Traduction de «produits du tabac lorsque allan rock » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Lorsque les emballages ne s'expriment plus : effets possibles de l'emballage neutre et générique des produits du tabac
When Packages Can't Speak: Possible Impacts of Plain and Generic Packaging of Tobacco Products

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. La présente directive n’affecte pas le droit d’un État membre de maintenir ou d’instaurer de nouvelles exigences, applicables à tous les produits mis sur son marché, en ce qui concerne la standardisation des conditionnements des produits du tabac, lorsque cela est justifié pour des motifs de santé publique, compte tenu du niveau élevé de protection de la santé humaine qu’assure la présente directive.
2. This Directive shall not affect the right of a Member State to maintain or introduce further requirements, applicable to all products placed on its market, in relation to the standardisation of the packaging of tobacco products, where it is justified on grounds of public health, taking into account the high level of protection of human health achieved through this Directive.

2. La présente directive n'affecte pas le droit d'un État membre de maintenir ou d'instaurer de nouvelles exigences, applicables à tous les produits mis sur son marché, en ce qui concerne la standardisation des conditionnements des produits du tabac, lorsque cela est justifié pour des motifs de santé publique, compte tenu du niveau élevé de protection de la santé humaine qu'assure la présente directive.
2. This Directive shall not affect the right of a Member State to maintain or introduce further requirements, applicable to all products placed on its market, in relation to the standardisation of the packaging of tobacco products, where it is justified on grounds of public health, taking into account the high level of protection of human health achieved through this Directive.

«émissions», les substances dégagées lorsqu’un produit du tabac ou un produit connexe est utilisé aux fins prévues, telles que les substances contenues dans la fumée ou celles qui sont libérées lors de l’utilisation d’un produit du tabac sans combustion;
‘emissions’ means substances that are released when a tobacco or related product is consumed as intended, such as substances found in smoke, or substances released during the process of using smokeless tobacco products;

11. Lorsqu'il a été démontré qu'un additif ou une certaine quantité de cet additif amplifie les effets toxiques ou l'effet de dépendance qu'engendre un produit du tabac, et lorsque ce produit a été interdit conformément au paragraphe 9 du présent article, dans au moins trois États membres , la Commission est habilitée à adopter des actes délégués conformément à l'article 27 pour fixer les teneurs maximales applicables à cet additif.
11. Where an additive or a certain quantity thereof has been shown to amplify the toxic or addictive effect of a tobacco product, and where this has resulted in prohibitions pursuant to paragraph (9) of this Article in at least three Member States, the Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 27 to set maximum content levels for those additives.

«émissions», les substances dégagées lorsqu'un produit du tabac ou un produit connexe est utilisé aux fins prévues, telles que les substances contenues dans la fumée ou celles qui sont libérées lors de l'utilisation d'un produit du tabac sans combustion;
'emissions' means substances that are released when a tobacco or related product is consumed as intended, such as substances found in smoke, or substances released during the process of using smokeless tobacco products;

«émissions»: les substances dégagées lorsqu'un produit du tabac est utilisé aux fins prévues, telles que les substances contenues dans la fumée ou celles qui sont libérées lors de l'utilisation d'un produit du tabac sans combustion;
(12) 'emissions' means substances that are released when a tobacco product is used as intended, such as substances found in smoke, or substances released during the process of using smokeless tobacco products;

(a) «nouvelle substance psychoactive», une substance naturelle ou une substance de synthèse qui, lorsqu’elle est consommée par l’homme, peut provoquer une stimulation ou une dépression du système nerveux central, donnant lieu à des hallucinations et à une altération de la fonction motrice, du jugement, du comportement, de la perception, de l’attention ou de l’humeur, qui est destinée à la consommation humaine ou est susceptible d’être ingérée par l’homme, même si elle ne lui est pas destinée, en vue d’induire un ou plusieurs des effets précités, et qui n’est contrôlée ni en vertu de la Convention unique des Nations unies de 1961 sur les stupéfiants, telle que modifiée par le protocole de 1972, ni en vertu de la convention des Nations unies de 1971 sur les substances psychotropes; l’alcool, la caféine et le tabac, ainsi que les produits du tabac au sens de la directive 2001/37/CE du Conseil du 5 juin 2001 relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière de fabrication, de présentation et de vente des produits du tabac, n’entrent pas dans cette définition[24];
(a) ‘new psychoactive substance’ means a natural or synthetic substance that, when consumed by a human, has the capacity to produce central nervous system stimulation or depression, resulting in hallucinations, alterations in motor function, thinking, behaviour, perception, awareness or mood, which is intended for human consumption or is likely to be consumed by humans even if not intended for them with the purpose of inducing one or more of the effects mentioned above, which is neither controlled under the 1961 United Nations Single Convention on Narcotic Drugs, as amended by the 1972 Protocol, nor the 1971 United Nations Convention on Psychotropic Substances; it excludes alcohol, caffeine and tobacco, as well as tobacco products within the meaning of Council Directive 2001/37/EC of 5 June 2001 on the approximation of the laws, regulations and administrative provisions of the Member States concerning the manufacture, presentation and sale of tobacco products [24];

(8) Lorsque les États membres imposent l'utilisation d'avertissements relatifs à la santé sous la forme de photographies en couleurs ou d'autres illustrations, il y a lieu de prévoir des périodes transitoires afin de permettre aux responsables des processus de production et de conditionnement des produits du tabac d'apporter les modifications nécessaires et d'écouler les stocks.
(8) Where Member States require health warnings in the form of colour photographs or other illustrations, transitional periods should be provided for in order to allow for the necessary changes in the production and packaging process for tobacco products and for the disposal of stocks.

Les États membres garantissent que lorsqu'un nom de marque a été utilisé en toute bonne foi à la fois pour des produits autres que les produits du tabac et pour des produits de tabac, un tel nom de marque pourra continuer à être ainsi utilisé pour promouvoir et parrainer des produits autres que les produits du tabac à condition d'être utilisé d'une manière distincte de celle utilisée pour les produits du tabac.
Member States shall ensure that, where a brand name has been used in good faith both for non-tobacco products and for tobacco products, such a brand name may continue to be so used for advertising and sponsorship of non-tobacco products so long as it is used in a manner distinct from that used for tobacco products.

- à la publicité destinée à l'acheteur dans les établissements spécialisés dans la vente des produits du tabac et sur leur devanture ou, lorsqu'il s'agit d'établissements de vente d'articles ou services divers, aux emplacements réservés à la vente des produits du tabac ainsi qu'aux points de vente qui, en Grèce, sont soumis à un système particulier d'octroi de licences pour des raisons sociales (dits «periptera»),
- advertising aimed at purchasers in establishments specialising in the sale of tobacco products and on their shop-fronts or, in the case of establishments selling a variety of articles or services, at locations reserved for the sale of tobacco products, and at sales outlets which, in Greece, are subject to a special system under which licences are granted for social reasons ('periptera`),