Vertaling van "produits constitués " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

un produit qui constitue une pièce d’un produit complexe
a product which constitutes a component part of a complex product

Échange de lettres constituant un accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un accord concernant l'accélération de la réduction des droits applicables à certains produits aux termes de l'Article 401.5
Exchange of letters between the government of Canada and the government of the United States of America constituting an agreement regarding the acceleration of the elimination of tariffs on certain goods under Article 401.5 and the amendment Rules 2,3 and

Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes [ Loi sur le recyclage des produits de la criminalité | Loi visant à faciliter la répression du recyclage financier des produits de la criminalité et du financement des activités terroristes, constituant le Centre d'analyse des opérations et déclarations fina ]
Proceeds of Crime (Money Laundering) and Terrorist Financing Act [ Proceeds of Crime (Money Laundering) Act | An Act to facilitate combatting the laundering of proceeds of crime and combatting the financing of terrorist activities, to establish the Financial Transactions and Reports Analysis Centre of Canada and to amend o ]

Loi sur les programmes de commercialisation agricole [ LPCA | Loi constituant des programmes de commercialisation des produits agricoles, abrogeant la Loi sur l'Office des produits agricoles, la Loi sur la vente coopérative des produits agricoles, la Loi sur le paiement anticipé des récoltes et la Loi sur les paieme ]
Agricultural Marketing Programs Act [ AMPA | An Act to establish programs for the marketing of agricultural products, to repeal the Agricultural Products Board Act, the Agricultural Products Cooperative Marketing Act, the Advance Payments for Crops Act and the Prairie Grain Advance Payments Act and ]

Définition: Trouble caractérisé par la consommation persistante de substances non nutritives (par exemple de la terre, des bouts de peinture, etc.). Il peut faire partie d'un trouble psychiatrique plus global (tel un autisme) ou constituer un comportement psychopathologique relativement isolé. C'est seulement dans ce dernier cas que l'on fait le diagnostic de pica. Ce comportement s'observe surtout chez des enfants présentant un retard mental; dans ce dernier cas, le retard mental doit constituer le diagnostic principal (F70-F79).
Definition: Persistent eating of non-nutritive substances (such as soil, paint chippings, etc.). It may occur as one of many symptoms that are part of a more widespread psychiatric disorder (such as autism), or as a relatively isolated psychopathological behaviour; only the latter is classified here. The phenomenon is most common in mentally retarded children and, if mental retardation is also present, F70-F79 should be selected as the main diagnosis.

mélange constitué par les produits de fission
fission product mixture

constituer une société | constituer en société | constituer en personne morale | personnaliser | incorporer
incorporate | constitute a company

confier une cause à un avocat | constituer avocat | constituer avoué | déposer un mémorandum de défense | engager un avocat | mandater un avocat
brief a barrister | enter an appearance | instruct a barrister

Définition: Une altération de la personnalité et du comportement peut constituer un trouble résiduel ou concomitant d'une maladie, d'une lésion, ou d'un dysfonctionnement cérébral.
Definition: Alteration of personality and behaviour can be a residual or concomitant disorder of brain disease, damage or dysfunction.

Définition: Altération résiduelle du comportement, non spécifique et variable, après guérison d'une encéphalite virale ou bactérienne. Le syndrome est réversible, ce qui constitue la principale différence entre ce tableau et les troubles organiques de la personnalité.
Definition: Residual nonspecific and variable behavioural change following recovery from either viral or bacterial encephalitis. The principal difference between this disorder and the organic personality disorders is that it is reversible.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

De même, il convient que le présent règlement couvre certains autres produits qui, comme les produits agricoles transformés, entretiennent un lien étroit avec les produits agricoles, du fait que ces autres produits constituent un débouché important pour les produits agricoles ou font partie intégrante du processus de production.
Likewise, this Regulation should cover certain other products which are linked to agricultural products in a similarly close way as processed agricultural products because those other products either constitute a major outlet for agricultural products or form an integral part of the production process.

Dès réception d’un produit biologique importé d’un pays tiers, la personne physique ou morale à laquelle le lot importé est livré et qui le reçoit en vue d’une préparation supplémentaire ou de sa commercialisation vérifie la bonne fermeture de l’emballage ou du conteneur et, dans le cas de produits importés conformément à l’article 28, paragraphe 1, point b) ii), s’assure que le certificat d’inspection visé dans ledit article couvre le type de produit constituant le lot.
On receipt of an organic product imported from a third country, the natural or legal person to whom the imported consignment is delivered and who receives it for further preparation or marketing, shall check the closing of the packaging or container and, in the case of products imported in accordance with Article 28(1)(b)(ii), shall check that the certificate of inspection referred to in that Articlecovers the type of product contained in the consignment.

La Commission ne considère pas que l’indexation du prix d'un produit sur celui des produits pétroliers ou de tout autre produit constitue une pratique illégale en soi.
The Commission does not consider that indexing a product's price to oil products or any other product is in itself illegal.

(6) Pour l’application du présent article, la publication, par le producteur ou le fournisseur d’un produit qui n’est pas détaillant, d’une réclame mentionnant un prix de revente pour ce produit constitue la preuve qu’il a fait monter le prix de vente demandé par toute personne qui le reçoit pour le revendre, à moins que ce prix ne soit exprimé de façon à préciser à quiconque prend connaissance de la publicité que le produit peut être vendu à un prix inférieur.
(6) For the purposes of this section, the publication by a producer or supplier of a product, other than a retailer, of an advertisement that mentions a resale price for the product is proof that the producer or supplier is influencing upward the selling price of any person to whom the product comes for resale, unless the price is expressed in a way that makes it clear to any person whose attention the advertisement comes to that the product may be sold at a lower price.

Selon l’avocat général Yves Bot, les produits constitués d’herbes aromatiques et de cannabinoïdes de synthèse et commercialisés exclusivement à des fins récréatives ne sont pas des médicaments
According to Advocate General Bot, products consisting of aromatic herbs and synthetically produced cannabinoids and which are sold exclusively for recreational purposes are not medicinal products

En vertu de la Loi sur les aliments et drogues et de ses règlements, le fabricant de produits génériques peut faire une demande pour un produit de mise en marché subséquent et obtenir une autorisation de mise sur le marché d'un produit générique s'il fournit des preuves scientifiques que le produit constitue un équivalent pharmaceutique et qu'il est bioéquivalent.
The generic company, under the Food and Drugs Act and regulations, can apply as a sub-entry product if it provides both scientific evidence under pharmaceutical equivalency and bioequivalency to have a market authorization as a generic product.

les produits assimilés aux produits textiles, par exemple les produits constitués de fibres textiles pour au moins 80 % de leur poids.
products treated in the same way as textile products, for example products containing at least 80 % by weight of textile fibres.

Quant aux effets du déconditionnement de produits cosmétiques revêtus des marques, l’avocat général indique que, pour les produits cosmétiques de luxe, il ne saurait être exclu que l'emballage externe du produit constitue une partie de l'état du produit en raison de son esthétique spécifique comportant l'usage de la marque.
As to the effects of the unboxing of trade marked cosmetic products, the Advocate General states that in the case of luxury cosmetics it cannot be excluded that the outer package of the product constitutes a part of the condition of the product due to its specific design which includes the use of the trade mark.

Le contrôle interne de la fabrication et l'essai supervisé du produit constituent la procédure d'évaluation de la conformité par laquelle le fabricant remplit les obligations définies aux points 2, 3, 4 et 5, et assure et déclare sous sa seule responsabilité que les produits concernés satisfont aux exigences de l'instrument législatif qui leur sont applicables.
Internal production control plus supervised product testing is the conformity assessment procedure whereby the manufacturer fulfils the obligations laid down in points 2, 3, 4, and 5, and ensures and declares on his sole responsibility that the products concerned satisfy the requirements of the legislative instrument that apply to them.

Les niveaux de taxation que les États membres appliquent aux produits constitués par ou contenant des produits visés au paragraphe 1 peuvent être inférieurs aux niveaux minima prévus par l'article 4.
The levels of taxation applied by Member States on the products made up of or containing the products referred to in paragraph 1 may be lower than the minimum levels specified in Article 4.