3, s’il y a lieu d’imposer un produit européen d’accès virtuel à haut débit plutôt que d’autres produits d’accès de gros éventuels, l’autorité réglementaire nationale tient compte de l’intérêt que présente cette solution pour la convergence des conditions réglementaires dans l’ensemble de l’Union pour les mesures correctrices relatives à l’accès de gros, de la situation actuelle et des perspectives en matière de concurrence fondée sur les infrastructures et de l’évolution des conditions du marché dans l'optique de la fourniture de réseaux de nouvelle génération concurrents, des investissements réalisés respectivement par l’opérateur désigné comme puissant sur le marché et par les demandeurs d’accès et de la période d’amortissement de ces investissements.
4. When assessing pursuant to paragraphs 1, 2 or 3 whether to impose a European virtual broadband access product instead of any other possible wholesale access product, the national regulatory authority shall have regard to the interest in convergent regulatory conditions throughout the Union for wholesale access remedies, the current and prospective state of infrastructure-based competition and the evolution of market conditions towards provision of competing next-generation networks, to investments made respectively by the operator designated as having significant market power and by access-seekers, and to the amortisation period for such investments.

7. Lorsqu’une autorité réglementaire nationale envisage, dans le cadre d’une évaluation au sens des paragraphes 2 ou 3, s’il y a lieu ou non d’imposer ou de maintenir un contrôle des prix conformément à l’article 13 de la directive 2002/19/CE pour l’accès de gros aux réseaux de nouvelle génération, que ce soit au moyen de l’un des produits européens d’accès virtuel à haut débit ou par d’autres moyens, elle tient compte des conditions de concurrence en matière de prix, de choix et de qualité des produits proposés sur le marché de détail.
7. Where a national regulatory authority is considering, in the context of an assessment pursuant to paragraphs 2 or 3, whether or not to impose or maintain price controls in accordance with Article 13 of Directive 2002/19/EC for wholesale access to next-generation networks, whether by means of one of the European virtual broadband access products or otherwise, it shall consider the state of competition in respect of the prices, choice and quality of products offered at retail level.

(38) Par souci de prévisibilité réglementaire, il convient que la législation tienne compte des éléments essentiels des modifications de la pratique réglementaire au titre du cadre juridique actuel, qui ont une incidence sur les conditions dans lesquelles les produits d'accès de gros, et notamment les produits européens d'accès virtuel à haut débit, sont rendus disponibles pour les réseaux NGA.
(38) In the interests of regulatory predictability, key elements of evolving decisional practice under the current legal framework which affect the conditions under which wholesale access products, including European virtual broadband access products, are made available for NGA networks, should also be reflected in the legislation.

En même temps, sincèrement, dans l'éventualité où cette règlementation existante soit appliquée, quel sera le levier réel qu'on aura compte tenu qu'au Canada, on ne respecte pas l'AOC de certains produits européens.
At the same time, I have to ask, if the current regulations were applied, what lever would we really have, given that, in Canada, we ignore the AOC of some European products? This is just one of our concerns.

Dans le cadre du réexamen global du fonctionnement de la directive 2009/65/CE, la Commission, compte tenu du règlement (UE) no 648/2012 du Parlement européen et du Conseil , réexaminera les limites d’exposition par contrepartie applicables aux transactions sur produits dérivés, compte tenu de la nécessité d’établir des catégories appropriées pour ces limites, de façon que les produits dérivés présentant des caractéristiques de risque similaires soient traités de la même manière.
As part of its overall review of the functioning of Directive 2009/65/EC, the Commission, taking into account Regulation (EU) No 648/2012 of the European Parliament and of the Council , will review counterparty exposure limits applicable to derivatives transactions, taking into account the need to establish appropriate categorisations for such limits so that derivatives with similar risk characteristics are treated in the same way.

Au bout du compte, quand il est question de savoir si le consommateur européen est prêt à acheter quelque chose, nous essayons de faire en sorte qu'il n'y ait pas d'obstacles gouvernementaux, mais je ne sais pas si nous verrons de sitôt des changements d'attitude chez le consommateur européen à l'égard des modifications génétiques, tout comme je crois qu'il y aura toujours des consommateurs qui opteront pour des produits biologiques.
Ultimately, as it relates to whether the European consumer is willing to buy something, we try to make sure there are no government barriers to it, but I do not know that we will see any change any time soon in the European consumer's views toward genetic modification, just as I think that there will be always consumers who choose organic.

Dans son rapport final, le groupe spécial a conclu que les règlements de l'UE concernant les produits du phoque allaient à l'encontre des obligations de celle-ci en ce qui a trait aux dispositions du GATT de 1994 sur le traitement national et sur le traitement de la NPF, compte tenu du fait que ces règlements permettent aux produits du phoque du Groenland et de l'UE d'être vendus sur le marché européen tout en interdisant la vente de ces mêmes produits en provenance du Canada.
In that final report, the panel found that the EU seal regulation is inconsistent with the EU's national treatment and MFN treatment obligations under the GATT 1994, on the basis that it permits Greenlandic and EU domestic seal products to be sold in the EU, while prohibiting the sale of the same products from Canada.

AUTOSUFFISANCE EN SANG DANS LA COMMUNAUTE EUROPEENNE Le Conseil a adopté les conclusions ci-après concernant l'autosuffisance en sang dans la Communauté européenne : "LE CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE, vu la directive 89/381/CEE (3), qui prévoit notamment des dispositions spéciales pour les médicaments dérivés du sang ou du plasma humains, compte tenu de la résolution du Parlement européen sur l'autosuffisance et la sécurité de l'approvisionnement en sang et en produits dérivés dans la Communauté européenne, compte tenu des travaux effectués au Conseil de l'Europe, APPRECIE la communication de la Commission portant sur l'autosuffisance en sang dans la Communauté ; ACCUEILLE favorablement les recommandations formulées dans cette communication ; REAFFIRME la nécessité de parvenir à l'autosuffisance en sang et produits dérivés dans les Etats membres et la Communauté, notamment par le biais d'une coopération entre les Etats membres, dans le respect du principe du don volontaire et non rémunéré de sang ; CONVIENT de la nécessité d'actualiser périodiquement, en liaison, le cas échéant, avec le Conseil de l'Europe, les études menées par la Communauté sur le don de sang et sur la disponibilité et l'utilisation du sang et de ses dérivés, ainsi que de la nécessité d'examiner les conséquences que pourrait avoir sur l'autosuffisance en sang et produits dérivés dans la Communauté l'apparition de médicaments de substitution ; (3) JO n° L 181 du 28.6.1989, p. 44. CONVIENT de promouvoir l'appui de la Communauté aux actions entreprises dans les Etats membres, en particulier celles entreprises par les organisations nationales de donneurs, afin d'améliorer l'information sur l'utilité et l'importance du don en vue de l'augmentation de la disponibilité en sang et en produits dérivés du sang ; CONVIENT d'encourager les efforts menés dans les Etats membres en matière de formation et d'information du personnel médical, par exemple par l'appui de la Communauté à la publication de guides ...
SELF-SUFFICIENCY IN BLOOD IN THE EUROPEAN COMMUNITY The Council adopted the following conclusions on self-sufficiency in blood in the European Community: "THE COUNCIL OF THE EUROPEAN UNION, Having regard to Directive 89/381/EEC (3) which provides in particular for special provisions for medicinal products derived from human blood or human plasma, Taking into account the European Parliament Resolution on self- sufficiency in, and safety of, blood and its derivatives in the European Community, Taking into account work carried out by the Council of Europe, APPRECIATES the Commission communication on blood self-sufficiency in the Community; WELCOMES the recommendations made in that communication; REAFFIRMS the need to achieve self-sufficiency in blood and its derivatives in the Member States and the Community, in particular through co-operation between Member States, in accordance with the principle of voluntary, unpaid blood donations; AGREES on the need periodically to update, where appropriate in liaison with the Council of Europe, the studies carried out by the Community regarding blood donations and the availability and use of blood and its derivatives, and on the need to examine the possible consequences for self-sufficiency in blood and derived products in the Community of the emergence of substitute medicinal products; (3) OJ L 181, 28.6.1989, p. 44. AGREES to promote Community support for measures in the Member States, in particular those undertaken by national donor organizations, in order to improve information on the usefulness and importance of donations with a view to increasing the availability of blood and products derived from blood; AGREES to encourage efforts in the Member States in the training and informing of medical staff, for example through Community support for the publication of good-practice guides in order to ensure optimum use of blood and its derivatives; AGREES to continue to promote the quality and safety of blood collection and of ...

En se concentrant sur l'harmonisation des règles d'origine et sur l'extension des possibilités de cumul, on renforcerait l'efficacité des accords européens, on améliorerait l'accès au marché pour les produits originaires et on stimulerait la coopération économique dans toute l'Europe. d) Alignement du calendrier pour la Bulgarie et la Roumanie Pour ce qui est des droits et des contingents tarifaires frappant les produits industriels, les textiles, les produits CECA et les produits agricoles transformés et non transformés, les calendriers pour la Bulgarie et la Roumanie seront alignés sur ceux des autres pays associés conformément aux modalités arrêtées par le Conseil "Affaires générales" du 31 octobre. e) Adaptation des accords d'association Les accords d'association seront adaptés compte tenu de l'élargissement de l'Union au début de 1995 de manière à ne pas perturber les flux d'échanges commerciaux traditionnels et de la conclusion de l'Uruguay Round, ainsi que pour développer davantage les échanges.
Focusing on harmonization of rules of origin and the extension of cumulation possibilities would strengthen the effectiveness of the Europe Agreements, improve market access for originating products and stimulate economic cooperation throughout Europe (d) Alignment Bulgaria/Romania The timetables relating to duties and tariff quotas in industrial products, textiles, ECSC products and processed and non-processed agricultural products for Bulgaria and Romania will be aligned with those of the other associated countries in accordance with the arrangements agreed by the General Affairs Council on 31 October (e) Adjustment of the Association Agreements The Association Agreements will be adapted in the light of enlargement of the Union at the beginning of 1995 in order not to disrupt traditional trade flows, and of the conclusion of the Uruguay Round, and to further develop trade.