Vertaling van "produits devant faire " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

véhicule en cause devant faire l'objet d'une enquête [ véhicule principal devant faire l'objet d'une enquête ]
case vehicle

Principes directeurs concernant la rédaction de normes devant faire l'objet de référence dans les codes et les règlements
Guidelines for the Preparation of Standards Intended for Incorporation by Reference in Codes and Regulations

Règlement sur les transactions devant faire l'objet d'un avis
Notifiable Transactions Regulations

exploiter des techniques de réchauffage des produits | utiliser des techniques pour réchauffer les produits | utiliser des techniques de réchauffage des produits | utiliser des techniques pour faire remonter la température des produits
select way to heat food | use techniques for reheating | use different methods to warm up food | use reheating techniques

confectionner des produits de boulangerie | faire du pain | préparer des produits de boulangerie | préparer des produits de boulangerie
bake bread | cook bakery products | cook and finish chocolate products | prepare bakery products

tenu de se faire représenter devant l'Office
compelled to be represented before the Office

se faire représenter devant l'Office
to be represented before the Office

pièces devant être produites dans un délai déterminé
documents which have to be filed within a time limit

faire personnaliser des produits orthopédiques pour des clients
order customisation of an orthopaedic products for customers | order customisation of orthopaedic merchandise for customers | order customisation of orthopaedic stock for customers | order customisation of orthopedic products for customers

faire référencer un produit
pull a product

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Décision 2007/275/CE de la Commission du 17 avril 2007 relative aux listes des animaux et des produits devant faire l’objet de contrôles aux postes d’inspection frontaliers conformément aux directives du Conseil 91/496/CEE et 97/78/CE (JO L 116 du 4.5.2007, p. 9).
Commission Decision 2007/275/EC of 17 April 2007 concerning lists of animals and products to be subject to controls at border inspection posts under Council Directives 91/496/EEC and 97/78/EC (OJ L 116, 4.5.2007, p. 9).

6. Les États membres sélectionnent les produits devant faire l'objet d'une distribution ou de mesures éducatives d'accompagnement en fonction de critères objectifs qui incluent des considérations relatives à la santé et à l'environnement, des considérations éthiques ainsi que des considérations relatives à la saisonnalité, la variété ou la disponibilité de produits locaux, en donnant la priorité aux produits originaires de l'Union, et notamment à la production et aux achats locaux ou régionaux , aux circuits d'approvisionnement courts, aux produits biologiques ou aux avantages pour l'environnement ainsi qu'aux produits de qualité désignés comme tels en vertu du règlement (UE) n° 1151/2012 .
6. Member States shall choose the products to be featured in the distribution or to be included in accompanying educational measures on the basis of objective criteria which shall include health, environmental and ethical considerations, seasonality, variety, or availability of local produce, giving priority to products originating in the Union, particularly to local or regional production and purchasing, short supply chains, organic products or environmental benefits and quality products as designated in Regulation (EU) No 1151/2012 .

6. Les États membres sélectionnent les produits devant faire l'objet d'une distribution ou de mesures éducatives d'accompagnement en fonction de critères objectifs qui incluent des considérations relatives à la santé et à l'environnement, des considérations éthiques ainsi que des considérations relatives à la saisonnalité, la variété ou la disponibilité de produits locaux, en donnant la priorité aux produits originaires de l'Union, et notamment à la production et aux achats locaux ou régionaux, aux circuits d'approvisionnement courts, aux produits biologiques ou aux avantages pour l'environnement ainsi qu'aux produits de qualité désignés comme tels en vertu du règlement (UE) n° 1151/2012.
6. Member States shall choose the products to be featured in the distribution or to be included in accompanying educational measures on the basis of objective criteria which shall include health, environmental and ethical considerations, seasonality, variety, or availability of local produce, giving priority to products originating in the Union, particularly to local or regional production and purchasing, short supply chains, organic products or environmental benefits and quality products as designated in Regulation (EU) No 1151/2012.

6. Les États membres sélectionnent les produits devant faire l'objet d'une distribution ou de mesures éducatives de soutien en fonction de critères objectifs qui peuvent inclure des considérations relatives à la santé et à l'environnement, ainsi qu'à la saisonnalité, la variété ou la disponibilité de produits locaux, en donnant la priorité, dans toute la mesure du possible, aux produits originaires de l'Union, et notamment aux achats locaux, aux produits biologiques, aux circuits d'approvisionnement courts ou aux avantages pour l'environnement.
6. Member States shall choose the products to be featured in the distribution or to be included in supporting educational measures on the basis of objective criteria which may include the health and environmental considerations, seasonality, variety, or availability of local produce, giving priority to the extent practicable to products originating in the Union, particularly to local purchasing, organic products, short supply chains or environmental benefits.

Afin de simplifier ces contrôles, il convient de fournir aux autorités compétentes les références pertinentes à la nomenclature combinée (NC) figurant à l'annexe I de la décision 2007/275/CE de la Commission du 17 avril 2007 relative aux listes des animaux et des produits devant faire l'objet de contrôles aux postes d'inspection frontaliers conformément aux directives du Conseil 91/496/CEE et 97/78/CE .
In order to simplify this task, it is appropriate to provide the competent authorities with the relevant references to the Combined Nomenclature (CN) set out in Annex I to Commission Decision 2007/275/EC of 17 April 2007 concerning lists of animals and products to be subject to controls at border inspection posts under Council Directives 91/496/EEC and 97/78/EC .

19. appelle la Commission à œuvrer, en vue de la prochaine réunion du CET, à l'adoption formelle de procédures de reconnaissance mutuelle des déclarations de conformité pour les produits devant faire l'objet d'essais par des tiers, en particulier pour les TIC et le matériel électrique, à insister sur la reconnaissance mutuelle des unités de mesure légales, en particulier pour que les États-Unis acceptent les produits de l'Union européenne étiquetés uniquement en mesures métriques, à envisager avec les autorités américaines l'harmonisation des normes, à instaurer des tables rondes consacrées à la recherche de solutions novatrices dans le domaine des normes et à encourager la coordination internationale; considère que le partenariat d'action en matière d'innovation devrait aller au-delà des questions relatives au respect du droit de la propriété intellectuelle et inclure un dialogue stratégique sur la politique de la concurrence, le transfert de technologies et la convergence des normes;
19. Calls on the Commission to pursue, in the light of the forthcoming TEC meeting, the formal adoption of procedures for the mutual recognition of declarations of conformity for products subject to mandatory third-party testing, in particular for ICT and electrical equipment, to insist on the mutual recognition of legal units of measurement, in particular acceptance of metric-only labelling of EU products in the US, to explore standardisation with US authorities, to establish round tables on standards, focusing on innovative solutions, and to coordinate internationally; believes that the Innovation Action Partnership should look beyond IP enforcement and address strategic dialogue about competition policy, technology transfer and convergence of standards;

Aucune des substances figurant dans la liste communautaire des substances prioritaires dans le domaine de l’eau et dans la liste OSPAR de produits chimiques devant faire l’objet de mesures prioritaires, dans leur version applicable en décembre 2004, ne doit être ajoutée à dessein dans la composition d’un produit éligible au label écologique communautaire.
Substances appearing in the Community list of priority substances in the field of water policy and the OSPAR List of Chemicals for Priority Action, both referred to the version applicable in December 2004, shall not be intentionally added as an ingredient in a product eligible for the Community eco-label.

Ces lignes directrices définissent le champ d’application de l’obligation de notification qui incombe aux États membres, en décrivant les critères applicables à la définition de «risque grave» et en prodiguant des conseils sur le type de mesures et de produits devant faire l'objet d'une notification.
The RAPEX Guidelines define the scope of the Member States' duty of notification by describing the criteria which apply to the definition of "serious risk", and by providing guidance on the types of measures and products to be notified.

(25) Il convient de n'envisager la mise sur le marché d'aucun OGM en tant que produit ou élément de produits et devant faire l'objet d'une dissémination volontaire sans qu'il ait au préalable été soumis, au stade de la recherche et du développement, à des essais sur le terrain satisfaisants, dans les écosystèmes qui sont susceptibles d'être affectés par son utilisation.
(25) No GMOs, as or in products, intended for deliberate release are to be considered for placing on the market without first having been subjected to satisfactory field testing at the research and development stage in ecosystems which could be affected by their use.

Décision 2007/275/CE de la Commission du 17 avril 2007 relative aux listes des animaux et des produits devant faire l'objet de contrôles aux postes d'inspection frontaliers conformément aux directives du Conseil 91/496/CEE et 97/78/CE [Journal officiel L 116 du 4.5.2007].
Commission Decision 2007/275/EC of 17 April 2007 concerning lists of animals and products to be subject to controls at border inspection posts under Council Directives 91/496/EEC and 97/78/EC [Official Journal L 116 of 4.5.2007].