Traduction de «produits contrefaits auprès » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

produit contrefait [ marchandise contrefaite | bien contrefait ]
infringing good [ infringing product ]

produit contrefait | marchandise contrefaite
counterfeit good

produit de contrefaçon [ marchandise de contrefaçon | produit contrefait | marchandise contrefaite ]
counterfeit good

pièce frappée d'un faux coin [ faux par frappe d'un coin contrefait | faux produit au moyen de coins contrefaits ]
die-struck fake

délégué - produits dentaires | déléguée - produits dentaires | délégué auprès des dentistes | déléguée auprès des dentistes | délégué du Service dentaire | déléguée du Service dentaire
dental representative

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans ce contexte, on peut noter que la législation européenne prévoit des règles minimales en matière de protection des consommateurs qui achètent des produits contrefaits auprès de vendeurs professionnels.
In this context, it should be noted that EU legislation includes minimum rules protecting consumers who purchase counterfeit goods from professional sellers.

Tout d'abord, nous vous proposons d'adopter un système dans lequel les détenteurs de droits de PI peuvent enregistrer leurs droits auprès de l'Agence des services frontaliers du Canada et mettre en évidence les produits à risque élevé qui sont connus ou qui sont susceptibles d'être contrefaits.
First, we propose you adopt a system whereby IP rights holders may record their rights with the Canada Border Services Agency and highlight high-risk products that are known or likely to be counterfeit.

55. invite la Commission à collecter des données auprès des États membres concernant les problèmes de santé qu'ont connus des consommateurs à cause de produits contrefaits et les plaintes de consommateurs concernant des produits contrefaits; invite la Commission à veiller à ce que les autorités de tous les États membres aient accès à ces données;
55. Calls on the Commission to collect data from the Member States on the damage to consumers' health which has occurred as a result of counterfeit products and on consumer complaints about counterfeit products; calls on the Commission to ensure that these data are accessible to the authorities in all Member States;

4. invite la Commission à collecter des données auprès des États membres concernant les problèmes de santé qu'ont connus des consommateurs à cause de produits contrefaits et les plaintes de consommateurs concernant des produits contrefaits; invite la Commission à veiller à ce que les autorités de tous les États membres aient accès à ces données;
4. Calls on the Commission to collect data from the Member States on the damage to consumers' health which has occurred as a result of counterfeit products and on consumer complaints about counterfeit products; calls on the Commission to ensure that these data are accessible to the authorities in all Member States;

56. invite la Commission à collecter des données auprès des États membres concernant les problèmes de santé qu'ont connus des consommateurs à cause de produits contrefaits et les plaintes de consommateurs concernant des produits contrefaits; invite la Commission à veiller à ce que les autorités de tous les États membres aient accès à ces données;
56. Calls on the Commission to collect data from the Member States on the damage to consumers' health which has occurred as a result of counterfeit products and on consumer complaints about counterfeit products; calls on the Commission to ensure that these data are accessible to the authorities in all Member States;

Le titulaire d'un dessin communautaire a le droit d'obtenir sans retard toutes les informations relatives à l'origine des produits contrefaits et des réseaux par lesquels ceux-ci sont commercialisés, auprès des tiers qui utilisent le dessin et bénéficient de la protection communautaire, s'agissant en particulier de la fabrication, de l'offre, de la mise sur le marché ou de l'exploitation du produit dans lequel le dessin ou modèle est incorporé ou auquel celui-ci est appliqué.
The holder of a Community design shall have the right to obtain, without delay, all information relating to the origin of counterfeit products and of the networks by means of which such products are marketed from the third parties who use the design and enjoy Community protection. Such information shall include, in particular, data relating to the manufacture, supply, marketing and exploitation of the product into which the design has been incorporated or to which it is applied.