Vertaling van "produits en faisant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Produits antiparasitaires faisant l'objet d'une réévaluation [ Produits antiparasitaires faisant l'objet d'une réévaluation : abandon des produits agricoles homologués en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires et changements proposés aux limites maximales de résidus en vertu de la Loi sur les aliments et d ]
Pest Control Products under Re-evaluation [ Pest Control Products under Re-evaluation: Discontinuation of Agricultural Products Registered under the Pest Control Products Act and Proposed Changes to Maximum Residue Limits under the Food and Drugs Act ]

Produits antiparasitaires faisant l'objet d'une réévaluation : abandon des produits non agricoles homologués en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires
Pest Control Products Under Re-evaluation: Discontinuation of Non-Agricultural Products Registered under the Pest Control Products Act

produit ne faisant pas l'objet d'un monopole
non-monopoly good

produit faisant l’objet du réexamen
product under review

produit faisant l'objet du dumping
dumped product

société ouverte | société faisant publiquement appel à l'épargne | société faisant appel public à l'épargne | société faisant appel à l'épargne publique | compagnie publique | société publique
public company | publicly-traded company | publicly-held company | public corporation | publicly-traded corporation | publicly-held corporation

corporation ayant fait appel au public | corporation faisant publiquement appel à l'épargne | société ayant fait appel au public | société faisant publiquement appel à l'épargne
distributing corporation

préparer les fruits accompagnant les boissons | accommoder les fruits faisant partie des ingrédients utilisés dans des boissons | préparer des fruits faisant partie des ingrédients utilisés dans des boissons
peel and cut up fruit to be used in beverages | prepare fruit ingredients for beverages | prepare fruit ingredients for use in beverages | prepare fruit ingredients to be used in beverages

station sur navire faisant route | navire faisant route
mobile ship station | mobile ship

rapport faisant suite à une visite de prévention | rapport faisant suite à une visite d'établissement
inspection report

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

b) soit est effectué relativement à une unité de produit agricole produite ou faisant l’objet d’une disposition ou à un animal de ferme élevé ou faisant l’objet d’une disposition;
(b) a payment that is made in respect of a unit of farm commodity grown or disposed of or a farm animal raised or disposed of; and

b) dans le cas où la quantité du produit pharmaceutique faisant l’objet d’une telle autorisation est expédiée en plusieurs envois, le montant de la redevance pour un envoi représente une somme dont la valeur par rapport au montant total déerminé selon celui des paragraphes (4) ou (6) qui s’applique est proportionnelle à la quantité de produit exportée dans l’envoi par rapport à la quantité du produit visée par l’autorisation. Cette somme doit être versée dans les quarante-cinq jours suivant la date de l’avis d’exportation donné en vertu de l’article 21.07 de la Loi.
(b) if the quantity of the pharmaceutical product that is authorized to be manufactured and exported is exported in a series of shipments, a royalty shall be paid within 45 days after the date of the export notice provided under section 21.07 of the Act in an amount for a shipment that is the same proportion of the full amount of the royalty determined in accordance with subsection (4) or (6), as the circumstances require, as the quantity of the pharmaceutical product exported in the shipment is of the quantity of the pharmaceutical product that has been authorized to be manufactured and exported.

72. Un produit laitier faisant l’objet de normes prescrites par la présente partie, ne doit pas être étiqueté ou présenté de manière fausse, trompeuse ou mensongère quant à la valeur, la quantité, la composition, la qualité, l’identification ou la nature du produit.
72. A dairy product for which standards are prescribed pursuant to this Part shall not be described or presented on any label in a manner that is false, misleading or deceptive or is likely to create an erroneous impression regarding the product’s value, quantity, composition, quality, identity or nature.

11. Lorsque tout ou partie du produit agricole faisant l’objet d’une avance garantie n’est plus commercialisable sans que ce fait lui soit attribuable, le producteur doit sans délai remettre à l’agent d’exécution qui lui a consenti cette avance la partie de celle-ci correspondant à la partie non commercialisable du produit agricole ainsi que les intérêts courus à partir de la date d’octroi de l’avance.
11. If an agricultural product for which a guaranteed advance is made ceases to be in marketable condition, in whole or in part, through no fault of the producer, the producer becomes liable to repay immediately, to the administrator that made the advance, the portion of the guaranteed advance that is attributable to the unmarketable portion of the agricultural product, together with the interest on that portion from the date of the advance.

L'objectif de la convention de Rotterdam est de promouvoir l'échange d'informations sur les produits chimiques commercialisés entre les parties à la convention ainsi que d'appliquer la procédure de consentement préalable en connaissance de cause, dite procédure PIC, lorsqu'une partie à la convention exporte des produits chimiques faisant l'objet de cette convention vers une autre partie.
The aim of the Rotterdam Convention is to promote information exchange about chemicals being traded between the Parties of the convention and also to implement the prior informed consent procedure when a Party of the Convention exports chemicals subject to the Convention to another Party of the Convention.

«déchets d'équipements électriques et électroniques» ou «DEEE»: les équipements électriques et électroniques constituant des déchets au sens de l'article 3, paragraphe 1, de la directive 2008/98/CE, y compris tous les composants, sous-ensembles et produits consommables faisant partie intégrante du produit au moment de la mise au rebut;
‘waste electrical and electronic equipment’ or ‘WEEE’ means electrical or electronic equipment which is waste within the meaning of Article 3(1) of Directive 2008/98/EC, including all components, subassemblies and consumables which are part of the product at the time of discarding;

Votre rapporteur aimerait souligner que cette proposition – mise en œuvre efficacement – pourrait engendrer une concurrence accrue sur le marché des pneumatiques, les fabricants ayant la possibilité de bénéficier d'une différenciation des produits générant une concurrence sur la base de la qualité des produits et faisant bénéficier les fabricants de pneumatiques d'incitations leur permettant d'améliorer leurs produits.
Your Rapporteur would like to highlight that this proposal - if well implemented - could trigger an increased competition on the tyre market, with the possibility for producers to benefit from product differentiation leading to competition on the basis of product quality and giving tyre manufacturers incentives to upgrade their products.

Cela permet aux exportateurs européens de produits chimiques faisant l'objet, en Europe, de strictes limitations d'exporter plus facilement ces produits.
Consequently, European exporters of chemicals which are severely restricted in Europe can export these substances more easily.

8. en appelle aux États membres afin qu'ils garantissent à tout producteur pratiquant des cultures conventionnelles, le droit de ne pas voir ces cultures contaminées par les OGM, et à tout consommateur, le droit d'opter entre des produits alimentaires faisant ou ne faisant pas appel à la technologie des OGM;
8. Appeals to the Member States to guarantee the right of all people producing conventional crops not to have those crops contaminated by GMOs and to guarantee the right of all consumers to choose between food products produced without GMO technology and those produced with GMO technology;

Les règles d'origine communautaires s'appliqueront à l'ensemble des produits agricoles faisant actuellement l'objet de concessions tarifaires ainsi qu'à la totalité des produits de la pêche.
EC rules of origin will apply to all agricultural products which are currently included in tariff concessions, as well as to all fisheries' products.