Vertaling van "produits est établie " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

branche de production établie [ secteur d'activité établi | branche d'activité établie | branche d'industrie établie ]
established industry

directive établie au préalable mise en application
Current and verified advance directive

échelle mobile des salaires établie sur les prix de vente | échelle mobile établie sur les prix de vente
selling price sliding scale

coopération établie au niveau précompetitif | coopération établie au niveau préconcurrentiel
cooperative venture at the pre-competitive stage

échelle mobile des salaires établie sur le coût de la vie | échelle mobile établie sur le coût de la vie
cost-of-living sliding scale

dette établie en justice [ dette judiciairement établie | créance enregistrée | dette reconnue | dette reconnue par le tribunal ]
debt of record

une liaison à la masse est établie [ mise à la terre établie ]
Ground is provided

citoyen suisse établi | citoyenne établie | Suisse établi | Suissesse établie
domiciled Swiss citizen | resident Swiss citizen

produit utilisé à des fins diagnostiques
Diagnostic aid

produit à base de collagène
Collagen

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La valeur prévue à la ferme des ventes de produits agricoles, établie à 8,84 milliards de dollars pour l'année 1999, montre que l'agriculture ontarienne continue de croître.
Projected farm gate sales of $8.84 billion for 1999 tell us that agriculture in Ontario continues to grow.

Autrement dit, un plan de prévention de la pollution devenait obligatoire dès que la toxicité d'un produit était établie par Santé Canada et Environnement Canada aux termes de l'article 11 de la loi.
Essentially, it allowed pollution prevention planning to be required once a finding of toxicity had been made by Health Canada and Environment Canada under section 11 of the act.

Les discussions ne partiront pas de zéro, mais seront basées sur la liste de 54 produits verts établie par l’APEC, le Forum de coopération économique pour l’Asie-Pacifique.
The discussions will not start from scratch but will build upon the APEC list of 54 green goods.

"1 bis. La Commission présente une proposition, avant le 31 décembre 2012, en vue d'inclure dans la présente directive un taux d'imposition minimal pour les barres de combustibles nucléaires utilisées dans la production d'électricité et d'ajouter les barres de combustibles nucléaires à la liste des produits énergétiques établie au paragraphe 1 du présent article".
"1a. Before 31 December 2012 the Commission shall present a proposal to include a minimum tax rate for nuclear fuel rods used for the production of electricity in this Directive and to add nuclear fuel rods to the energy products set out in paragraph 1 of this Article”.

Les nouvelles dispositions se basent sur le succès de l'Agence européenne pour l'évaluation des médicaments et de la procédure européenne centralisée pour l'autorisation des produits pharmaceutiques établie et opérationnelle depuis 1995.
The new rules build on the success of the European Medicines Evaluation Agency and the centralised European procedure for the authorisation of pharmaceuticals which has been in place since 1995.

1. Toute personne physique ou morale établie en dehors de la Communauté qui fabrique une substance, une préparation ou un produit importé dans la Communauté peut désigner, d'un commun accord, une personne physique ou morale établie dans la Communauté pour s'acquitter, en qualité de représentant, des obligations incombant aux importateurs en vertu du présent titre.
1. A natural or legal person established outside the Community who manufactures a substance, preparation or article imported into the Community may by mutual agreement appoint a natural or legal person established in the Community to fulfil, as his representative , the obligations on importers under this Title.

Sur la base du succès de l'Agence européenne pour l'évaluation des médicaments (EMEA) de Londres et de la procédure européenne centralisée pour l'autorisation des produits pharmaceutiques établie et opérationnelle depuis 1995, plutôt que de changer ses principes de fonctionnement fondamentaux, l'occasion a été saisie de renforcer les aspects positifs.
Based on the success of the London-based European Medicines Evaluation Agency (EMEA) and the centralised European procedure for the authorisation of pharmaceuticals established and operational since 1995, rather than change its fundamental principles of operation, the opportunity has been taken to reinforce the positive aspects.

Si elles sont ajoutées, les fragrances qui apparaissent sur la liste des substances parfumantes allergisantes, établie pour la première fois par le Comité scientifique des produits cosmétiques et des produits non alimentaires destinés aux consommateurs dans son avis SCCNFP/0017/98 , sont indiquées à l'aide de la nomenclature établie par ledit Comité .
If added, fragrances that appear on the list of allergenic perfume ingredients first established by the Scientific Committee on Cosmetics and Non Food Products in its opinion SCCNFP/0017/98 , shall be listed using the nomenclature established by that Committee .

Dans certains cas, une limite maximale est établie, tenant compte des niveaux de fond actuels, mais il est approprié de continuer les efforts pour limiter dans toute la mesure du possible la présence de certaines substances et certains produits indésirables dans tous les types de produits destinés à l'alimentation des animaux en vue de réduire leur présence dans la chaîne alimentaire; il convient donc de prévoir dans la présente directive la possibilité d'établir une limite d'action, nettement inférieure à la limite maximale établie; en cas de dépassement de cette limite d'action, des enquêtes doivent être menées sur l'identification de l'origine des substances et produits indésirables et des mesures doivent être prises afin de réduire ou d'en éliminer la source .
While in certain cases a maximum level is fixed, taking account of background levels, continued effort is still needed to restrict the presence of some specific undesirable substances and products to the lowest possible levels in products of any kind intended for animal nutrition so as to reduce their presence in the feed and food chain. It should therefore be permitted, under this Directive, to lay down action thresholds well below the maximum levels fixed. Where such action thresholds are exceeded, investigations must be carried out to identify the sources of the undesirable substances or products and steps taken to reduce or eliminate such sources.

Dans certains cas, une limite maximale est établie, tenant compte des niveaux de fond actuels, mais il est approprié de continuer les efforts pour limiter dans toute la mesure du possible la présence de certaines substances et certains produits indésirables dans les matières premières pour aliments des animaux, des aliments des animaux ou des additifs en vue de réduire leur présence dans la chaîne alimentaire; il convient donc de prévoir dans la présente directive la possibilité d'établir une limite d'action, nettement inférieure à la limite maximale établie; en cas de dépassement de cette limite d'action, des enquêtes doivent être menées sur l'identification de la source de contamination et des mesures doivent être prises afin de réduire ou d'éliminer la source de contamination.
While in certain cases a maximum level is fixed, taking account of background levels, continued effort is still needed to restrict the presence of some specific undesirable substances and products to the lowest possible levels in feed materials, feedingstuffs and feed additives so as to reduce their presence in the feed and food chain. It should therefore be permitted, under this Directive, to lay down action thresholds well below the maximum levels fixed. Where such action thresholds are exceeded, investigations must be carried out to identify the sources of contamination and steps taken to reduce or eliminate such sources.