Traduction de «produits d’accès comparables » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

produit d'accès aux données [ DFP | produit de la fonction de données ]
data facility product

produit d'accès de gros
wholesale access product

Projet d'accès au marché mondial des produits biologiques
Global Organic Market Access Project

Guide d'accès aux programmes et produits de Statistique Canada
Guide to Statistics Canada's programs and products

instrument international sur les marchés publics | Règlement concernant l’accès des produits et services des pays tiers au marché intérieur des marchés publics de l’Union et établissant des procédures visant à faciliter les négociations relatives à l’accès des produits et services originaires de l’Union aux marchés publics des pays tiers
International Procurement Instrument | Regulation on the access of third-country goods and services to the Union’s internal market in public procurement and procedures supporting negotiations on access of Union goods and services to the public procurement markets of third countries | IPI [Abbr.]

Fondation néerlandaise pour l'analyse comparative de produits
Organization for the Comparative Testing of Consumer Goods

comparer des produits d’assurance
examine insurance products | perform comparison of insurance products | compare insurance products | contrast insurance products

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La demande est jugée raisonnable si i) le demandeur d’accès présente un plan d’entreprise cohérent justifiant le développement du produit sur le réseau subventionné et si ii) aucun produit d’accès comparable n’est déjà offert dans la même zone géographique par un autre opérateur à des prix équivalents à ceux pratiqués dans des zones plus densément peuplées (125).
The demand is considered reasonable if (i) the access seeker provides a coherent business plan which justifies the development of the product on the subsidised network and (ii) no comparable access product is already offered in the same geographic area by another operator at equivalent prices to those of more densely populated areas (125).

Bien entendu, cette démarche peut être coûteuse dans le cadre de réseaux existants. Par conséquent, les ARN devront évaluer avec beaucoup de prudence les considérations de proportionnalité pour de tels cas, mais je pense qu'il n'y a aucune raison pour que les nouveaux systèmes ne respectent pas ce principe et que l'auto-approvisionnement et l'approvisionnement des tiers ne soient considérés, dans toute la mesure du possible, sur un pied d'égalité pour des produits d’accès comparables.
Of course, this can be costly in existing networks, so NRAs will have to weigh up proportionality considerations very carefully in such cases: but there is no excuse, in my view, not to achieve this standard in new systems, to put self-supply and supply to third parties on an equal footing to the greatest extent possible when they seek comparable access products.

Si vous êtes importateur, comme l'est le Canada pour les produits laitiers, ainsi que les États-Unis et l'Europe, votre souci sera d'obtenir un engagement équivalent, eu égard à la taille du marché, entre les grands marchés d'importation, ce qui veut dire que l'Europe, le Japon, le Canada et les États-Unis, à la fin du processus, devraient jouir de conditions d'accès comparables pour les produits laitiers.
If you're in an import position, as Canada is for dairy products, as the U.S. and Europe are for dairy products, your preoccupation would be saying there should be an equivalence of commitment relative to the size of the market between the major import markets, so therefore Europe, Japan, Canada, the U.S., when all is said and done, should have comparable terms of access for dairy products.

1. Le présent article s’applique aux offres contenant des produits originaires des pays tiers avec lesquels l’Union n’a pas conclu, dans un cadre multilatéral ou bilatéral, un accord assurant un accès comparable et effectif des entreprises de l’Union aux marchés de ces pays tiers.
1. This Article shall apply to tenders covering products originating in third countries with which the Union has not concluded, whether multilaterally or bilaterally, an agreement ensuring comparable and effective access for Union undertakings to the markets of those third countries.

Question n 397 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne les initiatives et les programmes gérés par le ministère de la Défense nationale (MDN) et Anciens Combattants Canada (ACC) à l'égard de la santé et du bien-être des anciens combattants: a) quels sont les problèmes (i) des anciens combattants ayant fait du service de guerre, (ii) des anciens combattants des Forces canadiennes (FC); b) pour chaque groupe d’anciens combattants en a), combien y a-t-il eu de cas par an au cours des cinq dernières années, par problème relevé; c) pour chaque groupe d’anciens combattants en a), quels changements a-t-on observés dans les problèmes rencontrés au cours des cinq dernières années; d) chez les anciens combattants des FC, quels sont les principaux problèmes prévus après le retrait de l’Afghanistan en 2011 et, pour chaque problème, quels sont (i) les défis à surmonter, (ii) les changements nécessaires à ACC, (iii) les mesures déjà prises; e) a-t-on fait des recommandations pour améliorer la qualité de vie des anciens combattants mentionnés en a) et, si oui, quelle suite leur a été donnée; f) que fait-on précisément pour que ACC (i) réagisse rapidement aux résultats de recherches sur les liens possibles entre le combat et la sclerose laterale amyotrophique ou la démence, (ii) mette en oeuvre les recommandations découlant des recherches dans les meilleurs délais; g) quelles catégories de blessures subissent les soldats canadiens en Afghanistan; h) quels procédés de réadaptation applique-t-on à chaque catégorie de blessures, par région; i) à quels examens a-t-on soumis les procédés de réadaptation, par date et par région; j) dans chaque catégorie de blessure mentionnée en g), quel pourcentage des anciens combattants peuvent retourner travailler au civil; k) quelles mesures prend-on par région pour aider les anciens combattants à réintégrer la vie civile; l) quelles mesures prend-on pour informer les anciens combattants qui reviennent d’Afghanistan des prestations auxquell ...
Question No. 397 Ms. Kirsty Duncan: With respect to initiatives and programs run by the Department of National Defence (DND) and Veterans Affairs Canada (VAC) in relation to veterans’ health and welfare: (a) what are the issues affecting (i) Canada’s traditional war veteran population, (ii) Canadian Forces (CF) veterans; (b) for each group of veterans in (a), how many cases were there per identified issue, per year, over the last five years; (c) for each group of veterans in (a), what changes have occurred in the issues over the last five years; (d) for CF veterans, what key issues are anticipated following the withdrawal from Afghanistan in 2011, and for each anticipated issue, what are the (i) challenges, (ii) changes necessary to VAC, (iii) actions taken to date; (e) what recommendations, if any, have been made to improve the quality of life for veterans identified in (a) and what steps, if any, have been taken to address these recommendations; (f) what specific measures are being taken to ensure that VAC (i) responds quickly to emerging research, such as the possible link between combat and amyotrophic lateral sclerosis, and combat and dementia, (ii) implements research recommendations in a timely manner; (g) what are the categories of injuries sustained by the Canadian troops in Afghanistan; (h) what specific rehabilitation is provided for each injury category, by region; (i) what reviews of rehabilitation procedures have been undertaken, by date and region; (j) for each injury category identified in (g), what percentage of veterans are able to return to civilian work; (k) what specific measures are undertaken by region to help veterans normalize to civilian life; (l) what specific measures are used to ensure veterans returning from Afghanistan are informed of veterans' benefits; (m) what is the process for acquiring the help of a case manager; (n) what are the specific steps a veteran needs to take following a release or a medical release in order ...

1. Le présent article s'applique aux offres contenant des produits originaires des pays tiers avec lesquels la Communauté n'a pas conclu, dans un cadre multilatéral ou bilatéral, un accord assurant un accès comparable et effectif des entreprises de la Communauté aux marchés de ces pays tiers.
1. This Article shall apply to tenders covering products originating in third countries with which the Community has not concluded, whether multilaterally or bilaterally, an agreement ensuring comparable and effective access for Community undertakings to the markets of those third countries.

Ces pôles sont des travaux de recherche et de développement axés sur un nouveau produit ou une nouvelle technique, ainsi que les travaux de recherche et de développement de substitution, autrement dit la recherche et le développement de produits ou de techniques substituables à ceux qui font l'objet de la coopération considérée, ont un accès comparable aux ressources et suivent un calendrier similaire.
R D poles are R D efforts directed towards a certain new product or technology, and the substitutes for that R D, i.e. R D aimed at developing substitutable products or technology for those developed by the cooperation and having comparable access to resources as well as a similar timing.

La liste complète des produits textiles et d'habillement qui ont été libéralisés avec l'adoption de la décision du Conseil, les chiffres clés concernant l'industrie textile et d'habillement de l'UE, le rapport sur l'accès au marché, une étude comparative des droits de douane appliqués et consolidés dans le cadre de l'OMC par l'UE et ses principaux partenaires commerciaux peuvent être téléchargés à partir de notre site Internet, dont les coordonnées sont les suivantes :
The complete list of textiles and clothing products that will have been liberalised with the adoption of the Council Decision, key figures on EU textiles and clothing industry, the report on market access, a comparison of tariffs applied and bound in the WTO by the EU and its main trading partners can be downloaded from our Trade websit

Entre-temps, cet accord garantit que le Canada aura un accès comparable ou même meilleur au marché chilien comparativement aux États-Unis et aux pays du MERCOSUR - qui sont l'Argentine, le Brésil, le Paraguay et l'Uruguay - pour les produits clés.
In the interim, this agreement guarantees that Canada will maintain a comparable or even better access to the Chilean market vis-à-vis the U.S. and the MERCOSUR countries - which are Argentina, Brazil, Paraguay and Uruguay - for key products.

1. Le présent article s'applique aux offres contenant des produits originaires des pays tiers avec lesquels la Communauté n'a pas conclu, dans un cadre multilatéral ou bilatéral, un accord assurant un accès comparable et effectif des entreprises de la Communauté aux marchés de ces pays tiers.
1. This Article shall apply to tenders comprising products originating in third countries with which the Community has not concluded, multilaterally or bilaterally, an agreement ensuring comparable and effective access for Community undertakings to the markets of those third countries.