Vertaling van "produits en matière " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Conducteurs de machines pour la fabrication de produits en matières plastiques
Plastic products machine operators

matériaux de pointe et produits en matière plastique
advanced materials & plastics

produit tannant | matière tannante
tanning material

Points saillants sur les produits en matière plastique
Plastic products: highlights

Règlement sur les critères de classification des produits, des matières et des organismes
Classification Criteria for Products, Substances and Organisms Regulation

négociante grossiste en textiles et matières premières textiles et produits semi-finis | négociant grossiste en textiles et matières premières textiles et produits semi-finis | négociant grossiste en textiles et matières premières textiles et produits semi-finis/négociante grossiste en textiles et matières premières textiles et produits semi-finis
assistant wholesale merchant in textiles and textile semi-finished and raw materials | trainee wholesale merchant in textiles and textile semi-finished and raw materials | graduate wholesale merchant in textiles and textile semi-finished and raw materials | wholesale merchant in textiles and textile semi-finished and raw materials

produit de première nécessité en matière de santé génésique | produit de santé en matière de procréation | produit de santé génésique
reproductive health commodity | RH commodity

responsable import-export produits textiles, produits textiles semi-finis et matières premières textiles
assistant import manager in textiles and textile semi-finished and raw materials | graduate import export manager in textiles and textile semi-finished and raw materials | graduate export manager in textiles and textile semi-finished and raw materials | import export manager in textiles and textile semi-finished and raw materials

produit contre la moisissure des matières plastiques et synthétiques
rotproofing product for plastic and synthetic material

matériau d'enrobement | matière d'enrobage | produit d'enrobage
embedding compound | encapsulating compound | embedding agent | potting compound

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(8) Lorsque le producteur d’un produit désigne une matière auto-produite comme matière intermédiaire aux termes du paragraphe (4) et que l’administration douanière du pays ALÉCC où le produit est importé juge, à l’occasion d’une vérification de l’origine du produit, que la matière intermédiaire est une matière non originaire et en avise le producteur par écrit avant qu’il soit établi par écrit que le produit est admissible ou non à titre de produit originaire, le producteur peut annuler cette désignation, auquel cas la teneur en valeur régionale du produit est calculée comme si la matière auto-produite n’avait pas été ainsi désignée.
(8) Where a producer of a good designates a self-produced material as an intermediate material under subsection (4) and the customs administration of a CCFTA country into which the good is imported determines during a verification of origin of the good that the intermediate material is a non-originating material and notifies the producer of this in writing before the written determination of whether the good qualifies as an originating good, the producer may rescind the designation, and the regional value content of the good shall be calculated as though the self-produced material were not so designated.

(8) Lorsque le producteur d’un produit désigne une matière auto-produite comme matière intermédiaire aux termes du paragraphe (4) et que l’administration douanière du pays ALÉNA où le produit est importé juge, à l’occasion d’une vérification de l’origine du produit, que la matière intermédiaire est une matière non originaire et en avise le producteur par écrit avant qu’il soit établi par écrit que le produit est admissible ou non à titre de produit originaire, le producteur peut annuler cette désignation, auquel cas la teneur en valeur régionale du produit est calculée comme si la matière auto-produite n’avait pas été ainsi désignée.
(8) Where a producer of a good designates a self-produced material as an intermediate material under subsection (4) and the customs administration of a NAFTA country into which the good is imported determines during a verification of origin of the good that the intermediate material is a non-originating material and notifies the producer of this in writing before the written determination of whether the good qualifies as an originating good, the producer may rescind the designation, and the regional value content of the good shall be calculated as though the self-produced material were not so designated.

(10) Si le producteur d’un produit désigne une autre matière auto-produite comme matière intermédiaire aux termes de l’alinéa (9)b) et que l’administration douanière visée au paragraphe (8) établit, à l’occasion de la vérification de l’origine du produit, que cette matière auto-produite est une matière non originaire, le producteur :
(10) Where a producer of a good designates another self-produced material as an intermediate material under paragraph (9)(b) and the customs administration referred to in subsection (8) determines during the verification of origin of the good that that self-produced material is a non-originating material,

20 (1) S’il est fondé à croire qu’un produit, une matière ou une substance peuvent être inscrits dans une catégorie de l’annexe II par règlement d’application de l’alinéa 15(1)a), le ministre peut demander, par avis écrit expédié par courrier recommandé, à une personne qui s’adonne à la fabrication, au traitement, à l’importation, à l’emballage ou à la vente de ce produit, cette matière ou cette substance, la divulgation de renseignements relatifs à la formule, à la composition, aux ingrédients chimiques ou aux propriétés dangereuses de ce produit, cette matière ou cette substance ainsi que les autres renseignements que le ministre estime nécessaires afin de déterminer si ce produit, cette matière ou cette substance présentent ou sont susceptibles de présenter un danger pour la santé ou la sécurité de quiconque peut les manipuler dans un lieu de travail ou y être exposé.
20 (1) Where the Minister has reason to believe that a product, material or substance is a product, material or substance that may be included in a class listed in Schedule II by a regulation made pursuant to paragraph 15(1)(a), the Minister may, by registered mail, send a written notice to any person who is engaged in the business of manufacturing, processing, importing, packaging or selling the product, material or substance requesting the disclosure of information relating to the formula, composition, chemical ingredients or hazardous properties of the product, material or substance and such other information as the Minister deems necessary for the purpose of determining whether the product, material or substance is or may be a danger to the health or safety of any person who may handle it in a work place or be exposed to it in a work place.

Vu qu’aucune des matières auto-produites n’est utilisée dans la production des autres matières auto-produites, même si chacune de ces matières est assujettie à une prescription de teneur en valeur régionale, le producteur X peut, en vertu du paragraphe 7(4), désigner toutes les matières auto-produites comme matières intermédiaires.
Because none of the self-produced materials are used in the production of any of the other self-produced materials, then even though each self-produced material is subject to a regional value-content requirement, Producer X may, under subsection 7(4), designate all of the self-produced materials as intermediate materials.

16. demande à la Commission d'envisager sérieusement, sur la base d'une complète évaluation d'impact, d'étendre l'approche de l'écoconception aux matières premières, de juger de l'opportunité d'introduire de nouveaux instruments, de coopérer avec les organismes de normalisation, d'examiner la faisabilité d'un programme d'excellence des produits en matière d'efficacité des ressources, de renforcer les services de conseil en matière d'efficacité des ressources, en particulier pour les PME, par exemple en renforçant ces programmes au sein de l'Agence européenne pour la compétitivité et l'innovation; demande à la Commission d'aider les PME dans ce domaine en promouvant le partage des bonnes pratiques entre les États membres, en fournissant l'accès aux travaux de recherche pertinents du septième programme-cadre et aux futurs programmes de recherche de l'Union; invite les entreprises à appliquer soit le système EMAS soit les normes ISO; demande à la Commission et aux États membres de veiller à ce que les marchés publics privilégient les produits efficaces du point de vue des ressources et les produits utilisant des matières premières secondaires et d'assurer un recyclage correct et transparent à la fin de leur vie; fait observer que le recyclage est non seulement une affaire de quantité, mais aussi de qualité; souligne, dès lors, l'importance d'une conception des produits favorable au recyclage; souligne l'opportunité de faire figurer l'utilisation des ressources dans les informations sur les produits et celle d'écolabels pour responsabiliser les consommateurs; invite les organismes européens de normalisation à intégrer la question de l'efficacité des ressources dans l'élaboration des normes;
16. Calls on the Commission to strongly consider extending, based on a thorough impact assessment, the ecodesign approach to RM, to assess the possibility of introducing new instruments, to work with standardisation bodies, to evaluate the feasibility of a top-runner programme for products with regard to resource efficiency, to strengthen advisory services on resource efficiency, particularly for SMEs, for example by strengthening such programmes in the European Agency for Competitiveness and Innovation (EACI); calls on the Commission to support SMEs in this field by promoting the sharing of best practice among Member States, providing access to relevant research under FP7 and future research EU programmes; calls on companies to make use of either the Eco-Management and Audit Scheme (EMAS) or ISO standards; calls on the Commission and the Member States to leverage public procurement in order to enhance resource-efficient products and products utilising secondary RM, as well as securing sound and transparent recycling at their end-of-life; notes that in recycling it is not only quantity that matters, but also quality; stresses, therefore, the importance of recycling-friendly product design; stresses the value of including resource use in product information and eco-labels in order to empower consumers; calls on the European standardisation bodies to streamline the issue of resource efficiency in setting standards;

des mesures visant à limiter l'émergence tant d'oligopoles et de monopoles nationaux que de sociétés transnationales dans les domaines de l'extraction des matières premières minières et énergétiques, de la fabrication de produits semi-finis et du commerce desdits produits et matières premières,
measures to counter the growing market domination by national oligopolies and monopolies and transnational corporations as regards the extraction of mineral and energy raw materials and the manufacture of semi-finished goods, as well as trade therein,

· des mesures visant à limiter l'émergence tant d'oligopoles et de monopoles nationaux que de sociétés transnationales dans les domaines de l'extraction des matières premières minières et énergétiques, de la fabrication de produits semi-finis et du commerce desdits produits et matières premières,
· measures to counter the growing market domination by national oligopolies and monopolies and transnational corporations as regards the extraction of mineral and energy raw materials and the manufacture of semi-finished goods, as well as trade therein,

les points 9bis), 9ter) et 9quater) sont introduits:" 9a) "recyclage mécanique", le retraitement de déchets, aux fins originelles ou à d'autres fins, à l'exclusion de la valorisation énergétique et de l'élimination, sans modification de la structure chimique des matières traitées ou avec la possibilité d'une modification uniquement lorsque la synthèse de matériaux produit des matières plastiques ayant les qualités d'un nouveau produit ; 9b) "recyclage chimique", le retraitement, autre qu'un recyclage organique, de déchets, aux fins originelles ou à d'autres fins, à l'exclusion de la valorisation énergétique et de l'élimination, par modification de la structure chimique des déchets et recyclage des constituants chimiques contenus dans la matière originelle des déchets; 9c) "recyclage matière première", le retraitement, autre qu'un recyclage organique, de déchets, aux fins originelles ou à d'autres fins, à l'exclusion de la valorisation énergétique et de l'élimination, par modification de la structure chimique des déchets et recyclage des constituants chimiques en matières autres que les matières originelles des déchets".
the following points 9a, 9b and 9c are inserted:" 9a". mechanical recycling" shall mean the reprocessing of waste material, for the original purpose or for other purposes excluding energy recovery or disposal, without changing the chemical structure of the processed material or changing it only where the synthesis of materials produces plastics of the same quality as new material ; 9b". chemical recycling" shall mean the reprocessing, other than organic recycling, of waste material, for the original purpose or for other purposes excluding energy recovery or disposal, by changing the chemical structure of the waste material and recycling the chemical constituents into the original material of the waste; 9c". feedstock recycling" shall mean the reprocessing, other than organic recycling, of waste material, for the original purpose or for other purposes excluding energy recovery or disposal, by changing the chemical structure of the waste material and recycling the chemical constituents into materials other than the original material of the waste".