Vertaling van "produits dans l’union " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

ressortissant d'un État membre de l'Union européenne | ressortissante d'un État membre de l'Union européenne | ressortissant d'un État membre de l'UE | ressortissante d'un État membre de l'UE | ressortissant de l'UE | ressortissante de l'UE | citoyen de l'UE | citoyenne de l'UE | citoyen de l'Union | citoyenne de l'Union
citizen of a member state of the European Union | citizen of an EU member state | EU citizen | European national | EU national | citizen of the Union

Analyse comparative de l'incidence de la réglementation sur l'élaboration et la commercialisation des produits alimentaires fonctionnels au Canada, au Japon, dans les pays de l'Union européenne et aux États-Unis
A comparative analysis of the regulatory framework affecting functional food development and commercialization in Canada, Japan, the European Union, and the United States of America

Association des produits à marché, Union européenne/Afrique-Caraïbes-Pacifique | APROMA [Abbr.]
Association for Soft Commodities, European Union/Africa-Caribbean-Pacific

Délégation suisse auprès de l'Union interparlementaire | Délégation auprès de l'Union interparlementaire | Délégation de l'Assemblée fédérale auprès de l'Union interparlementaire
Swiss Delegation to the Inter-Parliamentary Union | Delegation to the Inter-Parliamentary Union

Guide sur les exigences réglementaires et les procédures d'inspection relatives au poisson et aux produits du poisson canadiens exportés vers l'Union européenne
Guide to Regulatory Requirements and Examination Procedures for Fish and Fish Products Exported from Canada to the European Union

L'étude des répercussions de l'intégration économique de l'Union européenne sur la conduite des affaires publiques nationales des États membres et les répercussions de l'émergence de l'Union européenne sur les relations économiques, politiques et militair
Examination and reporting on the consequences of the economic integration of the European Union for the national governance of the member states, and on the consequences of the emergence of the European Union for economic, political and defence relations

Accord du 26 octobre 2004 entre la Confédération suisse, l'Union européenne et la Communauté européenne sur l'association de la Confédération suisse à la mise en oeuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen | Accord d'association à Schengen [ AAS ]
Agreement of 26 October 2004 between the Swiss Confederation, the European Union and the European Community on the Swiss Confederation's association with the implementation, application and development of the Schengen acquis | Schengen Association Agreement [ SAA ]

produit de l'érable | produit acéricole
maple product

Protocole relatif aux importations dans la Communauté économique européenne de produits pétroliers raffinés aux Antilles néerlandaises | Protocole relatif aux importations dans l'Union européenne de produits pétroliers raffinés aux Antilles néerlandaises
Protocol concerning imports into the European Economic Community of petroleum products refined in the Netherlands Antilles | Protocol concerning imports into the European Union of petroleum products refined in the Netherlands Antilles

instrument international sur les marchés publics | Règlement concernant l’accès des produits et services des pays tiers au marché intérieur des marchés publics de l’Union et établissant des procédures visant à faciliter les négociations relatives à l’accès des produits et services originaires de l’Union aux marchés publics des pays tiers
International Procurement Instrument | Regulation on the access of third-country goods and services to the Union’s internal market in public procurement and procedures supporting negotiations on access of Union goods and services to the public procurement markets of third countries | IPI [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

[58] Le paquet «Sécurité des produits et surveillance du marché» comprend, entre autres, une proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la sécurité des produits de consommation [COM(2013) 78], une proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la surveillance du marché des produits [COM(2013) 75] et une communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil et au Comité économique et social européen intitulée «Vingt actions pour faire bénéficier l’Europe de produits conformes et plus sûrs: un plan d’action pluriannuel sur la surveillance des produits dans l’Union européenne» [COM(2013) 76].
[58] The Product Safety and Market Surveillance Package consists, among others, of a proposal for a Regulation on consumer product safety (COM(2013) 78), a proposal for a Regulation on market surveillance of products (COM(2013) 75) and a Communication from the Commission setting out 20 actions for safer and more compliant products for Europe: a multi-annual plan for the surveillance of products in the EU (COM(2013) 76).

1. Les préférences tarifaires visées à l’article 7 sont suspendues en ce qui concerne les produits relevant d’une section du SPG originaires d’un pays bénéficiaire du SPG lorsque, pendant trois années consécutives, la valeur moyenne des importations de ces produits dans l’Union en provenance dudit pays excède les seuils fixés à l’annexe VI. Les seuils sont calculés en pourcentage de la valeur totale des importations, dans l’Union, des mêmes produits en provenance de tous les pays bénéficiaires du SPG.
1. The tariff preferences referred to in Article 7 shall be suspended, in respect of products of a GSP section originating in a GSP beneficiary country, when the average value of Union imports of such products over three consecutive years from that GSP beneficiary country exceeds the thresholds listed in Annex VI. The thresholds shall be calculated as a percentage of the total value of Union imports of the same products from all GSP beneficiary countries.

Conformément à l'article 8, paragraphe 1, du règlement (UE) no 978/2012, les préférences tarifaires accordées au titre du régime général du schéma de préférences tarifaires généralisées (ci-après le «SPG») sont suspendues en ce qui concerne les produits relevant d'une section du SPG originaires d'un pays bénéficiaire du SPG lorsque, pendant trois années consécutives, la valeur moyenne des importations de ces produits dans l'Union en provenance dudit pays excède les seuils fixés à l'annexe VI. Les seuils sont calculés en pourcentage de la valeur totale des importations, dans l'Union, des mêmes produits en provenance de tous les pays bénéficiaires du SPG.
Pursuant to Article 8(1) of Regulation (EU) No 978/2012, the tariff preferences under the general arrangement of a generalised scheme of tariff preferences (‘GSP’) shall be suspended, in respect of products of a GSP section originating in a GSP beneficiary country, when the average value of Union imports of such products over three consecutive years from that GSP beneficiary country exceeds the thresholds listed in Annex VI. The thresholds shall be calculated as a percentage of the total value of Union imports of the same products from all GSP beneficiary countries.

considérant qu'en décembre 2014, l'Union a accordé le statut SPG+ aux Philippines, qui sont le premier pays de l'ANASE à bénéficier de telles préférences commerciales; que cela permet aux Philippines d'exporter 66 % de tous leurs produits vers l'Union européenne en exonération de droits de douane, notamment des fruits transformés, de l'huile de coco, des chaussures, du poisson et des produits textiles.
whereas the EU granted the Philippines GSP+ status in December 2014, as the first ASEAN country to enjoy such trade preferences; whereas this enables the Philippines to export 66 % of all its products tariff-free to the EU, including processed fruit, coconut oil, footwear, fish, and textiles.

3) «branche de production de l’Union», l’ensemble des producteurs de l’Union fabriquant des produits similaires ou directement concurrents qui exercent leur activité sur le territoire de l’Union, ou les producteurs de l’Union dont la production cumulée de produits similaires ou directement concurrents représente une proportion majeure de la production totale de ces produits dans l’Union,; dans les cas où le produit similaire ou directement concurrent n’est qu’un produit parmi d’autres fabriqués par les producteurs de l’Union, la branche de production de l’Union est définie par rapport aux activités spécifiques qui sont nécessaires à la production du produit similaire ou directement concurrent;
(3) ‘Union industry’ means the Union producers as a whole of the like or directly competitive products, operating within the territory of the Union, or Union producers whose collective output of the like or directly competitive products constitutes a major proportion of the total Union production of those products, or, where a like or a directly competitive product is only one of several products that are made by the Union producers, the Union industry is understood in relation to the specific operations that are involved in the production of the like or directly competitive product;

Fondée sur l'article 43, paragraphe 2, et l'article 114 du traité FUE, la proposition de règlement arrête les dispositions concernant la définition, la désignation, la présentation, l'étiquetage et la protection des indications géographiques de ces produits; elle s'applique à tous les produits vinicoles aromatisés commercialisés dans l'Union européenne, qu'ils soient produits dans les États membres ou dans des pays tiers, ainsi que ceux produits dans l'Union pour l'exportation.
Based on Article 43(2) and 114 TFEU, the proposal for a regulation lays down rules on the definition, description, presentation, labelling and the protection of geographical indications of aromatised wine products; it applies to all aromatised wine products marketed in the EU, whether they are produced in the Member States or in third countries, as well as to those produced in the Union for export.

promouvoir les produits de la pêche et de l’aquaculture de l’Union de manière non discriminatoire, en exploitant le potentiel offert par la certification, notamment celui des appellations d’origine, des labels de qualité, des indications géographiques, ainsi que de la valeur conférée aux produits par leur durabilité, et en prévoyant une identification claire des produits de l'Union par rapport aux produits importés ; [Am. 73]
promoting Union fishery and aquaculture products in a non-discriminatory manner by using the potential of certification, in particular that of designations of origin, quality seals, geographical designations and sustainability merits, and providing for Union products to be clearly identified by comparison with imported products ; [Am. 73]

(b) promouvoir les produits de la pêche et de l’aquaculture de l’Union de manière non discriminatoire, en exploitant le potentiel offert par la certification, notamment les appellations d'origine, les labels de qualité, les indications géographiques, ainsi que la valeur conférée aux produits par leur durabilité en prévoyant une identification claire des produits de l'Union par rapport aux produits importés;
(b) promoting Union fishery and aquaculture products in a non-discriminatory manner by using the potential of certification, in particular of designations of origin, quality seals, geographical designations and sustainability merits, providing for Union products to be clearly identified by comparison with imported products;

Elle prévoit que ces produits ne peuvent être introduits dans l’Union européenne que s'ils sont conformes aux exigences applicables à toutes les étapes de la production, de la transformation et de la distribution de tels produits dans l’Union européenne ou offrent des garanties équivalentes en matière de santé animale.
It provides that such products are only to be introduced into the European Union if they comply with the requirements applicable to all stages of the production, processing and distribution of those products in the European Union or if they offer equivalent animal health guarantees.

Le présent règlement ne doit en aucune manière favoriser des disparités de traitement entre substances, produits et préparations produits dans l'Union européenne et substances, produits et préparations produits dans des pays tiers mais introduits sur le territoire de l'Union européenne.
This Regulation may in no way give rise to differences in treatment between substances, articles and preparations produced in the European Union and substances, articles and preparations that are produced in third countries but imported into the European Union.